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Diversité

I. Espèces d'espaces

La liberté de choisir son école est-elle un facteur d'équité ?

Nico HIRTT, professeur de physique,essayiste et chercheur au sein de l'association belge, Appel pour une école démocratique nico.hirtt@ecoledemocratique.org

Le discours libéral n'épargne pas l'enseignement. Des voix s'élèvent régulièrement pour affirmer qu'une plus grande liberté et une plus grande concurrence entre établissements seraient un gage de qualité. Voire d'équité. Pourtant une comparaison entre pays d'Europe occidentale semble plutôt montrer que la liberté de choix des parents stimule les écarts de niveau entre écoles et entre élèves.

En matière de liberté des parents dans le choix d'un établissement scolaire, les pays européens ont des pratiques fort différentes. Dans certains pays, comme en France et dans les pays nordiques, existe une carte scolaire qui oblige les élèves à fréquenter un établissement d'enseignement appartenant à un secteur délimité autour de leur lieu de résidence. D'autres pays, comme la Belgique ou les Pays-Bas, ne connaissent aucune forme d'affectation des élèves aux écoles. Le "quasi-marché" scolaire y est parfaitement libre.

Avant même son élection, le président français, répondant aux voeux de nombreuses familles de classes moyennes ou supérieures, avait annoncé sa volonté de revoir la carte scolaire, dans le sens d'une plus grande souplesse, voire de la supprimer. L'une des raisons invoquées pour justifier ce choix est la justice sociale : en raison de la carte scolaire, certains enfants sont contraints de fréquenter des écoles, des collèges ou des lycées "difficiles", où se concentrent les problèmes de violence, de décrochage et d'échec scolaires. Un assouplissement du régime de la carte scolaire leur permettrait d'opter pour des écoles de plus "haut niveau", situées dans des quartiers plus favorisés.

Les détracteurs de cette conception rétorquent que loin d'assurer de l'équité, cette réforme générera davantage de ségrégation sociale. Les meilleurs élèves et ceux qui appartiennent aux couches sociales supérieures seront les premiers à fuir les établissements les moins bien cotés, ce qui enfermera ceux-ci, davantage encore, dans leur rôle d'école de relégation. À l'inverse, les "meilleurs" établissements pourront profiter de l'assouplissement ou de la suppression de la carte scolaire pour pratiquer des politiques de recrutement sélectives, qui contraindront les élèves en difficulté à se diriger vers d'autres écoles.

Certains souhaitent également en finir avec le "collège unique", qui retarde l'orientation jusqu'au seuil du lycée. Ils estiment qu'une trop grande inégalité de performances entre élèves produirait, au niveau du collège, une "baisse de niveau" dont souffriraient particulièrement les jeunes de milieux populaires, qui ne peuvent pas facilement échapper à ces classes hétérogènes. Mais d'autres pensent au contraire qu'une orientation plus précoce prendra forcément la forme d'une sélection sociale et viendra donc, derechef, accroître la ségrégation sociale dans l'enseignement français.

Ce débat prend une dimension européenne au moment où la Commission, par la voix de ses experts, recommande "des politiques qui introduisent la compétition, le libre choix et les forces du marché dans le système scolaire" (Wössmann et Schütz, 2006).

Une étude réalisée récemment par l'association belge "Appel pour une école démocratique" apporte un éclairage nouveau sur cette question (Hirtt, 2007). Nous en reprenons ici les grandes lignes et les conclusions.

CLASSEMENT EUROPEEN DE L'EQUITE

Le graphique de la figure 1 fournit un classement des pays d'Europe occidentale1 selon le degré d'inégalité sociale dans les systèmes d'enseignement. Ce classement est basé sur un "indice de détermination sociale des performances scolaires" calculé à partir des résultats obtenus en mathématiques aux tests internationaux PISA 20032.

Un indice zéro signifie que les résultats des élèves sont totalement indépendants de leur origine sociale. Un indice égal à 1 signifie que la probabilité qu'un enfant de milieu social "supérieur" obtienne de meilleurs résultats qu'un enfant de milieu "inférieur" est deux fois plus élevée que la probabilité inverse. En pratique, pour les pays d'Europe occidentale, la valeur de cet indice est comprise entre 0,5 et 1.

La Belgique et l'Allemagne sont les champions de l'inégalité sociale à l'école, alors que les pays méditerranéens et scandinaves (à l'exception du Danemark) obtiennent les meilleurs résultats. Quant à la France, son classement est très médiocre : une quatrième plus mauvaise place, qui pourrait sembler confirmer l'idée que la carte scolaire et le collège unique ont été incapables d'assurer l'équité du système éducatif français. Pourtant, avec son indice de 0,77, elle occupe, avec le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche et l'Irlande, une position à peu près médiane entre le score de la Belgique (0,93) et celui de la Finlande (0,55).

LES CAS EXTREMES : BELGIQUE ET FINLANDE

Il n'est pas inintéressant, avant d'en revenir au cas français, d'examiner de plus près les deux pays qui occupent les positions extrêmes dans ce classement : Belgique et Finlande. Qu'est-ce qui différencie leurs systèmes éducatifs ?

La Belgique se caractérise par un "quasi-marché scolaire" particulièrement libéral. D'une part l'offre d'enseignement est totalement libre. Quiconque le souhaite peut créer un établissement scolaire et, moyennant le respect de certaines prescriptions légales en matières de contenus (les "socles de compétences" imposés par la loi), d'encadrement, de gratuité, de contrats d'embauche des professeurs et de dispositions administratives, il bénéficiera de subsides d'État couvrant intégralement les traitements des enseignants et les frais de fonctionnement de l'école. En pratique, ce sont surtout les institutions religieuses qui ont bénéficié de ce système : plus de 60 % des élèves sont inscrits dans une école catholique. Du côté de la demande, la liberté est, autant que faire se peut, plus grande encore. Il n'existe en effet aucune forme de contrainte quant au choix d'un établissement scolaire. Jusqu'à aujourd'hui, la seule règle était celle du "premier arrivé, premier servi", ce qui ne manquait pas d'engendrer de longues queues à l'entrée de certains établissements au jour de l'ouverture des inscriptions (voire plusieurs jours auparavant, des parents n'hésitant pas à planter leur tente sur le trottoir afin d'être assurés d'une place dans une "bonne" école). La situation était devenue à ce point délicate que le ministre francophone de l'Éducation, Christian Dupont, a décidé d'imposer pour l'année scolaire prochaine (2009-2010), une modeste tentative de réglementation des inscriptions. Sans toucher aucunement à la liberté de choix, la nouvelle loi supprime seulement la règle du "premier arrivé, premier servi" et stipule quelques critères - comme le tirage au sort - qui pourront être utilisés en cas de dépassement des effectifs prévus.

Rien de tel en Finlande. Tout d'abord, ce pays ne connaît presque pas d'enseignement privé : 98 % des élèves y fréquentent les écoles publiques. D'autre part, les élèves sont automatiquement affectés à une école de proximité, tout en gardant la possibilité d'opter pour un autre établissement, mais seulement à partir d'une date déterminée et pour autant qu'il reste des places disponibles. Qui plus est, la "carte scolaire" à la finlandaise est découpée de façon à promouvoir une réelle mixité sociale dans toutes les écoles. Il faut dire que ceci est grandement facilité par une politique urbaine qui, depuis des décennies, a activement combattu toute forme de ghettoïsation sociale des quartiers.

Une autre différence essentielle entre ces deux pays touche aux pratiques d'orientation et de sélection. En Finlande, comme dans les pays scandinaves, l'enseignement est organisé sur le modèle qui prévalait jadis dans plusieurs démocraties populaires d'Europe de l'Est, notamment en RDA : les élèves fréquentent une école commune durant dix ans (7 à 16 ans), sans distinction entre l'école primaire et le premier cycle du secondaire. Ce n'est qu'à la sortie de cette Grundsköla commune que s'opère la première orientation vers des lycées aux formations plus spécialisées.

En Belgique, c'est tout le contraire. L'école primaire se termine après six années et dès l'âge de 12 ans les élèves entrent dans des établissements qui proposent soit une formation générale (préparant explicitement aux études universitaires), soit un enseignement dispensant une qualification pour le marché du travail (enseignement technique et/ou professionnel). Il n'existe donc même pas, en Belgique, l'équivalent du collège unique français, qui prolonge la formation commune au-delà de l'école primaire. Certes, les programmes d'enseignement des deux premières années secondaires sont, théoriquement, identiques dans tous les établissements. Mais en pratique, la spécialisation - générale ou qualifiante - de la grande majorité des écoles secondaires rend ce "socle commun" purement théorique.

L'Appel pour une école démocratique, l'association belge pour laquelle je travaille, estime depuis longtemps que ces caractéristiques organisationnelles des enseignements belge et finlandais sont la cause principale de leurs positions relatives dans les classements internationaux en matière d'équité scolaire. Nous en voulons pour preuve le fait que l'on observe aussi, entre ces deux pays, de grandes différences dans le domaine de la ségrégation sociale et de la disparité de performance entre écoles. C'est ce que montrent les deux graphiques suivants.

Graphique : Indice de détermination sociale des performances scolaires (mathématiques, PISA 2003)(Figure 1)

Sur les graphiques de la page suivante, chaque point représente une école ayant participé aux tests PISA. Les écoles sont rangées, horizontalement, suivant l'origine sociale moyenne des élèves (à droite les "écoles de riches", à gauche les "écoles de pauvres") et verticalement suivant les performances moyennes des élèves (aux tests de mathématiques). Trois choses sont frappantes. Premièrement, les écoles belges sont davantage dispersées horizontalement, signe qu'il y a davantage de ségrégation sociale, alors qu'en Finlande les écoles sont généralement mixtes sur le plan social. Deuxièmement, les écoles belges sont également très dispersées verticalement, signe d'une grande diversité des niveaux de performance, alors qu'en Finlande toutes les écoles ont un niveau de performance moyen comparable. Enfin, troisièmement, la pente du nuage de points est beaucoup plus inclinée en Belgique qu'en Finlande, ce qui indique une part beaucoup plus grande de la détermination sociale des performances scolaires.

Graphique : Ségrégation sociale et écarts de niveaux entre écoles. Deux situations extrêmes : Belgique - Finlande (figure 2)

COMPARAISON A L'ECHELLE EUROPEENNE

Le défaut de l'analyse qui précède est évidemment de n'être basée que sur deux pays. Qu'en est-il lorsqu'on étend la comparaison à l'ensemble des pays européens ? Une telle comparaison pose pas mal de problèmes méthodologiques. En particulier, nous devons disposer d'une mesure comparative du degré de liberté dans le choix d'un établissement scolaire.

Nous avons choisi de mesurer ce degré de liberté de choix en tenant compte de trois facteurs : la densité d'écoles situées à proximité du domicile, l'existence (ou non) d'une réglementation plus ou moins contraignante en matière d'affectation des élèves aux écoles publiques (un système de carte scolaire, par exemple) et la part de l'enseignement non public dans l'offre scolaire (enseignement privé ou sous contrat, qui échappe à toute réglementation en matière de recrutement d'élèves).

Dans le graphique suivant, ces facteurs ont été combinés en un unique "indice de liberté de choix". Lorsque les élèves ne peuvent accéder qu'à une seule école - parce qu'il n'y a pas d'enseignement privé, parce qu'ils n'ont pas le droit de choisir ou simplement parce que la densité d'écoles est trop faible - alors cet indice prend la valeur zéro. Au contraire, la valeur de cet indice s'éloigne de zéro lorsque la densité d'écoles est élevée, lorsque la part de l'enseignement privé est importante et lorsque les pays imposent peu de contraintes dans l'affectation des élèves aux établissements publics.

Graphique : Indice de liberté de choix (figure 3)

Sans surprise, la Belgique est le pays où l'indice de liberté de choix est le plus élevé (1,87). Cela s'explique aisément en raison des trois facteurs qui interviennent dans le calcul de cet indice : le pourcentage d'enseignement privé, l'absence de réglementation pour l'inscription des élèves et la très forte densité de population (343 habitants/km2) font en sorte que l'offre d'établissements scolaires est particulièrement élevée. Au contraire, le Portugal, qui combine un enseignement presque exclusivement public, une carte scolaire aussi stricte qu'en France et une densité d'écoles relativement peu importante (en raison d'un taux d'urbanisation assez peu élevé), présente l'indice le plus faible (0,18). En deuxième position, vient la Finlande (0,49). Quant à la France, elle occupe à nouveau une position intermédiaire (0,65), reflet de l'action conjuguée de la carte scolaire d'un côté, d'un enseignement privé numériquement important de l'autre.

Revenons à notre question de départ : existe-t-il une corrélation entre la liberté de choix et l'équité sociale dans l'enseignement ? Pour y répondre, il suffit de comparer l'indice de détermination sociale et l'indice de liberté de choix.

Sur le graphique 4, chaque point situe l'un des quinze pays sous étude selon les deux indices en question. Plus un pays se trouve à droite sur ce graphique, plus les parents y disposent d'une grande liberté de choisir l'école de leur enfant ; plus un pays se situe en haut du graphique, plus les performances scolaires sont fortement déterminées par l'origine sociale. Le résultat est frappant. Les points se distribuent assez régulièrement le long d'une ligne droite croissante, signe d'une très forte corrélation entre liberté de choix et inégalité sociale. Seule l'Allemagne (DEU) s'écarte considérablement de la tendance générale. Nous y reviendrons.

Graphique : Liberté de choix et degré d'inégalité sociale (figure 4)

Pour ce qui est de la France, nous avons pu calculer que la suppression de la carte scolaire ferait passer l'indice de liberté de choix de 0,65 à 1,14. Ceci tendrait à augmenter l'indice de détermination sociale des performances scolaires d'un peu moins d'un dixième de point. La France glisserait donc le long de la droite pointillée du graphique, vers le haut et vers la droite. Elle dépasserait alors le Royaume-Uni en matière d'inégalité sociale dans l'enseignement. Les mesures visant à favoriser le développement de l'enseignement privé sous contrat viendraient sans doute renforcer encore cet effet.

SELECTION PRECOCE ET EQUITE

Nous avons vu, au graphique précédent, que l'Allemagne occupait une situation atypique. Malgré un indice de liberté de choix relativement faible, les inégalités sociales à l'école y sont parmi les plus élevées au monde. Pour comprendre cette anomalie, il faut se souvenir qu'en Allemagne la première sélection hiérarchisante des élèves a lieu très tôt, dès l'âge de 10 ans.

Qu'en est-il si l'on conjugue les deux effets : liberté de choix et sélection précoce ? Pour répondre à cette ultime question nous avons construit un nouvel indice, intitulé "indice d'école commune". Les pays qui conjuguent une grande liberté de choix avec une orientation précoce ont un indice d'école commune proche de zéro. La Belgique est ainsi à l'indice 0,04. Au contraire, les pays où il y a peu de liberté de choix et où la sélection est tardive, ont un indice proche de 1. C'est le cas de la Finlande, avec un indice de 0,83. La France a, comme toujours, une position médiane : 0,61.

Graphique : École commune et degré d'inégalité sociale (figure 5)

La figure 5, ci-dessus, illustre la relation très forte entre l'indice d'école commune et l'indice de détermination sociale des performances. On y distingue nettement trois groupes de pays. En haut à gauche, le groupe des pays ayant des systèmes éducatifs fortement ségrégués : grande liberté de choix et sélection précoce. Dans ces pays, le degré d'inégalité sociale s'avère être généralement élevé. En bas, à droite, les pays où l'on connaît plutôt une "école commune" : peu de liberté de choix et une orientation très tardive. Dans ces pays, le degré de détermination sociale des performances est généralement beaucoup plus faible. Entre les deux, les pays intermédiaires, dont la France.

Une analyse de régression linéaire montre par ailleurs que cet indice d'école commune permet d'expliquer 66 % des différences entre pays européens quant à la détermination sociale des performances scolaires.

Nous avons dès lors pu calculer que, si la France devait non seulement supprimer la carte scolaire mais, en outre, ramener le premier palier d'orientation de 14 à 12 ans en abandonnant le principe du collège unique, alors son indice d'école commune passerait brutalement de 0,61 à 0,30. En suivant la droite de régression du graphique ci-contre on voit que cela tendrait à rapprocher l'indice de détermination sociale (donc le degré d'inégalité sociale) français de ceux de l'Allemagne et de la Belgique. La France perdrait alors sa position médiane, dans le groupe des systèmes intermédiaires, pour se retrouver dans le groupe des nations aux systèmes éducatifs les plus inégaux.

Le discours actuellement dominant dans les sphères politiques tend à privilégier la mise en concurrence des établissements scolaires sur un "quasi-marché" (par une plus grande autonomie, par la subsidiation de l'enseignement privé, par la suppression des mécanismes régulateurs tels que la "carte scolaire" française) et à raccourcir la durée du tronc commun. Ce discours se présente comme une volonté d'améliorer l'efficacité, mais aussi l'équité dans l'enseignement. Notre étude a montré que cette argumentation n'est guère crédible. Un renforcement des quasi-marchés par une plus grande liberté de choix, jointe à des procédures de sélection-orientation plus précoces, tendrait au contraire à creuser le fossé de performances scolaires qui sépare les enfants d'origines sociales différentes. Notre étude conduit donc plutôt à plaider en faveur d'une organisation de l'enseignement basée sur le mode finlandais : un tronc commun jusqu'à 16 ans et un unique réseau d'écoles publiques, avec une stricte procédure d'affectation des élèves aux établissements scolaires.

Références bibliographiques

  • BRACONNIER B., MARGUERITE H., GEOFFROY G. (2008) "Carte scolaire et aménagement des territoires" Dossier d'actualité de la VST, n° 32, janvier 2008.
  • CCE (2006) Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation, COM (2006) 481 final, SEC (2006) 1096.
  • CORRALES J. (1999) "The politics of education reform : bolstering the supply and demand, overcoming institutional blocks" The education reform and management series, Vol. II n° 1, 1999.
  • GERESE (2003) L'équité des systèmes éducatifs européens. Un ensemble d'indicateurs, Service de Pédagogie théorique et expérimentale, université de Liège.
  • HANUSHEK E. (2002) "The failure of input-based schooling policies", NBER Working papers, Vol 9040, 2002.
  • HIRTT N. (2007) Impact de la liberté de choix sur l'équité des systèmes éducatifs ouest-européens, Aped, septembre 2007 (Disponible sur www.ecoledemocratique.org).
  • WÖSSMANN L. et SCHÜTZ G. (2006) Efficiency and Equity in European Education and Training Systems, Analytical Report for the European Commission prepared by the European Expert Network on Economics of Education (EENEE) to accompany the Communication and Staff Working Paper, Commission européenne.

(1) L'ex-Europe des quinze, plus la Norvège et moins le Luxembourg. La Suisse n'a pas été retenue dans cette étude, en raison des grandes disparités de systèmes éducatifs.

(2) L'enquête internationale PISA mesure les performances des élèves de 15 ans, en mathématiques et en lecture, dans les pays industrialisés et dans quelques pays du tiers-monde. L'enquête PISA en est aujourd'hui à sa troisième édition (2001, 2003, 2006). Les résultats de l'enquête 2006 n'étaient pas encore disponibles au moment de cette étude. Nous avons donc utilisé les données de PISA 2003.

Diversité, n°155, page 59 (12/2008)

Diversité - La liberté de choisir son école est-elle un facteur d'équité ?