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Diversité

I. Normes linguistiques et enjeux sociaux

Compétence linguistique, charnière des débats sur l'immigration

Lorsque les droits se transforment en devoirs

Sophie ÉTIENNE, chargée de mission à la Fédération nationale des associations pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leurs familles (AEFTI). sophie.etienne-aefti.fd@wanadoo.fr

La formation est un droit, nous la revendiquons de longue date. Elle représente pour chacun la possibilité d'avancer, de participer à la vie sociale et culturelle d'un pays, de s'émanciper... Mais la formation est également devenue un devoir et la formation linguistique en est l'exemple emblématique. Ainsi, les politiques actuelles font peser sur la formation le poids d'autres enjeux...

En France, les personnes qui souhaitent apprendre la langue ont des statuts et des origines distinctes. Certaines sont françaises ou vivent sur le territoire depuis longtemps. Elles souhaitent se former pour leur promotion sociale et/ou professionnelle. D'autres viennent seulement d'arriver sur le territoire et n'ont pas toujours eu la chance d'être scolarisées dans leur pays d'origine. L'accès à une formation linguistique gratuite dépend de leurs statuts. Ainsi, les demandeurs d'asile sont exclus des dispositifs de formation du fait de l'incertitude de l'évolution de leur requête. Les démarches pour aboutir à leur régularisation sont telles1 que, ces dernières années, on a pu noter une baisse de 38 % des demandes2. En revanche, pour les étrangers membres de la famille d'un Français3, la connaissance de la langue est désormais l'une des conditions pour s'installer sur le territoire français. Les clauses ont été rappelées par le président de la République dans sa lettre de mission en date du 9 juillet 2007. Cette lettre, adressée au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement, annonçait déjà que le regroupement familial serait subordonné à des conditions accrues, notamment au fait d'avoir un logement, des revenus suffisants pour faire vivre sa famille, le niveau de ressources financières étant "indexé" sur la taille de la famille4. L'ensemble des préconisations du président ont été validées lors de l'adoption du projet de loi n° 57 le 20 septembre 2007 à 91 voix contre 45.

Ce projet relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (urgence déclarée), annonce que, désormais, les candidats au regroupement auront d'autres épreuves à subir. Celles qui concernent les connaissances des valeurs de la République et la maîtrise de la langue ont été largement accrues. Deux principales nouvelles mesures sont proposées. Ce sont, d'une part, la création d'un test de connaissance de la langue et des valeurs de la République, avant même l'entrée sur le territoire français, et, d'autre part, le contrat d'accueil et d'intégration familial (CAIF).

UN TEST DE LANGUE EN PAYS D'EMIGRATION

Le test de connaissance élémentaire organisé dans le pays d'émigration s'effectuera en une quinzaine de minutes. Si le niveau n'est pas jugé atteint, une formation de deux mois maximum sera proposée sur place. Le niveau de ce test est calqué sur celui du diplôme initial de langue française (DILF), soit un niveau inférieur au niveau A1 du Cadre européen commun de référence. À ce niveau A1.1, la personne peut comprendre quelques expressions familières et quotidiennes utilisées dans des situations de communication très récurrentes ainsi que des énoncés très simples visant à satisfaire certains besoins concrets de la vie sociale, comme s'identifier et répondre à des questions concernant, par exemple, sa nationalité, son âge, son état civil, sa profession, son lieu d'habitation, et poser des questions de ce type. Elle peut participer à une interaction ordinaire, au moins partiellement. À l'écrit, elle peut copier des mots familiers, épeler partiellement son nom, celui de sa rue, copier des dates, des heures, des prix. On attend également à ce niveau qu'elle puisse reconnaître des mots ou expressions les plus courants dans les situations ordinaires de la vie quotidienne (signalétique, prix, horaires), qu'elle puisse repérer et comprendre des données chiffrées et d'autres informations saillantes dans un texte court.

Pour l'heure, le DILF qui valide le niveau A1.1 en France n'est pas encore proposé à l'étranger car il n'est pas encore adapté au milieu exolingue. Le test s'en inspirera à n'en pas douter, même si le DILF garde ses caractéristiques de "diplôme".

Ce test de langue passé à l'étranger nous interroge d'un point de vue éthique, très évidemment, dans la mesure où la France, "terre d'asile", exclut les personnes qui ne seraient pas "sélectionnées" pour entrer sur le territoire français alors même que le regroupement familial est un droit international. Par ailleurs, il semble bien que toute la logistique d'accompagnement n'ait pas été envisagée dans son ensemble. En principe, le dispositif de formation devrait être gratuit pour les intéressés, mais on sait que des frais de dossier seront exigés. L'enjeu est lourd puisque, en l'absence de présentation de justificatif d'assiduité, le visa long séjour, nécessaire à l'entrée en France, ne sera pas délivré. En outre, on peut supposer que les personnes candidates au regroupement familial ne sont pas systématiquement issues des villes les plus proches des centres où seront passés les tests. Il faut par conséquent prévoir les équipements pour les accueillir. Qui va payer ? Comment faire en sorte que tous les candidats au regroupement aient les mêmes chances de parvenir à s'organiser pour se déplacer, pour passer les tests ou pour loger sur place pendant toute la durée des cours ? La sélection risque fort, là encore, de se faire par l'argent.

LE CAIF

Les plus chanceux, qui parviendront à franchir ces premiers obstacles et arriveront sur le territoire français, devront encore signer un contrat d'accueil et d'intégration (CAI5) élargi à la famille. La quatrième loi sur l'immigration en quatre ans crée en effet ce contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF). Celui-ci devra être signé entre l'État et les parents d'enfants ayant bénéficié du regroupement familial (qu'ils soient déjà présents sur le territoire français ou entrés par la voie du regroupement familial).

Le CAIF obligera les parents à "veiller à la bonne intégration de leurs enfants arrivant en France". Avec ce contrat, les parents recevront une formation proposée par l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) sur leurs droits et devoirs. La formation doit comprendre la connaissance des obligations attachées à l'autorité parentale aux droits des enfants, à l'école gratuite, laïque et obligatoire, aux relations avec l'école et les institutions liées à l'enfance.

La "violation" de ce contrat entraînera des sanctions, selon un système progressif. Cela signifie, par exemple, que les services sociaux qui suivront ces parents devront leur "rappeler leurs responsabilités" ; ensuite, le préfet saisira le président du Conseil général. En cas de non-respect des stipulations du CAIF, c'est-à-dire en cas de refus de participer à la formation sur les droits et les devoirs des parents, le président du Conseil général pourra proposer aux parents de signer un contrat de responsabilité parentale. En cas de non-respect de ce contrat (ou de refus de le signer), le président du Conseil général pourra demander la suspension du versement des prestations familiales ou une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

LES IMMIGRES ANCIENS OUBLIES

Au moment où les pouvoirs publics et les médias focalisent toute leur attention sur l'immigration, nous sommes en droit de nous interroger sur le traitement des autres populations, pour qui la question de l'apprentissage du français est une nécessité.

Ceux qui jusqu'ici pouvaient bénéficier de formations de proximité comme les cours de quartiers dispensés dans les centres sociaux destinés à des adultes désireux simplement d'apprendre le français pour leur vie quotidienne - mère de famille, travailleurs immigrés à la retraite - n'en ont plus la possibilité. Il n'existe pratiquement plus rien. Les subventions destinées aux associations de proximité se réduisent d'année en année. De nombreuses associations ont dû liquider ou se plier aux exigences d'un marché qui ne tient pas compte des besoins repérés par elles sur le terrain.

Les organismes de formation tels que les associations d'enseignement et de formation pour les travailleurs immigrés et leurs familles (AEFTI6) ont vu disparaître nombre de dispositifs d'insertion. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ, ex-FASILD), qui jusqu'ici veillait à ce que l'ensemble des immigrés ayant besoin d'apprendre la langue puisse être en mesure d'entrer dans un dispositif subventionné, donc gratuit, a vu ses attributions diminuer considérablement. C'est l'ensemble du dispositif de formation permanente qui s'est métamorphosé ces dernières années.

Ces cours, qui contribuaient à créer du lien dans les cités, qui permettaient à certains parents de suivre la scolarité de leurs enfants, ont pratiquement tous disparus. Seules les associations caritatives7 tentent encore de prendre le relais, les organismes de formation se voient contraints de suivre les lois de la concurrence sur ce secteur et d'accepter uniquement les publics pour lesquels ils ont obtenu le marché.

Les catégories d'immigrés autres que les primo-arrivants sont donc oubliés des choix politiques. En misant sur la formation-sélection, on a abandonné un service local. Une distance se crée entre les enfants qui peuvent apprendre le français à l'école et leurs parents qui ne peuvent pas lire et écrire. Un écart se crée entre le monde de l'école, le quartier et la maison.

On observe que les enfants primo-arrivants ont un besoin réel de soutien complémentaire à l'enseignement, qu'ils ont énormément à rattraper8. Généralement, leur motivation est si forte que l'écart se réduit relativement rapidement. En revanche, pour les personnes qui bénéficient de la formation dispensée dans le cadre du CAI, le niveau A1.1 est très bas et ne permet pas réellement de participer à la vie sociale. Il ne peut s'agir que d'un premier palier vers un apprentissage approfondi. Pour autant, les moyens permettant de suivre des cours pour atteindre d'autres niveaux ne suivent pas.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de ce que l'on pourrait considérer comme une évolution, on reporte sur le monde de l'entreprise la formation linguistique. C'est seulement en mai 2004 qu'elle a été reconnue comme faisant partie de la formation professionnelle. C'est incontestablement une bonne chose. Pour autant, toutes les entreprises sont-elles prêtes à jouer le jeu et à embaucher des personnes qu'il faudra former ? On sait que le nombre de personnes embauchées en contrat à durée indéterminée s'est considérablement amenuisé, en particulier pour les personnes peu ou pas diplômées.

En réalité, qui peut bénéficier de cette mesure ? En juillet dernier, une mission commune d'information présidée par Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie, présentait un rapport très éclairant sur la formation professionnelle9. On peut y lire que la formation ne va pas à ceux qui en ont le plus besoin, puisque le taux d'accès à la formation professionnelle continue est de 23,4 % pour les titulaires d'un CAP ou d'un BEP (on ne parle pas de ceux qui n'ont aucun diplôme...), de 25,2 % pour les possesseurs du brevet, de 33,7 % pour les titulaires du baccalauréat et de 44,3 % pour les diplômés de l'enseignement supérieur.

Les taux d'accès à la formation dépendent également de la taille de l'entreprise, puisque le taux de départ en formation dans les très petites entreprises (TPE) est de 12 %, contre 22 % dans les petites et moyennes entreprises (PME) et contre plus de 40 % pour l'ensemble des entreprises. Les demandeurs d'emploi non qualifiés sont seulement 16 % à émettre un souhait de formation au cours de l'entretien avec un conseiller de l'ANPE, contre 24 % pour les plus diplômés.

Quelques chiffres
  • 15 % des élèves entrent au collège sans maîtriser les savoirs "fondamentaux" ;
  • 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée sont en situation d'illettrisme (dont 26 % sont bénéficiaires du RMI) ;
  • 160 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ou qualification : en outre, 90 000 quittent l'enseignement supérieur sans diplôme ;
  • un enfant d'ouvrier a quatre fois plus de risques de sortir du système scolaire sans diplôme qu'un enfant de cadre et dix-sept fois moins de chances d'entrer dans une grande école qu'un fils d'enseignant ou de cadre supérieur ;
  • le taux de chômage des jeunes est supérieur à 20 % depuis des années, et celui des non-qualifiés atteint 40 % trois ans après leur sortie du système éducatif.

LE DROIT DE SAVOIR

La reproduction telle que la décrivaient Bourdieu et Passeron est encore à l'ordre du jour. Le système éducatif transmet des savoirs auxquels n'ont pas accès les parents qui ne maîtrisent pas la langue française. Ainsi, les enfants de familles maîtrisant un niveau de langue suffisant disposent d'un capital linguistique et culturel leur permettant de s'adapter aux exigences scolaires et de réussir plus facilement dans leurs études. Si les parents n'ont pas accès à une formation suffisante dans le cadre de dispositifs adaptés à tous les statuts, les enfants en subissent les conséquences. L'échec scolaire9 d'un enfant renvoie le parent à un échec personnel. La formation linguistique doit être un droit pour tous. On ne peut se contenter de faire reposer cette responsabilité uniquement sur l'entreprise. On ne peut se satisfaire d'une formation dispensée au compte-gouttes et qui laisse nécessairement de côté ceux qui en ont le plus besoin. C'est un enjeu pour toutes les strates d'une même famille, c'est un enjeu de société. Les fonds d'État ne peuvent se focaliser uniquement sur une formation linguistique dispensée dans le cadre de l'immigration choisie.

Jusqu'ici, on déplorait le peu de cas que les gouvernements successifs faisaient des publics étrangers désireux d'apprendre le français. Nous nous sommes battus10 pour faire reconnaître la langue comme un droit permettant de favoriser l'indépendance, l'aptitude à exercer ses responsabilités de citoyen, d'éducateur... Désormais, il semble bien que l'apprentissage de la langue n'apparaisse plus que comme un devoir.

On doit apprendre la langue non plus pour soi-même et pour son rapport avec l'entourage, mais surtout pour s'adapter. Ce n'est plus un acte volontaire, c'est un acte subi.


(1) Par exemple, les menaces invoquées par l'étranger doivent désormais être graves, celles pesant sur sa seule liberté ne sont plus recevables. À titre d'exemple, une famille d'Albanais du Kosovo, placée depuis le 5 septembre au centre de rétention administrative du Canet, à Marseille, vient d'être expulsée. Les Demiri et leurs trois enfants étaient arrivés en France en 2005, fuyant les persécutions. L'aîné des enfants et son père ont été menottés et enchaînés.

(2) Sources : site Internet www.forumrefugie.org.

(3) Conjoints, enfants de moins de 18 ans ou à charge, parents d'un enfant français ou ascendant à charge.

(4) Le migrant devra donc garantir des ressources équivalentes à un SMIC, et jusqu'à 1,2 fois le SMIC suivant la taille de la famille.

(5) L'actuel CAI comporte :

  • un entretien et une formation civique (une journée obligatoire),
  • une journée d'information "Vivre en France" (facultative) présentant les principaux services publics et les modalités d'accès à ceux-ci,
  • le cas échéant, une formation linguistique gratuite pouvant atteindre 400 heures,
  • un suivi social si nécessaire.

(6) www.aefti.fr.

(7) C'est le cas, par exemple, du Secours populaire français, qui se voit contraint de trouver des réponses dans l'urgence pour répondre à une demande croissante.

(8) Dans les écoles élémentaires, un millier de classes d'initiation (CLIN) ou de cours de rattrapage intégrés (CRI) à un cursus ordinaire ont été mis en place en 2004-2005. Dans le second degré, 830 classes d'accueil ou modules d'accueil temporaires, ont pris en charge 17 800 collégiens et 2 800 lycéens. Par ailleurs, près de 2 000 jeunes de 16 à 18 ans sont pris en charge par les missions générales à l'insertion de l'Éducation nationale (MGIEN) et par les groupements d'établissements pour la formation continue (GRETA).

(9) J.-C. Carle (prés.) et B. Seillier, rapport du Sénat n° 365 2006-2007, Formation professionnelle : le droit de savoir, www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-10.html/

(10) L'AEFTI est à l'origine de l'association pour le droit à la langue et du projet de loi du même nom.

Diversité, n°151, page 57 (12/2008)

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