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Diversité

II. Des jeunesses

Mineurs étrangers isolés, à l'école

Un passeport pour l'intégration socioprofessionnelle ?

Eva LEMAIRE, doctorante en didactologie des langues et des cultures à l'université de Paris III. eva.lemaire@freesbee.fr

Quand un jeune de plus de 16 ans quitte l'école sans qualification, la sanction est immédiate : chômage, précarité, errance de dispositif d'insertion en dispositif d'insertion. Quand un mineur étranger isolé, à l'approche de sa majorité, n'est pas inscrit dans un processus de scolarisation ou de formation, ou qu'il s'y trouve en difficulté, c'est son maintien même sur le territoire français qui est remis en cause.

Les mineurs étrangers isolés sont de jeunes migrants qui se trouvent seuls sur le territoire français, c'est-à-dire sans parents ou responsables légaux pour les protéger. Ce sont des Roumains, des Chinois, des Indiens, des Pakistanais, des Maliens, et autres Zaïrois1.?À l'origine de leur migration, diverses raisons. Certains fuient la guerre, l'instabilité politique ou encore la discrimination dont ils sont victimes de par leur appartenance ethnique, leur religion ou leur sexe. D'autres fuient la misère économique. Parmi ceux-là, certains sont des enfants des rues, qui décident de tenter leur chance dans les pays riches, mais d'autres sont des jeunes mandatés par leur famille pour partir en Europe afin d'y travailler et de pouvoir ainsi subvenir aux besoins des proches restés au pays.

Quels que soient leur parcours et les raisons de leur immigration, si tous n'ont pas connu la guerre et ses souffrances, tous portent le poids d'une expérience traumatique. Les conditions du voyage vers la France sont parfois telles qu'elles constituent elles-mêmes de véritables traumatismes. Des adolescents se lancent dans des périples de plusieurs mois, alternant les cachettes sous des bus, sous des camions bâchés, dans des embarcations de fortune, avec en toile de fond la faim et le racket et, non loin, la menace de la mort. La plupart de ces jeunes migrants, qu'ils soient arrivés en France par voie terrestre, aérienne ou maritime, ont en plus à porter le fardeau d'une dette colossale à rembourser auprès d'un passeur. Nombre de ces mineurs isolés sont également psychologiquement atteints par la prostitution, la violence de la rue, les squats qu'ils ont connus à leur arrivée en France.

UN CONTEXTE DE SCOLARISATION INEDIT

Parce qu'ils sont mineurs et que l'autorité parentale est vacante, ces adolescents, quand bien même sont-ils entrés sur le territoire français sans visa ou passeport valable, sont censés être protégés par l'État au titre de l'article 375 du code civil qui stipule que "dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger, le juge des enfants est compétent pour prendre des mesures d'assistance éducative et/ou confier l'enfant à un particulier, une institution ou aux services de l'Aide sociale à l'enfance". Ils le sont également au titre de l'article 22 de la Convention internationale des droits de l'enfant selon lequel "lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit". Mais selon les estimations avancées par le député J.-M. Rolland dans son rapport parlementaire de 2004, 1 000 à 2 000 mineurs étrangers isolés ne bénéficieraient pas des mesures de protection auxquelles ils peuvent prétendre, sur les 4 000 à 5 000 que compterait la France2. Certains d'entre eux - c'est notamment le cas des jeunes Roumains de la région parisienne, pris dans des réseaux de délinquance - refusent en effet la protection de l'État. Mais d'autres, qui aspirent à cette protection, ne parviennent pas à se voir reconnaître leur statut de mineurs étrangers isolés, victimes de la méfiance d'une administration échaudée par les abus de certains jeunes primo-arrivants qui tentent de se faire passer pour mineurs et isolés alors qu'ils sont majeurs ou en famille.

En réaction à une augmentation conséquente du nombre de ces adolescents dans les années 2000, une logique de contrôle de l'immigration est venue s'opposer à une logique de protection de l'enfance en danger ; opposition qui se solde par un accueil que l'on pourrait qualifier d' a minima des mineurs étrangers isolés.

Ainsi, de façon paradoxale, alors que les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont chargés d'accueillir les mineurs étrangers isolés avec la mission3 non seulement de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique, mais aussi de veiller à leur orientation, de prévenir leur marginalisation et de faciliter leur insertion sociale, un ensemble de dispositions juridiques et administratives rendent particulièrement problématiques la scolarisation et l'intégration socioprofessionnelle de ces jeunes migrants.

Quelques années pour relever le pari de la réussite scolaire...

Ces adolescents ne sont en effet protégés que parce qu'ils sont mineurs. À leur majorité, la protection de l'État ne leur est plus acquise. À 18 ans donc, ces jeunes qui étaient jusqu'alors sans titre de séjour devront obtenir de l'administration française le droit de rester légalement sur le sol français, que ce soit par le biais d'une demande d'asile, de nationalité française, ou plus fréquemment d'un titre de séjour étudiant, salarié ou "vie privée-vie familiale". Sans cette régularisation, ces jeunes migrants devenus majeurs ne peuvent en théorie plus prétendre bénéficier du soutien social, éducatif et financier de l'ASE et risquent ainsi de devenir brutalement clandestins, sans logis et sans revenus4.

Or, peu de jeunes remplissent les conditions imposées par les procédures de droit commun. Sans entrer plus avant dans les détails du droit relatif à la régularisation des étrangers, il convient de retenir qu'en l'état du droit français, l'inscription de ces jeunes migrants dans un processus de scolarisation ou de formation professionnelle joue un rôle déterminant dans la perspective d'une régularisation. Seul texte à prendre en compte la spécificité de l'accueil des mineurs étrangers isolés, la circulaire dite Villepin5 encourage en effet les préfectures à envisager avec bienveillance les dossiers de régularisation des jeunes étrangers isolés pleinement inscrits dans un processus de scolarisation ou de formation. Autrement dit, le maintien de ces jeunes sur le territoire français est en partie conditionné par leur réussite scolaire, une réussite qui doit être atteinte en quelques années, voire quelques mois. Sachant que presque la moitié des jeunes accueillis par l'ASE ont plus de 16 ans, le pari de l'intégration scolaire doit être tenu en moins de deux ans.

Mais comment attendre décemment de ces jeunes migrants qu'ils relèvent ce défi alors que la plupart d'entre eux sont non francophones ou n'ont été que peu scolarisés antérieurement et que, d'autre part, peu de structures sont à même de les accueillir ?

... malgré le manque de structures

Pour les jeunes de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, les opportunités de scolarisation, selon les départements, sont rares. Bien que les mineurs isolés pris en charge par l'ASE fassent partie des personnes prioritaires sur les listes des établissements de l'Éducation nationale, nombre de mineurs isolés connaissent le lot des jeunes primo-arrivants en attente de scolarisation6. Parmi les mineurs étrangers isolés, très peu possèdent un niveau scolaire et une maîtrise du français tels qu'ils leur permettent d'intégrer un cursus général ou professionnel. Et dans les collèges ou lycées, les classes adaptées aux non-francophones ou aux élèves non scolarisés antérieurement, peu nombreuses, n'absorbent que peu de mineurs isolés. L'alternative la plus souvent proposée par l'Éducation nationale est alors l'affectation, dans le cadre de la mission générale d'insertion, dans un Cippa (cycle d'insertion professionnelle par alternance) ou Cippa français langue étrangère (Cippa FLE) pour qu'ils puissent y apprendre la langue de leur pays d'accueil, acquérir les prérequis à l'entrée dans une formation qualifiante et préparer un projet d'insertion professionnelle.

Quelques rares structures, notamment celles qui sont spécialisées dans l'accueil des mineurs isolés, tels le Caomida ou l'association En-Temps en région parisienne, offrent la possibilité de suivre des cours de français et accompagnent ces jeunes dans un travail de prise de conscience quant à la nécessité qui existe pour eux de mettre rapidement en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour intégrer un centre de formation par alternance (CFA). La voie de l'apprentissage est de fait la plus adaptée aux mineurs étrangers isolés et, en l'absence d'une scolarisation au sein de l'Éducation nationale, la seule envisageable pour accéder à une formation qualifiante. Le niveau scolaire exigé à l'entrée y est souvent moindre qu'au lycée. En outre, cette formation apporte une rémunération et propose une ouverture rapide sur la vie active à des jeunes qui, à 18 ans ou, au plus tard, 21 ans7, auront à assumer seuls leurs besoins économiques.

... le manque de temps

Pour de nombreux jeunes, cette prise de conscience ne s'effectue pas sans mal. En effet, certains jeunes, notamment ceux qui souhaitent reprendre rapidement des études interrompues au pays ou ceux qui n'ont jamais eu la chance d'être scolarisés auparavant, rêvent de l'"école". Il leur est alors particulièrement difficile de se remobiliser après avoir reçu un refus de l'Éducation nationale de les scolariser. Pour d'autres, au contraire, qui s'imaginaient commencer à travailler dès leur arrivée en France, avec bien souvent le souhait d'envoyer de l'argent au pays ou de rembourser le passeur, le fait de devoir en passer par la formation professionnelle les "paralyse", et ce d'autant plus que la plupart d'entre eux n'ont été que peu scolarisés dans leur pays d'origine. Dans un premier temps, il est donc souvent difficile, pour ces mineurs étrangers isolés, d'accepter de devoir suivre une formation professionnelle.

Mais dès lors que les enjeux de la formation sont perçus, une extrême détermination est souvent de mise chez ces jeunes migrants. Ainsi, en deux années, des jeunes non francophones apprennent le français, des analphabètes apprennent à lire et à écrire, cherchent et trouvent des employeurs qui acceptent de les prendre en apprentissage alors qu'ils ne peuvent leur assurer être régularisés à leur majorité, passent avec succès les concours des centres d'apprentissage, avec à la clé une réussite de leur projet... qui reste tributaire de l'acceptation ou du refus de l'administration de leur octroyer une autorisation de travail.

... et les obstacles administratifs

L'accès à ces formations est en effet souvent barré aux mineurs isolés pour des questions purement administratives. Étrangers et ne disposant pas de titre de séjour, les mineurs étrangers isolés n'ont pas le droit de travailler sans une autorisation provisoire de travail (APT) qui ne leur est accordée que de façon dérogatoire. Car alors que tout élève étranger sous statut scolaire peut effectuer des stages, quelle que soit sa situation administrative au regard du séjour8, il n'en va pas de même pour les périodes de stage en entreprise exigées dans le cadre des CFA. Ces stages, relevant de contrats d'apprentissage, sont une forme particulière de contrat de travail, et sont donc soumis à autorisation. Sans autorisation de travail, les jeunes migrants ne peuvent accéder à la formation professionnelle.

La possibilité d'entrer dans un établissement de formation dépend donc en partie, pour les mineurs isolés, de la clémence de certaines directions départementales du travail et de l'emploi (DDTE) qui accordent la dérogation avec plus ou moins de parcimonie. Il n'existe pas de statistiques à ce sujet mais un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), après enquête, concluait en janvier 2005 que "la rareté de l'obtention des titres de travail [interdit] ipso facto l'accès à une formation professionnelle9".

Que ce soit dans un Cippa ou dans d'autres structures, ces adolescents préparent donc un projet d'intégration socioprofessionnelle qui demeure virtuel puisque suspendu à des décisions administratives qui leur échappent complètement.

Devant l'impasse que représente souvent l'accès à la scolarisation et à la formation, les éducateurs s'interrogent, car "alors que certains ont les manches retroussées jusqu'aux épaules, faut-il leur dire que ce n'est pas la peine de chercher ?10"

Impossible pourtant de maintenir ces adolescents dans l'oisiveté et la non-insertion alors que leur maintien même en France est en jeu. Et quand bien même l'intégration socioprofessionnelle ou scolaire ne conditionnerait pas le maintien en France, comment accepter que des jeunes qui bénéficient de la protection de l'État jusqu'à leur majorité soient abandonnés à la clandestinité, une fois majeurs, sans avoir bénéficié de la moindre formation ?

LES CONSEQUENCES

Une violence psychologique insupportable...

De cette situation naît une véritable violence psychologique, d'autant plus intenable que ces jeunes sont déjà fragilisés par un passé parfois très douloureux et un sentiment d'exil que vient renforcer l'isolement affectif et familial. Non seulement ces jeunes doivent apprendre le français et intégrer un système scolaire qui leur est étranger sans que leur soit accordé le temps de s'y préparer, mais ils doivent relever ces défis cruciaux pour leur avenir avant même qu'ils puissent en prendre la mesure et surtout sans que leur en soient donnés les moyens. Malgré les importants efforts consentis, ils ne sont jamais à l'abri d'un refus de l'Éducation nationale, d'un CFA, d'une entreprise ou de l'administration. L'accumulation des obstacles, les échecs infligés sont alors ressentis comme une injustice, et ajoutent à l'ampleur de la tâche à accomplir une inévitable lassitude. Nombreux sont ceux qui, ayant travaillé avec détermination à la réalisation de leur projet scolaire et socioprofessionnel, en sortent "usés" et découragés. Certains s'enferment alors dans des conduites dépressives ou à risques, avec notamment consommation de drogue, d'alcool, ou activités délictueuses.

Quant à ceux qui ont eu l'opportunité d'être scolarisés au sein de l'Éducation nationale ou qui sont parvenus à intégrer une formation professionnelle, c'est souvent le sens même des apprentissages qui se perd dans ces enjeux de régularisation.

...et des scolarisations et formations vidées de leur sens

Ces jeunes migrants déploient une énergie considérable pour accéder à la scolarisation et à la formation professionnelle car les enjeux sont d'importance. Il s'agit d'aller à l'école pour pouvoir rester en France légalement, pour continuer à être aidé après 18 ans, pour pouvoir rembourser la dette contractée pour le passage en Europe, pour subvenir aux besoins de la famille restée au pays, pour ne pas retourner dans un pays où plus rien ne les attend... Pour apprendre ? Pour beaucoup, la scolarisation ne renvoie plus qu'aux seuls papiers qu'elle permet d'obtenir à la majorité, et la question du sens des apprentissages devient annexe.

Même si les éducateurs encouragent les mineurs isolés à suivre des cours pour les acquis qu'ils permettent, quand bien même ne se solderaient-ils pas par un accès à la formation et à la régularisation, le savoir en lui-même fait sens pour peu de jeunes. Certes les mineurs étrangers isolés, pour la plupart, investissent le champ de l'école, mais pas celui du savoir. Reprenant la différence qu'établissent B. Charlot, É. Bautier et J.-Y. Rochex, nous dirions de ces jeunes qu'ils sont "motivés", et non pas "mobilisés", dans le sens où ils trouvent à l'extérieur un motif puissant de réussir à l'école mais n'en saisissent pas nécessairement le sens. Peu importe, pour beaucoup, le savoir auquel permet d'accéder l'école ou la formation professionnelle si ceux-ci n'amènent pas une régularisation. Pour ces jeunes qui ne peuvent accéder à la formation professionnelle, faute d'autorisation de travail, ou qui se voient refuser à la majorité un titre de séjour, les acquis engrangés comptent rarement. Seuls ceux qui auront appris à lire et à écrire pendant leur séjour en France revendiquent fièrement cette dimension du savoir en tant que tel.

Mais pour beaucoup de mineurs étrangers isolés, focalisés sur les enjeux administratifs, c'est également la visée d'intégration socioprofessionnelle des formations qui semble perdue de vue. Ce n'est que dans un court terme réduit à la procédure de régularisation que bien des mineurs isolés se projettent à travers l'école, et non pas dans une vie active envisagée dans le long terme.

Le travail d'orientation qui permettrait de restaurer ce lien entre école et vie professionnelle, en aidant l'adolescent à exprimer des désirs, à s'interroger sur les métiers qui existent en France, n'a que peu de temps pour se faire. Et quand bien même un vrai travail d'orientation préalable a-t-il été mené, nombre de ces jeunes saisissent la première occasion qui leur est proposée d'être scolarisés ou formés, sans se préoccuper des débouchés professionnels potentiels. Peu importe le cursus, l'essentiel est qu'il puisse appuyer la demande de régularisation. Que la formation ne corresponde pas au métier auquel aspire l'adolescent, qu'elle ne corresponde pas à son niveau sont des éléments régulièrement écartés. Faute d'opportunités et de temps, le cas de jeunes migrants qui entament, par exemple une courte formation d'agent polyvalent, alors que leurs capacités et leur envie les auraient portés vers un BEP comptabilité n'est pas rare. Il en est de même pour les jeunes qui "se lancent" dans une formation trop exigeante pour eux, après quelques mois d'alphabétisation seulement.

REUSSIR, SOUFFRIR... ENCORE

Pourtant, quelle que soit la formation entreprise, ces jeunes se doivent de "réussir". Non seulement les mineurs étrangers isolés doivent être inscrits dans un processus de scolarisation ou de formation professionnelle pour pouvoir espérer une régularisation, mais la circulaire dite Villepin précise que doit être pris en compte pour l'octroi d'un titre de séjour "le sérieux dans la formation engagée". La carte de séjour accordée pour une durée de un an n'est renouvelée que si l'étranger poursuit sa formation ou a trouvé un employeur. Les mineurs étrangers isolés, contrairement à leurs camarades, ne peuvent ainsi se permettre d'être en échec ; et ce même si leur cursus ne leur convient pas.

Les mineurs étrangers isolés ne peuvent non plus se permettre de laisser leur fragilité psychologique mettre en péril leur scolarité, même s'ils affrontent seuls l'épreuve de la migration, portent un passé souvent douloureux et un futur incertain. Les impératifs fixés pour l'obtention d'un titre de séjour ne prennent en aucun cas en compte le contexte défavorable aux apprentissages et à l'élaboration d'un projet de vie.

Par voie de conséquence, il n'est pas rare que, une fois leurs papiers obtenus, certains mineurs étrangers isolés que la pression avait fait "tenir" jusque-là abandonnent la formation dans laquelle ils s'étaient engagés ou du moins relâchent les efforts qui leur avaient permis jusqu'alors de ne pas se laisser submerger par le niveau des cours.

Dans ce cas, sans diplôme, se posera d'abord la question de l'insertion socioprofessionnelle, puis, au moment du renouvellement du titre de séjour, la question de la clandestinité. Tout sera alors à refaire s'il en est encore temps...

Pour ceux qui parviendront à mener à bien leur formation, il leur restera à trouver un employeur, à s'insérer dans le monde du travail, avec, en leur possession, une carte de séjour à renouveler chaque année, qu'une période de chômage pourrait remettre en cause. La perspective d'une vie et d'un travail clandestins n'est jamais loin.

POUR CONCLURE

Exiger des mineurs étrangers isolés qu'ils relèvent, en quelques années voire en quelques mois, le pari de s'inscrire avec succès dans une scolarisation ou une formation professionnelle, sans leur en donner les moyens et sans prendre en compte le contexte dans lequel ces jeunes évoluent, crée une situation complètement paradoxale. L'équation "école + emploi = intégration socioprofessionnelle" ne peut se résoudre ainsi dans l'urgence. Certes, les mineurs isolés essaient à tout prix d'obtenir le résultat attendu d'eux, mais l'opération est souvent menée de façon mécanique, sans nécessairement engager ni la compréhension ni l'adhésion.

Dans un tel contexte, comment ces adolescents, pourtant motivés, peuvent-ils réussir à l'école? et l'école les amener vers l'emploi ?

Jusqu'en 2003 et le vote de la loi dite Sarkozy, la situation était autre11. Les mineurs étrangers isolés pris en charge par l'ASE pouvaient obtenir relativement facilement la nationalité française. Contrairement à leurs successeurs, ils avaient ainsi le temps de laisser mûrir un projet d'intégration socioprofessionnelle réaliste, qui leur corresponde et ait un sens. Nul ne dispose actuellement du recul ni même des éléments d'information nécessaires pour évaluer les conséquences de ce nouvel accueil des mineurs étrangers isolés. On ne sait à l'heure actuelle combien, des quelques milliers de mineurs étrangers isolés ou jeunes majeurs pris en charge depuis trois ans, sont scolarisés, combien sont en formation, combien sont privés de toute perspective faute d'autorisation provisoire de travail, combien sont effectivement parvenus à s'engager dans la vie active ni dans quelles conditions.

Références bibliographiques

  • CHARLOT B., BAUTIER É. ET ROCHEX J.-Y., 1992, École et Savoir dans les banlieues... et ailleurs, Paris, Armand Colin.
  • ÉTIEMBLE A., 2002, "Les mineurs étrangers isolés en France, évaluation quantitative et qualitative de la population accueillie à l'Aide sociale à l'enfance : synthèse", Migrations Études, n° 109, Paris, ADRI, septembre-octobre.
  • MÉTRAUX J.-C. ET ALVIR S., 1997, "Entre guerre et exil", in "Enfants sans école, enfants de la guerre, réfugiés ou déplacés", Cahiers Binet Simon, n° 653, Ramonville-Saint-Agne, Érès.
  • SCHIFF C. ET LAZARIDIS M., 2003, "Une difficulté spécifique d'accès au système scolaire : les jeunes primo-arrivants en attente de scolarisation", Ville-École-Intégration Enjeux, n° 132, Paris, CNDP-CRDP/SCÉRÉN.
  • Sur Internet
  • BLOCQUAUX J., BURSTIN A. ET GIORGI D., 2005, Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés, rapport de l'Inspection générale du travail social n° 2005 010. www.coe.int/t/f/coh%E9sion_sociale/migrations/Source/Rapport%20IGAS%20janvier%202005.pdf
  • ROLLAND J.-M., 2004, Rapport parlementaire sur les mineurs isolés, n° 1864, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 13 octobre. www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1864-02.asp

(1) A. Étiemble recense soixante-quinze nationalités dans son enquête de 2002 visant à une évaluation quantitative des mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

(2) Cette population migratoire est particulièrement difficile à cerner. La récente préoccupation des administrations pour le recensement des mineurs isolés passant par leurs services ne permet pas de faire de recoupements pertinents et/ou fiables à même de nous éclairer sur leur parcours en France. Aucune analyse chiffrée n'a d'ailleurs été menée quant à la scolarité des mineurs étrangers isolés. Cet article est issu d'une enquête qualitative réalisée auprès de structures spécialisées dans l'accueil de ces jeunes migrants.

(3) Code de la famille et de l'action sociale, article L. 221-1.

(4) En pratique, l'ASE accompagne les jeunes majeurs qui ont sollicité et obtenu un contrat jeune majeur dès lors que la procédure de régularisation est en cours.

(5) Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005.

(6) Cf. C. Schiff et M. Lazaridis, 2003.

(7) S'ils ont été régularisés et pris en charge par l'ASE dans le cadre d'un contrat jeune majeur.

(8) Comme le rappelle la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002.

(9) Rapport de l'Igas de janvier 2005, p. 40. Il est à noter que, devant l'incohérence de cette situation, de nouvelles dispositions ont été prises. L'article 28 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale prévoit que les mineurs isolés pris en charge par l'ASE avant l'âge de 16 ans puissent accéder plus facilement à la formation professionnelle (en facilitant la délivrance de l'APT). Mais elle ne change en rien la situation des jeunes de plus de 16 ans, soit presque un jeune sur deux pris en charge par l'ASE. Leur situation reste examinée au cas par cas.

(10) Rapport de l'Igas, p. 41.

(11) Dans le cadre de loi n° 2003-1119 du 26 novembre relative à la maîtrise de l'immigration et aux séjours des étrangers en France, l'article 21-3 du code civil est modifié. Pour qu'un mineur étranger isolé puisse obtenir la nationalité française, il doit désormais avoir été pris en charge par l'ASE pendant au moins trois ans, soit avant 15 ans.

Diversité, n°146, page 97 (09/2006)

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