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Diversité

III. Principes de précaution

Interview : "Construire une Europe pour et avec les enfants"

Entretien avec Elda Moreno (directrice de programme au Conseil de l'Europe) .

MARIE RAYNAL Elda Moreno, vous êtes fonctionnaire au Conseil de l'Europe depuis une douzaine d'années et responsable d'un nouveau programme intitulé "Construire une Europe pour et avec les enfants". Parlez-nous de ce programme.

ELDA MORENO C'est un programme de trois ans dont l'objectif est de faire en sorte que les droits des enfants soient connus et respectés. Le volet le plus important concerne la lutte contre la violence faite aux enfants.

Le Conseil de l'Europe est une organisation qui travaille depuis presque cinquante-cinq ans pour la promotion des droits de l'homme et bien sûr des enfants. C'est pourquoi nous disposons d'une série d'instruments juridiques qui permettent de veiller à ce que les États mettent en place des stratégies, des lois, des politiques pour la protection de l'enfance. Nous n'avons pas seulement une activité normative, donc des conventions, des recommandations, des résolutions, mais aussi une activité qui a trait au développement des politiques et une activité de suivi des actions des États.

Une fois qu'un État s'est engagé par une convention, nous vérifions s'il fait effectivement tout ce qu'il faut faire pour la respecter. Pour cela, nous déléguons des experts indépendants qui travaillent à des rapports, à des analyses et à des recommandations pour le cas où les choses ne vont pas comme elles le devraient. C'est un premier outil.

Nous utilisons également un autre outil : l'assistance technique. Pour les États où se posent des problèmes mais qui n'ont ni l'expertise ni les ressources pour les résoudre, nous missionnons des experts qui aident à rédiger une loi, à mettre en place une institution ou des formations professionnelles, etc.

Le dernier outil enfin concerne essentiellement tout ce qui est éducation, formation, information, communication, sensibilisation.

L'ensemble de ces outils est au service des États pour construire une Europe avec les enfants au service de deux objectifs principaux :

  • 1) l'élaboration d'une stratégie, de modèles, pour les stratégies nationales de protection des droits des enfants. En effet, les États ne savent souvent pas comment s'y prendre pour mettre en place une politique de protection des droits des enfants. Nous organisons alors l'échange de bonnes pratiques, les aidons à élaborer une analyse et à trouver le modèle le plus adéquat à leur situation, nous les renseignons sur les minima d'une bonne politique de la protection de l'enfance ainsi que sur la mise en place d'une stratégie de prévention de la violence, qui constitue notre second objectif.
  • 2) la prévention de la violence. Sur ce second aspect, nous avons décidé de nous appuyer sur quatre principes fondamentaux, les quatre "P" : protection de l'enfance, poursuite des criminels (afin que les crimes et les délits contre les enfants ne restent pas impunis ni ne soient tolérés par la société), prévention et enfin participation des enfants. Autour de ces quatre piliers, nous essayons de construire un modèle dont les États puissent s'inspirer pour éradiquer la violence.

Le chantier de la prévention de la violence faite aux enfants est tellement important que nous avons décidé de nous attaquer en priorité aux lieux où la violence s'exerce. Nous en avons identifié plusieurs : l'école, la famille, les institutions où les enfants sont placés, la communauté environnante de l'enfant, les médias et les divers espaces de la communication (par exemple, la question très difficile et délicate de la violence sur Internet et l'utilisation des nouvelles technologies, comme les portables).

Nous avons également identifié plusieurs types de violences qui nous préoccupent en particulier parce qu'on continue de les tolérer - c'est le cas par exemple des punitions corporelles. Nous souhaitons que, dans trois ans au plus, la majorité au moins des États représentés au Conseil de l'Europe ait introduit une interdiction formelle, dans ses codes civils et pénaux, de la violence vis-à-vis des enfants, y compris dans la famille.

Il en est de même pour d'autres types de violence relatifs aux abus sexuels, à l'exploitation sexuelle et à l'utilisation d'Internet (la pornographie enfantine sur Internet, par exemple).

C'est un vaste chantier pour un programme de trois ans, mais il faut préciser que nous ne partons pas de zéro : de nombreux travaux existent déjà, notamment dans le cas de la violence en milieu scolaire.

MR Quand ce programme a-t-il débuté ?

EM Ce programme a été lancé en avril 2006. Auparavant, il y a eu un effort de réflexion transversal. Le Conseil de l'Europe fonctionne en effet un peu comme un pays ; on a un organe exécutif, un organe parlementaire et ce que l'on appelle "les ministères", qui sont en fait des directions générales. Il y a une direction générale de l'éducation, culture et sport jeunesse, une direction générale de la commission sociale - la mienne -, une autre des droits de l'homme, etc. Le problème est que, malgré ses cinquante-cinq ans de travail concernant les enfants, nous nous sommes aperçus que, peut-être, l'impact de nos actions n'était pas assez ce qu'il pourrait être ; justement parce que ces différentes directions générales, ces différents outils dont dispose le Conseil de l'Europe ne fonctionnaient pas ensemble. Il manquait l'approche transversale, une vision d'ensemble, une cohérence, il fallait établir des ponts entre les différentes activités. C'est le travail que je fais maintenant, de coordonner ces programmes. Désormais, mon travail consiste à mettre en relation tout ce qui se fait au Conseil de l'Europe, dans les différentes directions générales, dans le domaine de l'enfance.

Notre travail sur les violences s'inspire beaucoup d'une expérience préalable de trois ans qui était aussi une approche transversale du problème de la violence de tous les jours, de la violence quotidienne. Ce projet s'appelait "Projet intégré sur la violence quotidienne". Dans le cadre de ce projet, nous avions travaillé sur la violence à l'école (nous venons d'ailleurs d'éditer un livre sur la réduction de la violence à l'école, un guide pour le changement1).

Nous passons maintenant, en quelque sorte, au service après-vente : nous avons désormais un guide, un manuel, à l'attention des milieux scolaires, de tous les professionnels qui travaillent autour de la problématique de la violence à l'école ; il s'agit maintenant de le diffuser, de faire en sorte qu'il y ait une formation du personnel enseignant et une sensibilisation à la question. Nous allons donc mettre en place des unités, des formations et du matériel pédagogique qui pourra être exploité - il est de fait déjà exploité dans certains pays, mais nous souhaitons y consacrer beaucoup plus de moyens désormais, pour que ce soit le cas.

MR Quels sont vos relais en France ?

EM La Direction générale de l'éducation a un comité directeur de l'éducation. Des représentants du gouvernement de l'Éducation nationale en France siègent à ce comité et tous les programmes d'activité de ce comité sont établis par des antennes des quarante-six gouvernements du Conseil de l'Europe. Ce comité donnera des orientations. Une année européenne de la citoyenneté démocratique a été mise en place. Là aussi, nous avons une antenne française qui a mené la campagne au plan national.

MR Qu'avez-vous pu observer quant à la réduction de la violence à l'école ?

EM D'abord un constat : il y a malheureusement peu de données au niveau des pays, y compris dans ceux qui ont beaucoup travaillé sur la violence à l'école. La quantité de données collectée n'est pas satisfaisante ; en outre, elle est soit très éparse, soit focalisée sur un problème particulier, par exemple les brimades, ou le port d'armes ; il n'y a pas d'analyse globale de la problématique de la violence. On n'a donc pas assez de données pour évaluer la situation.

Ensuite, il convient d'être d'accord sur la définition de la violence, car il en existe beaucoup et elles sont différentes. Nous nous appuyons sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Actuellement, une étude très intéressante a été lancée aux États-Unis sur la violence vis-à-vis des enfants. Un expert indépendant a été nommé par le secrétaire général des Nations unies pour conduire cette étude au niveau mondial. Le Conseil de l'Europe a organisé la consultation au niveau de toute l'Europe. Les résultats vont être présentés à l'assemblée générale des Nations unies très bientôt. Nous espérons avoir alors des cadres de référence clairs pour la définition de la violence.

MR Très fréquemment, en France, lorsque l'on parle de la violence à l'école, on ne parle pas de la violence faite aux enfants, mais de la violence faite par les enfants, ou de la violence des enfants contre des adultes, contre d'autres enfants. C'est donc une vision assez réductrice.

EM Lorsque nous parlons de la violence à l'école, nous considérons les enfants victimes des violences et les enfants acteurs des violences ; et enfin, aussi, les enfants partenaires de la prévention de la violence.

MR Pouvez-vous développer ces trois aspects ?

EM L'enfant acteur de violences, violent vis-à-vis des adultes comme vis-à-vis des autres enfants, présente des comportements qui ne sont ni acceptables ni acceptés dans le cadre scolaire. L'enfant peut aussi être victime de violences de l'adulte ou de l'institution, pas forcément de la part des enseignants.

Enfin, il faut aussi considérer l'enfant acteur de la prévention. Nous visons à développer des systèmes de prévention contre la violence dans le cadre scolaire. Il y a plusieurs méthodologies possibles : les enfants médiateurs, les enfants témoins, les enfants formés à l'écoute d'autres enfants, parce qu'ils sont souvent les premiers à connaître les violences dont sont sujets leurs camarades. Les résultats des expériences menées un peu partout en Europe sont très positifs. Ces expériences favorisent un meilleur climat au sein de l'établissement.

MR Pourriez-vous nous parler d'expériences concrètes dans des pays qui seraient en avance sur ces sujets ? En France, on pense toujours aux pays du Nord...

EM C'est un peu surprenant... La Croatie, par exemple, conduit des expériences très intéressantes contre la violence à l'école. Pourtant, ce pays sort d'une guerre... Il a fallu beaucoup travailler pour rétablir un climat serein et faire oublier les problèmes inter-ethniques. Au plan européen, on érige désormais ce pays en modèle. La Croatie propose des campagnes pour dire non à la violence à l'école, qui impliquent la communauté scolaire dans son ensemble, donc la mairie, les parents, le personnel enseignant. Ce sont des projets durables qui établissent un système de labellisation des écoles qui s'engagent à suivre un cahier des charges. Ce dispositif propose une sorte d'encouragement à la participation, les écoles pouvant se prévaloir d'avoir ce label, un peu comme les plages aux drapeaux bleus... C'est vraiment un modèle très réussi.

Dans les guides que nous avons publiés, vous trouverez de nombreuses autres expériences concrètes, des références à des systèmes différents, dans différents pays, souvent vis-à-vis de types de violences très déterminés.

MR Le guide est-il accessible sur Internet ?

EM Pas encore. Mais notre ambition est effectivement de le mettre en ligne, ainsi que les manuels destinés aux formateurs.

MR Quelles sont les prochaines étapes des trois années qui s'annoncent ?

EM Nous allons lancer des analyses au niveau national ; pour parvenir à l'établissement de modèles, nous allons travailler sur des pays qui se sont portés volontaires d'une analyse par des experts indépendants. On a commencé à travailler en Roumanie, en Norvège, bientôt nous travaillerons en Italie. Au moins une dizaine de pays se soumettront ainsi à une expertise en profondeur de leur système, rencontreront des gens sur le terrain, établiront un rapport qui sera discuté au niveau national. Ils se soumettront ensuite à une sorte d'analyse par les pairs et cela constituera un réseau des pays participants, qui pourront ainsi s'enrichir les uns les autres. À la fin de ce processus, on aura des indications pour un modèle possible, sachant qu'il n'y aura jamais un modèle transférable tel quel pour une situation nationale donnée ; mais on pourra s'en inspirer et savoir ce qui fonctionne. On aura également un volet législatif et on développera des outils méthodologiques et des formations.

Nous venons de créer des guides pour aider les parents dans l'exercice sans violence de leur parentalité, ce que l'on appelle la "parentalité positive", une version du guide plus facile à utiliser par les parents, par les professionnels, par les professeurs, etc.

Nous allons également lancer des campagnes thématiques, par exemple sur les punitions corporelles, pour laquelle nous allons essayer de toucher tous les secteurs : les pédiatres, les parents, les enseignants, etc. Il y en aura d'autres, sur la violence à l'école, sur les abus sexuels, la traite des enfants... bref, toute une série d'actions plus thématiques. Le tout doit confluer au final vers ces fameux manuels, guides, modèles des stratégies nationales, donner la clé du point de vue législatif, la clé du point de vue institutionnel.

MR Une dernière question : quel est à votre avis, en Europe, la priorité pour abaisser le seuil de la violence faite aux enfants ?

EM Nous aimons à dire que les enfants ne sont pas des mini-personnes, avec des mini-droits. Il faut faire entrer cette idée dans la tête des gens. J'ai lu récemment un texte français officiel qui traite les enfants comme des personnes humaines en devenir : c'est très choquant. Un enfant est une personne humaine point à la ligne, pas en devenir. C'est cela qu'il faut changer...

(1) Réduction de la violence à l'école. Un guide pour le changement, Paris, La Documentation française, 2006.

Diversité, n°147, page 105 (12/2006)

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