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Diversité

III. Principes de précaution

Interview : La médiation à Pierrefitte-Sur-Seine

Entretien avec Hibat Tabib (directeur de l'association pour la formation, la prevention et l'accès aux droits) .

MARIE RAYNAL Hibat Tabib, vous êtes directeur de l'Association pour la formation, la prévention et l'accès aux droits (AFPAD) de la ville de Pierrefitte. Pouvez-vous nous dire quel est le rôle de cette association ?

HIBAT TABIB La création de cette association, le 18 octobre 2001, provient de la volonté commune de la ville, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et du ministère de la Justice. Ce projet est soutenu par le conseil régional, le conseil général et d'autres organismes comme le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). L'association a été créée dans la continuité du centre social culturel Georges-Brassens et du projet concernant le quartier nord de Pierrefitte qui fonctionnait depuis neuf ans. Les résultats de ce projet ont été publiés dans un livre : La Cité des poètes : comment créer une dynamique de quartier face à la violence1? Cette expérience a été approuvée par la police, les bailleurs, la ville, les habitants et les commerçants. Cela nous a permis de réfléchir à un projet plus large, plus ambitieux, un projet plus fédérateur qui concernerait toute la ville. Notre projet dépasse désormais les limites de la ville de Pierrefitte. Nous sommes en effet inscrit dans un réseau national, mais aussi dans des réseaux européens. Nous travaillons également en partenariat avec la ville de Montréal, au Canada.

MR Quelles sont vos activités ?

HB Le projet est fondé sur trois axes.

Le premier concerne l'accès au droit conventionné avec la justice. Il implique des avocats, des juristes, des écrivains publics, des notaires et un agent en développement qui accueille par exemple les parents qui ont des difficultés de communication avec leur enfant ou qui ont besoin de mieux communiquer avec les institutions. Tous ces services sont mis gratuitement à la disposition des habitants pierrefittois. Les gens viennent pour avoir une information, pour connaître leurs droits, leurs devoirs aussi. La particularité de ce point d'accès au droit est d'une part que les services travaillent ensemble et qu'il nous arrive parfois de mobiliser deux ou trois intervenants pour qu'une personne trouve une solution adaptée à son problème. Cette articulation est importante. La deuxième particularité, c'est que ce lieu a sa légitimité par rapport à l'ensemble des institutions qui travaillent sur la ville pour que l'on parvienne à orienter les personnes vers les institutions, parfois accompagnées de cette personne.

Le deuxième axe du projet concerne des actions de prévention relatives aux enfants à partir du CM1, les collégiens, parfois les plus grands aussi. Le projet s'intitule "Éducation à la citoyenneté". L'idée est de lancer un processus de communication avec les enfants, sur les valeurs qui fondent la société, sur la loi, sur la règle, de poser un questionnement : pourquoi faut-il des lois dans une société, pourquoi faut-il les respecter ? Cela implique la mobilisation d'une communauté d'adultes : des enseignants, des juristes, des avocats de l'AFPAD, des policiers, des pompiers, des élus. Nous organisons des rencontres, nous proposons des outils pédagogiques, comme "Moi, jeune citoyen".

MR Vous intervenez dans les écoles ?

HB Dans les écoles parfois, oui, mais nous accueillons aussi les écoles ici. Nous organisons des sorties : palais de justice, commissariat, Assemblée nationale... pour faire connaître les institutions de la République, pour que les enfants sachent comment une société fonctionne. Ce projet est inscrit dans la durée. L'année dernière, nous avons travaillé en direction de 3 000 enfants ; c'est un mouvement de presque tous les jours. Nous avons récemment publié un livre : La Citoyenneté aux enfants. Nous avons prévu également un plan de formation pour les délégués de classe, des rencontres régulières avec les enfants. Nous essayons que les parents soient impliqués dans cette démarche et nous avons le projet de créer un point d'accueil pour les parents à l'intérieur des collèges, qui sera cogéré par le collège, l'AFPAD et d'autres partenaires.

Troisième axe du projet : l'AFPAD est une instance de médiation sociale. Depuis quelques années, nous avons travaillé à faire connaître la médiation comme une culture, mais aussi comme une technique. Dans ce cadre, nous avons formé une quinzaine de médiateurs salariés, bénévoles, qui tiennent des permanences à l'AFPAD, dans les commissariats et dans les collèges. Nous avons également sensibilisé 170 acteurs de la ville sur la médiation. Il s'agit de faire entrer la ville dans ce projet, de ne pas simplement créer deux ou trois postes de médiation, mais plutôt de créer une valeur ajoutée pour la ville de Pierrefitte, afin que toute la ville entre dans ce dispositif.

Nous sommes partis d'un constat simple : dans notre ville, comme dans toutes les villes, nous avons dans chaque quartier des conflits pour lesquels tout le monde sait que les institutions ne sont pas adaptées en termes de réponse. Que faire pour des problèmes de voisinage, pour des problèmes parents/école, pour les gens qui se rassemblent dans les cages d'escalier, les problèmes locataire/bailleur, les problèmes entre copropriétaires, tous les problèmes qui empoisonnent la vie d'une ville et pour lesquels il n'est pas nécessaire à chaque fois que la police ou le juge interviennent, intervention qui représente un gaspillage de temps, d'argent, et fait perdre de vue des problèmes essentiels plus graves ? Ne pas y répondre peut aussi en revanche créer des difficultés immenses, empoisonner la vie quotidienne des habitants, créer des dérives politiques, religieuses, qui peuvent bénéficier de ce climat empoisonné et des conflits ou des tensions sociales. Il s'agit donc de trouver un espace pour que ces conflits, ces désordres, puissent être accueillis. Pas seulement des conflits entre deux individus, mais aussi entre deux collectifs, entre une école et les riverains, entre les locataires, le bailleur, peu importe... entre des commerçants et un groupe de jeunes...

La médiation doit être un autre type de gestion de la ville. Nous avons donc constitué une équipe de médiateurs pour qu'ils puissent fonctionner comme personnes qualifiées, formées et compétentes. Cela a aussi nécessité d'autre part d'informer et de former l'ensemble des partenaires concernés. Nous avons organisé des journées de formation s'adressant à la police, à l'accueil de la mairie, aux bailleurs, à l'Éducation nationale, aux PMI, aux crèches, aux bénévoles de la vie associative. Au total, 170 personnes ont donc participé à ces formations, pour qu'elles sachent déjà de quoi on parle.

Lors de la première phase, en janvier 2004, nous avons déclaré l'AFPAD comme une instance de médiation ; puis, dans la continuité et le développement du projet, en décembre 2005, deux ans plus tard, nous avons déclaré la ville de Pierrefitte "ville médiation" et installé des panneaux aux entrées de la ville : "Pierrefitte-sur-Seine, ville médiation". Vous entrez donc dans une ville où, quels que soient les problèmes, il faut se parler, il faut contribuer à la solution. Nous sommes pour une responsabilisation des gens, pour qu'ils sachent qu'il s'agit de leurs conflits, que ça les concerne et qu'ils ne doivent pas attendre que tout soit réglé par telle ou telle institution mais qu'ils doivent contribuer à la recherche des solutions. Les habitants savent que, quel que soit le problème, il y a un espace où ils peuvent venir rencontrer un médiateur. Pierrefitte "ville médiation" signifie que l'accès à la médiation devient un droit.

La ville de Pierrefitte assume ce droit avec cet espace à l'aide de médiateurs qualifiés. Nous travaillons à aller encore au-delà. Cette idée pourrait être validée comme projet de loi à l'Assemblée - pourquoi pas ? -, ce pourrait être un engagement de l'État et des villes pour qu'ils assument ce service à l'ensemble des citoyens, pour alléger les charges de la police.

Dans ce cadre, nous avons essayé d'orienter les mains courantes vers la médiation. En France, il n'y a pas de suite aux mains courantes. Celles-ci sont simplement enregistrées au commissariat, elles ne sont pas comptabilisées dans les actes délinquants, il n'y a pas de suites judiciaires non plus, par le parquet ou par les juges. Les gens perdent donc du temps, deux ou trois heures d'attente au commissariat, simplement pour informer qu'ils ont un problème. Nous avons trois médiateurs installés au commissariat qui essaient d'orienter les mains courantes vers la médiation si les différentes parties sont d'accord. Ils tentent de trouver une solution pacifiée. Il existe une convention en cours entre le parquet, le commissariat, la mairie et l'AFPAD pour que nous puissions avoir accès aux mains courantes.

Voilà les trois axes qui constituent, je pense, un projet cohérent ; parce qu'on ne les a pas isolés les uns des autres, parce que, par exemple, quand on est dans l'éducation à la citoyenneté, on est dans l'action de droit : c'est le droit des enfants d'être informés des valeurs qui fondent la société. C'est le premier devoir des institutions de former les enfants aux valeurs qui permettent de vivre ensemble.

Dans la médiation, on a souvent recours aussi aux avocats : on ne peut pas entrer dans la médiation au détriment des droits des personnes. Il faut que les gens sachent qu'il y a un accord entre eux, mais aussi des droits respectifs ; et qu'ils puissent accepter les solutions de médiation en connaissance de ces droits. Les deux concepts sont donc tout à fait liés.

L'ensemble constitue un projet de droit et de prévention, parce que la prévention n'a pas de sens si l'on commence toujours par l'obligation. Il faut commencer par le droit et ensuite mobiliser l'engagement, la responsabilité - ne pas justifier la violence gratuite en invoquant par exemple le chômage, etc. Chacun est responsable, mais à partir du moment où il est engagé dans un processus de discussion, d'information, de formation, de rappel à la loi, en présence, de la communauté adulte qui vient poser les limites, les cadres.

MR Avez-vous déjà engrangé quelques résultats positifs ?

HB On peut déjà parler des chiffres : 3 000 adultes viennent ici pour l'accès au droit et à la médiation, et 3 000 enfants. 6 000 personnes, sur une petite ville de 26 000 habitants, c'est le bilan quantitatif. Nous avons également fait effectuer une évaluation externe par une sociologue, qui nous donne une idée de la qualité de l'action et des difficultés, des questionnements des partenaires. C'est un document important du point de vue qualitatif. On peut évoquer ces résultats grâce à quelques exemples. D'abord, que tous les partenaires soient impliqués, qu'ils acceptent de participer à la réflexion, à l'action, à l'évaluation, c'est déjà un élément qualitatif positif - vous savez à quel point le partenariat est difficile... Le deuxième point positif est la place de l'AFPAD entre les institutions et la société civile. L'AFPAD est un lieu soutenu à la fois par les institutions, souvent sans réserve, mais aussi par ces dix médiateurs bénévoles qui tiennent ici leurs permanences, une équipe qui accueille bénévolement les gens... Cela constitue peut-être aussi un élément d'évaluation. Troisième élément, depuis la naissance du projet, nous sommes en plein développement.

Chaque année, le lieu acquiert une nouvelle dimension, à l'échelle aussi bien locale que nationale, ou européenne. Par exemple, nous avons contribué à la construction d'un réseau national - il vient de naître, il y a quelques semaines. C'est un réseau associatif de l'accès au droit à la médiation auquel appartiennent les villes de Marseille, Lyon, Béziers, Lille et Paris.

Nous sommes également dans un réseau européen, toujours sur l'accès aux droits et à la médiation, avec les villes de Bruxelles, Turin, Angers. Nous travaillons depuis quelques années avec la ville de Montréal. Depuis un an et demi, nous travaillons aussi à faire des propositions à la Commission européenne sur ce concept. Les chercheurs, les universitaires, les acteurs de la prévention sont accueillis ici, à l'AFPAD, dans le cadre d'échanges d'expériences. C'est un autre élément d'évaluation de la qualité de projet.

MR Cette notion de médiation tire ses racines, si j'ai bonne mémoire, des travaux de Bertrand Schwarz, qui a été un des pionniers de la médiation en France2. Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'actions en direction des écoles ?

HB Nous avons par exemple un collège situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) dans une zone pavillonnaire. Sur le plan urbanistique, la situation n'est pas simple : 560 enfants sortent tous en même temps sur une petite ruelle, deux, trois, voire quatre fois par jour ; des gamins sortent, entrent, et cela est mal vécu par certains riverains qui ont acheté là une maison en pensant "vivre à la campagne" ! À cela s'ajoutent de temps en temps des tags, des enfants qui lancent leur ballon chez les gens et sautent par-dessus les grilles pour le récupérer... Cela crée donc un climat empoisonné entre les riverains et le collège, surtout pour les habitants qui sont situés juste en face de la porte principale du collège.

Il a donc été envisagé tout d'abord de créer une autre entrée, sur la nationale, un lieu très dangereux pour les enfants puisque près de 60 000 voitures y circulent chaque jour. Mais tous les experts pensent que c'est impossible techniquement, le collège ayant été construit sur la base d'un système cohérent : l'entrée, ce n'est pas simplement une porte ! Alors que faire ? Une trentaine de riverains organisent une rencontre, avec le conseil général, la ville, le collège, les parents d'élèves, rencontre à laquelle l'AFPAD est conviée également. Les riverains sont en colère, accusateurs à l'égard des gamins et de leurs parents qui habitent juste à côté, dans des logements sociaux...

Nous proposons d'abord qu'il ne s'agit pas d'un problème technique, que ce n'est pas avec le déplacement de la porte que l'on peut régler le problème d'insécurité, ou le sentiment d'insécurité, et que, même, d'une certaine manière, le remède pourrait être pire que le mal : si plus personne ne passe dans cette petite ruelle, ce seront alors peut-être les personnes âgées, de plus en plus fragiles, qui seront en danger. La présence des gamins, si elle dérange quant au problème du bruit ou autres, peut aussi constituer un élément de sécurité.

Nous proposons donc plutôt que cette difficulté, qui concerne tout le monde, soit étudiée dans un groupe de réflexion composé des représentants des riverains, des enfants - nous insistons beaucoup pour que les délégués d'élèves y participent -, les professeurs, le conseil général, les parents d'élèves.

Lors de la première réunion, le conseil général et les autres partenaires proposent que ce groupe soit coordonné et géré par l'AFPAD. Au bout de deux réunions, nous avons décidé d'actions rapides et visibles, mais aussi de travailler pour une stratégie à long terme.

Les actions rapides consistent à organiser trois journées d'échange, de travail, avec des délégués, pour qu'ils comprennent le sens de la responsabilité du collège et qu'ils soient impliqués dans un projet collectif. Nous avons donc organisé trois journées de formation à Angers, où ont été abordés la question de l'environnement avec les riverains, le collège, le rôle des délégués, leurs responsabilités. Les enfants étaient très contents : ils n'avaient jamais quitté le quartier ! Ils sont revenus avec des propositions.

D'abord, de participer à un porte à porte avec les riverains, pour les écouter et comprendre leurs attentes. D'organiser ensuite un second porte à porte, avec les médiateurs de l'AFPAD, les enfants du collège et les parents, ensemble, pour une meilleure communication. La troisième action prévue est un rassemblement entre les pavillonnaires, les enfants, les parents, devant le collège, pour résoudre ce problème de riverains.

Nous avons donc voulu pointer qu'il ne s'agissait pas d'une question "sécuritaire", mais bien plutôt de travailler à la tranquillité des habitants, pour mieux vivre ensemble.

(1) Par Nathalie Dolle ; Pantin, Le Temps des cerises, 1988.

(2) Ancien directeur de l'École des mines de Nancy, rapporteur au Premier ministre, en 1981, sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, Bertrand Schwarz est à l'origine de la création des missions locales et auteur notamment de Moderniser sans exclure (Paris, La Documentation française, 1994).

Diversité, n°147, page 137 (12/2006)

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