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Diversité

I. Une histoire au grand angle

Immigration : quel rôle pour la statistique publique ?

Michele TRIBALAT, directrice de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED)

La statistique publique doit oeuvrer à la connaissance. C'est vrai en général, mais tout particulièrement sur les questions d'immigration, d'intégration, d'assimilation, qui taraudent la société française depuis près de trente ans. L'opinion publique veut connaître, très légitimement, la taille et la composition des flux migratoires. Elle souhaite aussi qu'on lui explique la manière dont les immigrés et leurs descendants prennent place en France, quelle mobilité sociale ils connaissent, quelles difficultés ils rencontrent, si et dans quelle mesure leurs comportements se sont adaptés à la réalité et aux moeurs françaises.

En l'absence de données statistiques fiables sur l'immigration, l'opinion publique française est informée par son environnement, ses expériences et les discours retransmis par les médias : faits divers, analyses politiques, etc. En principe, les décideurs devraient être, eux aussi, très demandeurs d'informations précises sur les mêmes sujets, afin d'ajuster au mieux leurs politiques, de les évaluer et de les corriger si nécessaire. Ceux-ci devraient au moins avoir le souci de la vérité pour eux-mêmes. Il n'y a rien de pire pour un politique que de s'illusionner sur la réalité. Pourtant, la volonté de masquer l'étendue des problèmes conduit bien souvent à l'auto-intoxication des décideurs. Et, lorsque les décideurs sont prêts à s'auto-intoxiquer, la statistique publique a beaucoup de mal à résister, surtout quand c'est pour la bonne cause. Et la bonne cause c'est souvent, encore aujourd'hui, éviter de nourrir le racisme et de faire progresser Jean-Marie Le Pen ; c'est penser que la connaissance peut être dangereuse, au point de préférer la fiction à la réalité1; c'est n'accueillir que les réalités avenantes et repousser celles qui dérangent.

Pour résister à de telles tentations, la statistique publique doit cultiver une indépendance d'esprit et promouvoir la matière grise sur des sujets généralement délaissés parce que jugés risqués et peu valorisés. Ce sont, en effet, indépendance d'esprit et convictions scientifiques qui lui permettront de se tenir à l'écart des carcans idéologiques et des tentations orwelliennes.

SOLLICITER LA VERITE

Par "conviction scientifique", j'entends la préoccupation pour le réel et sa connaissance rigoureuse. Un astronome, pour observer certaines planètes, développera des outils qui lui permettront de caractériser ces planètes très précisément. Il en va un peu de même pour la statistique publique : elle doit réfléchir à la mise en oeuvre d'outils adéquats à la mesure des phénomènes qu'elle se doit d'observer. Elle doit, comme l'astronome est ouvert à la surprise et si fermement acquis à la vérité, solliciter la vérité et l'accueillir telle qu'elle se présente. La statistique publique doit aujourd'hui faire preuve de courage, au sens où l'entendait Pierre Hamp, cité par Marc Bloch dans L'Étrange faite2: "Le vrai courage est une forme de conscience professionnelle."

Les défauts de la statistique publique reflètent d'abord un déclin général du souci pour la connaissance de la réalité telle qu'elle est. Situation qui marquait aussi les années d'avant-guerre - en matière militaire, mais pas seulement -, que décrit bien Marc Bloch : "N'avions-nous pas, en tant que nation, pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ?" En matière d'immigration, la statistique publique est l'objet de toutes les suspicions de la part de l'opinion publique. On la suspecte de sous-estimer volontairement l'importance quantitative de l'immigration étrangère et de ses effets démographiques et sociaux.

Pourtant, le premier défaut de la statistique publique en la matière est de cacher les béances de la connaissance. Nous savons très peu. Contrairement aux pays du nord de l'Europe, la France ne dispose pas de registre de populations consignant les événements démographiques de la vie des personnes, migrations comprises. Si l'état civil français est performant dans l'enregistrement des naissances et des décès, permettant ainsi de connaître sans erreur le solde naturel (naissances moins décès), aucun dispositif équivalent n'existe pour enregistrer les flux migratoires.

C'est la réglementation régissant l'entrée des étrangers qui permet de disposer d'informations sur l'immigration étrangère. Jusqu'en 1993, l'ensemble des données sur les entrées d'étrangers provenait des activités de l'Office national d'immigration (ONI), devenu Office des migrations internationales (OMI) puis Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), données auxquelles se sont ajoutées celles résultant de l'activité de l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) lorsque l'asile politique est devenu, après la suspension du recrutement de travailleurs en 1974, une voie d'entrée plus souvent investie. Dans le meilleur des cas, la statistique de l'immigration compilait donc, en veillant à ne pas accumuler les doubles comptes, des données enregistrées par ces deux organismes, sous-estimant ainsi les entrées réelles. Elle ne pouvait reposer sur une définition précise puisqu'elle agglutinait diverses procédures.

À la fin des années 1980, j'ai proposé que la statistique évolue, dès que le système statistique le permettrait, vers une définition explicite fondée sur la durée du séjour (ou du titre de séjour)3. En accord avec la définition préconisée par les Nations unies, devaient alors être considérées comme des immigrants les personnes amenées à résider au moins un an ou, à défaut, à qui l'on délivrerait un titre de séjour d'au moins un an.

Cette évolution a finalement été rendue possible par la mise en place du fichier centralisé et historique des titres de séjour au ministère de l'Intérieur (AGDREF4). Celle-là a constitué une discontinuité majeure dans l'estimation des flux d'immigration étrangère en France, même si diverses instances ont refusé d'accorder au fichier AGDREF la priorité qu'il méritait et ne se sont pas ralliées à la définition qui aurait dû dès lors s'imposer. C'est le cas de l'INSEE et du Haut Conseil à l'intégration (HCI), et même du Conseil national de l'information statistique [CNIS], qui seront pourtant contraints de s'y mettre lorsque le règlement européen5 qui prône la même définition que celle des Nations unies, définition déjà mise en application à l'Institut national d'études démographiques (INED), sera adopté. On peut espérer que cesse alors la cacophonie ambiante sur la mesure du flux d'immigration étrangère6.

Seul le fichier AGDREF permet de fonder l'estimation du flux d'immigration étrangère sur la durée du séjour ou du titre de séjour. En effet, tous les étrangers à qui l'on délivre un titre de séjour sont comptabilisés, sans double compte, dans ce fichier, lors de la délivrance (puis le renouvellement) d'un titre de séjour. Les enfants mineurs n'y figurent donc pas à ce titre lors de leur entrée en France, même si des données, de moindre qualité, sont collectées sur ces enfants lors des procédures de regroupement familial. Par ailleurs, toute catégorie d'étrangers qui se trouve soudain dispensée de détenir un titre de séjour ne figure plus dans le fichier. Ainsi, en 2004, les données sur les entrées de citoyens de l'Espace économique européen7 (EEE), libérés de l'obligation de détenir un titre de séjour, ont perdu leur validité.

Aujourd'hui le flux d'immigration étrangère annuel, tel qu'il est établi par Xavier Thierry à l'INED8, n'est donc que la meilleure estimation possible regroupant les données tirées d'AGDREF, auxquelles Xavier Thierry ajoute une estimation des entrées de mineurs (d'après les données de l'ANAEM notamment) et une estimation des flux d'entrées d'étrangers de l'EEE, qui ont montré une grande stabilité dans les années passées (autour de 40 000 entrées par an).

Les autres flux migratoires - sorties d'étrangers et entrées et sorties de nationaux - demeurent parfaitement inconnus. On comprend donc mal l'entêtement à parler de l'immigration étrangère à travers le solde migratoire (immigration moins émigration) comme on le fait trop souvent, y compris à l'INED et à l'INSEE, puisque ce solde est la résultante de quatre flux dont, précisément, le seul à peu près connu est celui que l'on cherche à décrire. Que l'INSEE soit obligé d'estimer le solde migratoire annuel pour établir l'évolution annuelle de la pyramide des âges qui sert à la confection de nombreux indicateurs démographiques est une chose. Qu'il lui accorde une vertu de représentation du réel en est une autre, tout à fait contestable.

Par ailleurs, les soldes migratoire et naturel ne sont que des facilités. Ce sont leurs composantes qui comptent. Ainsi, un solde naturel n'a pas le même sens ni les mêmes implications selon qu'il devient négatif par régression du nombre de naissances ou par accroissement du nombre des décès. À force de faire référence au solde migratoire, on oublie la faible consistance des estimations réalisées par l'INSEE.

D'habitude, le solde migratoire est obtenu par différence entre deux recensements, une fois déduit le solde naturel. Ce dernier étant parfaitement connu par les statistiques d'état civil, toute différence de qualité entre deux recensements - ou deux enquêtes annuelles de recensement, comme ce sera le cas désormais - retentit donc totalement sur le solde migratoire. Depuis le recensement de 1990, nous sommes dans le brouillard le plus épais. En effet, en 1999, il manquait un peu plus de 500 000 personnes par rapport au chiffre attendu, lequel n'était qu'une estimation grossière de l'INSEE. Ce décalage avait amené l'INSEE à introduire une variable d'ajustement négative de 480 000 personnes pour la métropole, afin de ne pas friser le ridicule d'un solde migratoire quasiment nul dans les années 19909. Ce qui avait donné un solde migratoire annuel de près de 60 000 pour la France, DOM compris. Ce solde avait été plus ou moins maintenu jusqu'à l'enquête annuelle de 2004, première étape du "recensement" nouvelle manière. Mais les résultats de cette enquête ont amené l'INSEE à réviser à la hausse, rétrospectivement, et de manière drastique, les soldes migratoires pris, auparavant, pour argent comptant. Par souci de cohérence avec ses échafaudages passés, et afin que les soldes migratoires ne soient pas trop élevés, il a réintroduit une variable d'ajustement, positive cette fois, dont il a fixé arbitrairement le nombre à un peu plus de 160 000 et qu'il a reporté sur les cinq années précédentes (1999-2003), soit 33 000 par an en moyenne. L'INSEE justifiait alors ces arrangements par le changement de méthode10.

L'enquête annuelle de 2005 a apporté des résultats qui, là encore, n'ont pas satisfait l'INSEE. Pourtant, on avait la même méthode de collecte. Si l'on prenait les choses au pied de la lettre, il fallait admettre un solde migratoire de plus de 250 000 personnes. Cela ne cadrait toujours pas avec la série des soldes migratoires précédents, même regonflés, puisque le nouveau dernier chiffre avancé était de 102 000 en 2003 pour la France, DOM compris. L'INSEE a donc décidé de ne rien changer à ses soldes migratoires réévalués rétrospectivement. Il a conservé le solde anticipé d'un peu plus de 100 000 pour 2004 et a imputé un ajustement, toujours positif, aux années 1999-2003. La variable d'ajustement annuelle, fixée précédemment à + 33 000 pour ces années, doublait donc rétrospectivement, ce qui permettait à l'INSEE d'afficher une variable d'ajustement nulle en 2004. Mais l'institut a été contraint de réviser les bilans des années 1999 à 2003 déjà publiés et de retoucher à la hausse les chiffres de l'enquête de 2004 déjà publiés11. Il a recommencé avec la collecte de 2006, en réintroduisant une variable d'ajustement qu'il a reportée sur les mêmes années 1999-200312, poussant, en y ajoutant environ 25 000 chaque année, la variable d'ajustement moyenne sur ces cinq années à un peu plus de 87 000 par an. Soit en cinq ans à peu près + 435 000, ce qui n'est pas loin des 480 000 personnes jugées manquantes lors du recensement de 1999. Le chiffre de 2004, pourtant corrigé à la baisse au départ, se trouve ainsi rétrospectivement regonflé à peu près au niveau de celui qui avait alors pourtant justifié une correction. L'opération consiste donc à réévaluer rétrospectivement la population des années postérieures au dernier recensement réalisé, celui de 1999, sans avoir à retoucher le chiffre donné par celui-ci. Cela revient à faire porter sur les années 1999-2003 la totalité du rattrapage de la sous-estimation de la population au recensement de 1999, telle qu'estimée par l'INSEE. Ce dernier peut le faire en jouant sur le solde migratoire que personne ne connaît par ailleurs. Ce solde est devenu un pur instrument d'ajustement, sans aucun pouvoir descriptif de la réalité.

Nous sommes donc sans aucune boussole pour déterminer le solde migratoire annuel de la France. L'INSEE l'invente chaque année. Le chiffre qu'il annonce ne représente que l'idée qu'il s'en fait, ce qui n'est pas une information en soi. En fait, le seul élément à peu près connu réside dans les entrées d'étrangers de long terme, dont le nombre est estimé par Xavier Thierry, à l'INED, à 215 000 en 2003 et 210 000 en 2004.

UN MAUVAIS OUTIL STATISTIQUE

Mais, ce ne sont pas tant les difficultés rencontrées par l'INSEE sur lesquelles il convient de discourir ici que sur l'usage qui est fait ensuite du solde migratoire par l'institution elle-même ou par ceux qui reprennent l'information. Car, malheureusement, ce solde migratoire est généralement pris au sérieux. Dans son bilan démographique de 2003, l'INSEE épiloguait sur un recul du solde migratoire en ces termes : "Contrairement à la tendance des années précédentes, le solde migratoire recule également : il est estimé à 57 000, soit 10 000 personnes de moins qu'en 2002." L'INSEE imputait alors cette baisse à la "forte diminution des entrées sur le territoire de familles de Français et de familles de réfugiés13". Cet "événement" a été repris abondamment par la presse. On sait, depuis, qu'il s'agissait d'une erreur et que 2003 a été le point le plus haut de l'immigration étrangère depuis le début des années 1990. Beaucoup de bruit pour rien. Cela ne serait pas arrivé si l'INSEE n'avait attribué qu'une valeur technique au solde migratoire.

Par ailleurs, l'habitude prise par l'INSEE d'indexer les variations du solde migratoire sur les variations des entrées d'étrangers, qui néglige les trois autres flux (sorties d'étrangers, entrées et sorties de Français), n'est plus tenable.

Enfin, l'INSEE a refusé de considérer à titre principal les données tirées d'AGDREF, et donc le chiffre des entrées d'étrangers le plus élevé, et a continué d'additionner des données disparates provenant de l'ANAEM et de l'OFPRA.

En 2003, l'INSEE annonçait un nombre d'entrées d'étrangers hors Union européenne à quinze égal à 119 00014, contre 173 000 hors EEE selon AGDREF15. Dans une publication récente de l'institut, portant sur le bilan démographique de 200516, on lisait encore ceci : "La France fait partie des pays européens où le solde migratoire contribue le moins, en termes relatifs, à l'accroissement de la population. Les flux migratoires représentent un quart de l'accroissement contre les quatre cinquièmes dans l'ensemble de l'Europe des 25" (je souligne). Une telle affirmation suppose que l'on accorde un réel crédit à l'estimation du solde migratoire par l'INSEE, ce qui paraît très audacieux quand on connaît son mode de fabrication. Par ailleurs, il faudrait préciser que beaucoup de pays en Europe ont connu un solde naturel très faible durant la même période, quand il n'était pas négatif. Pour ces pays dont la population continue d'augmenter, 100 % de la croissance démographique tient aux migrations.

En France, avec un solde naturel de + 270 000, il faudrait un solde migratoire dépassant le million, c'est-à-dire plus de dix fois supérieur au chiffre choisi par l'INSEE, pour que les migrations occupent la place relative qui est la leur en moyenne dans l'UE - à supposer que le solde migratoire de cette dernière soit connu sans erreur, ce qui est hautement improbable. Le directeur de l'INED lui-même, dans un article intitulé "Cinq idées reçues sur l'immigration", se fondait sur un solde migratoire de 65 000 pour juger de l'importance de l'immigration en France et se livrer à ce type de comparaison. Il appelait ses lecteurs à lire régulièrement les bilans démographiques de l'INSEE afin de les convaincre du faible impact démographique de l'immigration17. Pour être crédibles, le statisticien et le démographe doivent se fonder sur des données établies de la manière la plus rigoureuse possible. Or rien de tel n'existe en matière de solde migratoire.

En l'absence d'informations sérieuses, chacun a de l'immigration des idées toutes faites, des idées reçues. Il ne peut en aller autrement quand l'information de base manque. Aucun préjugé ne devrait se targuer d'un avantage moral. Faire profession de subversion en surfant sur les idées toutes faites tenant à son propre milieu pour invalider la perception des autres ne devrait pas être un critère de validation. En effet, qu'y a-t-il de subversif à faire la leçon, à pourchasser les idées reçues des couches populaires, en usant d'autres idées toutes faites tenant à son propre milieu ? Derrière ces leçons se niche l'idée selon laquelle les couches populaires pensent mal et qu'il faut en craindre les emballements lorsqu'elles accèdent à la connaissance. Le souci du réel n'est plus alors premier et se trouve devancé par un souci de pédagogie et de tempérance. Et ce peut être au mépris du réel.

Mais il y a pire, et l'on ne peut s'empêcher de revenir aux arguments de Marc Bloch expliquant la défaite éclair de 1940. Marc Bloch dénonçait, au-delà de la méfiance vis-à-vis d'un peuple qui aurait été correctement informé des réalités, "un manque de curiosité" de ceux-là mêmes qui "auraient été en mesure de la satisfaire". On retrouve ce manque de curiosité aujourd'hui. Qu'a-t-on fait de "la vieille maxime "Connais-toi toi-même"", se demandait Marc Bloch ?

DEVELOPPER LES OUTILS ADEQUATS

Sur la question précise des flux migratoires, plutôt que de courtiser l'esprit du temps, la statistique publique devrait se tenir à l'écart des controverses idéologiques et incarner le "parti de la curiosité pour le réel". Et la meilleure manière serait, pour elle, de développer les outils adéquats à la connaissance de la réalité. Cette curiosité existe et se trouve incarnée par quelques individualités dans des institutions globalement paresseuses sur un certain nombre de sujets. C'est ainsi que, à l'INED, Xavier Thierry a développé une méthodologie plus rigoureuse de comptage des flux d'entrées d'étrangers. Ces travaux sont cohérents avec le règlement européen qui va être définitivement adopté dans les mois qui viennent et qui a suscité tant de réticences. Point n'est besoin, donc, de faire le détour par le solde migratoire pour décrire l'immigration étrangère en France.

Par ailleurs, des suggestions ont été faites pour expérimenter une méthode d'estimation des flux d'émigration de France, c'est-à-dire des sorties du territoire, notamment de Français, à partir du système national d'information inter-régime de l'assurance maladie18. Nous savons qu'il n'est plus possible désormais de négliger les mouvements migratoires des Français, dont le solde est probablement négatif. Ces propositions n'ont guère soulevé d'intérêt, ni à l'INSEE, ni à l'INED, ni lors des réunions du CNIS, alors que nous manquons cruellement d'informations.

En l'absence de volonté politique, les institutions de la statistique publique ont donc du mal à trouver, en elles-mêmes, les ressorts propres à l'amélioration de la connaissance. C'est un triste constat. En matière de flux migratoires, le souci pour le réel risque de nous venir de l'Europe dont les instances cherchent à élaborer des outils de mesure communs à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

L'EUROPE UNIFIE SES OUTILS

En l'état actuel, il est bien difficile de faire des comparaisons de pays à pays. Une partie des différences constatées provient des différences entre types de sources, selon que la statistique est établie à partir de la gestion des titres de séjour ou des registres de population, ou encore, comme au Royaume-Uni, d'une estimation à partir d'une enquête annuelle aux frontières complétée par d'autres sources. Dans les pays avec registre, il n'est pas rare que les étrangers non admis au séjour, et donc en situation irrégulière, y figurent : c'est le cas notamment en Espagne et aux Pays-Bas19. Mais ces différences proviennent aussi des définitions. Lorsque celles-ci se fondent sur la durée du séjour, les chiffres diffèrent en fonction de la durée retenue. En Allemagne, tout étranger amené à résider plus d'une semaine en dehors des installations touristiques doit se signaler à la commune pour figurer dans les registres20. En France, la statistique donnant le chiffre le plus élevé, celle de Xavier Thierry à l'INED, regroupe les étrangers à qui l'on délivre un titre de séjour d'une durée de validité d'au moins un an, ce chiffre étant complété par une estimation des mineurs et des étrangers de l'EEE. En Allemagne, cela donne plus de 600 000 entrées par an mais un peu plus de 200 000 en France. Quelle est la différence réelle entre ces deux pays ? C'est bien difficile à dire. Ce que l'on peut peut-être comparer, avec moins d'incohérence, ce sont les évolutions relatives d'un pays à l'autre, étant entendu que chaque pays a son système d'enregistrement propre.

Si l'on met de côté l'Espagne et l'Italie, devenus récemment pays d'immigration, la France est l'un des pays européens où la croissance relative de son immigration étrangère, depuis 1996, a été la plus forte. Elle a doublé en sept ans : 215 000 en 2003 (point le plus haut) contre 106 000 en 1996. L'immigration étrangère en provenance des seuls pays tiers (hors EEE) a été multiplié par 2,7 sur la même période, croissance très forte, alors que l'on vit toujours dans la réalité-fiction de la suspension du recrutement de travailleurs.

En Allemagne, sur la période 1996-2003, le nombre maximum d'entrées a été de 708 000 en 1996 et le nombre minimum de 602 000 en 2003. L'Allemagne a par ailleurs enregistré près de 500 000 sorties en 2003.

QUESTION DE DEFINITION

En matière de comparaisons, nous y verrons un peu plus clair lorsque la commission aura unifié les définitions. Le règlement prévoit de laisser aux pays un délai afin qu'ils ajustent leur système statistique. S'agissant du flux d'immigration étrangère, Xavier Thierry élabore des données conformes à ces exigences depuis quelques années et l'on dispose, pour la France, grâce à lui, d'une série temporelle d'une douzaine d'années. Sa persévérance, en milieu hostile, puisqu'il a été le seul à défendre sans succès cette conception de la mesure de l'immigration au sein du groupe statistique du HCI, va être enfin récompensée. Sa démission du groupe était restée sans effet, puisque le directeur de l'INED lui-même l'avait désavoué en le remplaçant au pied levé. On espère donc un ralliement plein et entier du HCI à sa position, sans finasseries, puisque le HCI est le correspondant français, via l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration (OSII21), sur le sujet auprès de l'Union européenne. Le HCI peut, sans délais, ajuster la statistique de l'immigration étrangère de la France à la définition commune européenne en reprenant, tout simplement, les données élaborées par Xavier Thierry, principalement à partir du fichier AGDREF.


(1) Par exemple, lors du débat parlementaire sur la loi sur l'immigration de 2006, certains échanges entre des parlementaires et le ministre de l'Intérieur en disent long sur la dangerosité que certains attribuent à la connaissance. Ainsi, à la suite d'un propos du ministre en faveur de la catégorisation statistique par origine - "Le racisme n'est pas dans l'établissement d'un diagnostic, mais dans les idées nauséabondes que l'on met derrière" -, plusieurs députés du groupe socialiste répliquent que, "en l'occurrence, le diagnostic nourrit le racisme".

(2) Marc Bloch, officier et historien, écrit en 1940 ce témoignage sur la bataille de France pendant la Seconde Guerre mondiale (1re édition Franc-Tireur, 1946).

(3) M. Tribalat, "Immigrés, étrangers, Français : l'imbroglio statistique", Population et Sociétés, n° 241, décembre 1989.

(4) Application de gestion de la réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers.

(5) La procédure de codécision pour l'adoption d'un règlement définissant les statistiques fournies par les États à la commission est en voie d'achèvement. La proposition de la commission (COM/2005/0375) a fait l'objet d'un rapport du Parlement européen daté du 22 janvier 2007 approuvant une version amendée en première lecture. Une deuxième lecture est possible en cas de modification substantielle par la commission, mais le règlement devrait être adopté avant la fin de l'année.

(6) Cf. X. Thierry, in M. Tribalat (responsable modérateur), L'Immigration et ses amalgames, actes du séminaire de valorisation de la recherche, INED, 24 mai 2000.

(7) Comprenant les pays de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Lichtenstein.

(8) X. Thierry, "Les entrées d'étrangers en France. Évolutions statistiques et bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle de 1997", Population, vol. 55, n° 3, 2000 ; X. Thierry, "Les entrées d'étrangers en France de 1994 à 1999", Population, vol. 56, n° 3, 2001 ; X. Thierry, "Évolution de l'immigration en France et éléments de comparaison avec le Royaume-Uni. Une comparaison franco-britannique", Population, n° 5, 2004.

(9) G. Desplanques, "Analyse des écarts entre les résultats du recensement de 1999 et les estimations fondées sur le recensement de 1990. Population métropolitaine : 480 000 personnes de moins que prévu", Document de travail INSEE, n° F0403, février 2004.

(10) G. Desplanques et J.-F. Royer, "Enquêtes annuelles de recensement : premiers résultats de la collecte 2004. 62 millions d'habitants en France au 1er janvier 2004", Insee Première, n° 1000, janvier 2005.

(11) L. Richet-Mastain, "Bilan démographique 2005. En France, la fécondité des femmes augmente toujours", Insee Première, n° 1059, janvier 2006.

(12) L. Richet-Mastain, "Bilan démographique 2006 : un excédent naturel record", Insee Première, n° 1118, janvier 2007.

(13) A. Desesquelles et L. Richet-Mastain, "Bilan démographique 2003 : stabilité des naissances, augmentation des décès", Insee Première, n° 948, février 2004.

(14) www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=SD2004/dd/sd2004_migr.htm/

(15) X. Thierry, "Évolution récente de l'immigration en France et au Royaume-Uni", Population, n° 5, 2004.

(16) L. Richet-Mastain, "Bilan démographique 2005. En France, la fécondité des femmes augmente toujours", op. cit.

(17) F. Héran, "Cinq idées reçues sur l'immigration", Population et Sociétés, n° 397, janvier 2004.

(18) B. Riandey, "Le nouveau système d'informations de l'assurance maladie en France permettrait-il une estimation des flux d'émigration ?", 13e colloque de l'AIDELF, Les Migrations internationales : observation, analyses et perspectives, Budapest, 20-24 septembre 2004.

(19) THESIM (Towards Harmonised European Statistics on International Migration), M. Poulain, N. Perrin et A. Singleton (éd), Presses universitaires de Louvain, 2006.

(20) THESIM, op. cit.

(21) L'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration est la poursuite, sous une nouvelle appellation, du groupe statistique du HCI ; sa direction a été confiée à Jacqueline Costa-Lascoux.

Diversité, n°149, page 21 (06/2008)

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