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I. Espèces d'espaces

Carte scolaire : faut-il la supprimer ?

Gabrielle FACK, Docteure en économie (Harvard University et École d'économie de Paris) gabrielle.fack@ens.fr,
Julien GRENET, doctorant en économie (École normale supérieure et École d'économie de Paris) julien.grenet@ens.fr.

Quatre décennies après sa création, la sectorisation n'est pas parvenue à homogénéiser le recrutement social des établissements scolaires, en particulier dans les grandes villes, à partir du collège. Les raisons de cet échec sont connues : la présence d'une forte ségrégation résidentielle, l'existence d'une palette étendue de stratégies de contournement de la carte scolaire et le recours croissant au secteur privé.

La suppression du principe de sectorisation n'a rien d'une recette miracle et elle comporte des risques réels : on peut craindre que la liberté de choix du collège ne s'exerce au profit d'une minorité, que les inégalités de niveau entre établissements ne s'accroissent et que les perspectives éducatives des élèves issus des milieux sociaux les plus modestes ne se détériorent à la suite d'une telle réforme. Le débat sur la carte scolaire doit cependant sortir du schéma binaire dans lequel on tend trop souvent à l'enfermer : il s'agit moins de se prononcer pour ou contre la sectorisation que de s'interroger sur les modalités concrètes qui pourraient contribuer à rendre le système éducatif français à la fois plus juste et plus efficace. La réflexion économique a beaucoup progressé sur cette question et on dispose aujourd'hui de pistes de réformes prometteuses qui n'exigent pas nécessairement l'abandon de la sectorisation comme principe d'affectation des élèves aux établissements scolaires.

CARTE SCOLAIRE : LES RAISONS D'UN FIASCO

La sectorisation : de quoi s'agit-il ?

Le principe de la sectorisation stipule qu'un élève est scolarisé dans l'établissement scolaire public correspondant à son lieu de résidence. Ce principe ne s'applique pas aux établissements scolaires du secteur privé, qu'ils soient ou non sous contrat avec l'État.

La sectorisation fut décidée en 1963 afin d'organiser l'allocation des élèves et des ressources (enseignants, équipements) aux différents établissements scolaires. À l'origine, elle n'avait pour autre vocation que celle d'être un instrument prévisionnel de gestion des ressources éducatives ; ce n'est que progressivement que ce qui n'était qu'un moyen d'affectation des élèves parmi d'autres s'est transformé en un instrument de promotion de la mixité sociale. Il fallut attendre 2001 pour que la définition de la sectorisation intègre formellement des critères sociaux1.

Sectorisation et mixité sociale : une promesse déçue

Près de 40 ans après sa mise en place, force est de constater que la sectorisation n'est pas parvenue à homogénéiser le recrutement social des établissements scolaires, au point que certains y voient le symbole suprême de l'"hypocrisie" du système éducatif français (Dubet et Duru-Bellat, 2000).

Le problème se situe pour l'essentiel dans les grandes agglomérations urbaines, au niveau du collège. Le diagnostic est sans appel : une étude publiée en 2005 par le service statistique du rectorat de l'académie de Paris (Gilotte et Girard, 2005) indique par exemple que sur les 109 collèges publics que compte l'académie de Paris, les classes de 6e des 58 établissements les plus favorisés (dits "urbains favorisés") sont composées à 46 % d'élèves issus de catégories socioprofessionnelles privilégiées (chefs d'entreprises, cadres supérieurs, professions libérales, professeurs) contre 18 % issus de milieux modestes (ouvriers et chômeurs) ; à l'autre bout de l'échelle, dans les 17 collèges les moins favorisés (dits "urbains défavorisés"), les proportions s'élèvent respectivement à 7 % et 51 % .

Les causes de l'échec

Comment expliquer de tels écarts ? Deux séries de facteurs peuvent être invoquées.

La faiblesse de la mixité sociale à l'école provient d'abord de l'existence d'une forte ségrégation résidentielle : les secteurs scolaires prenant généralement la forme de zones contiguës centrées autour du collège d'affectation, la sectorisation a tendance à se superposer à un tissu urbain déjà très fortement différencié socialement qui lui impose des contraintes dont elle peut difficilement s'affranchir. Et non seulement la carte scolaire s'y superpose, mais elle tend aussi à renforcer la ségrégation résidentielle, dans la mesure où le choix du collège constitue un déterminant non négligeable du choix résidentiel des parents (Fack et Grenet, 2007).

Ensuite, les stratégies de contournement de la sectorisation sont nombreuses. Sans parler des fausses domiciliations et des passe-droits frauduleux, les parents peuvent choisir d'adresser une demande de dérogation au rectorat, pour des motifs plus ou moins sincères : proximité du domicile, rapprochement de frères et soeurs, choix d'une langue rare, etc. Au total, les élèves qui bénéficient d'une dérogation représentent 10 % des effectifs scolarisés dans les collèges publics et sont majoritairement issus des couches sociales les plus favorisées (Chausseron, 2001).

La principale source d'évitement scolaire demeure néanmoins l'inscription dans un établissement du secteur privé, qui n'est soumis à aucune sectorisation : à l'échelle nationale, les collèges privés scolarisent aujourd'hui près de 20 % des élèves, cette proportion dépassant les 30 % à Paris. Largement subventionné à l'origine afin de permettre aux parents qui le désirent d'offrir une éducation religieuse à leurs enfants, l'enseignement privé est rapidement le meilleur moyen d'échapper à la sectorisation à moindre frais.

ABANDONNER LE PRINCIPE DE SECTORISATION ?

La solution aux problèmes posés par la carte scolaire passe-t-elle par la suppression du principe de sectorisation ? Pour ses avocats, cette mesure serait à la fois juste et efficace, dans la mesure où elle permettrait d'atteindre simultanément quatre objectifs :

  • une plus grande liberté de choix pour les familles ;
  • une plus grande mixité sociale à l'école ;
  • de meilleures perspectives scolaires pour les élèves issus des quartiers défavorisés ;
  • une stimulation des gains de productivité grâce à la mise en concurrence des établissements scolaires.

L'opportunité de la suppression de la carte scolaire peut être discutée d'un point de vue théorique, mais également en s'appuyant sur les enseignements d'un certain nombre d'expériences réalisées à l'étranger. Il en ressort que si aucun des quatre arguments énoncés ci-dessus ne peut être écarté de manière définitive, l'abandon de la sectorisation n'a rien d'une recette miracle.

La suppression de la carte scolaire donnera-t-elle davantage de choix aux familles ?

Cette affirmation semble aller de soi, dans la mesure où, par définition, le choix n'existe pas sous le régime actuel de la sectorisation. Tout le problème vient de ce qu'on entend par le mot "choix", que certains semblent interpréter à tort comme le choix effectif de son collège, alors qu'il ne s'agira au mieux que de la possibilité donnée aux parents d'émettre des souhaits pour l'affectation de leur enfant2. Or, à moins de décupler la taille des établissements scolaires situés dans les centres-villes et de fermer l'ensemble des établissements classés en ZEP, les voeux de tous les parents ne pourront pas être exaucés. D'une manière ou d'une autre, il faudra bien que l'allocation des élèves soit compatible avec la capacité d'accueil des différents établissements scolaires.

Comment cette allocation fonctionnera-t-elle ? En l'absence de tout mécanisme correcteur (sous la forme, par exemple, d'une obligation faite aux établissements de respecter des quotas sociaux dans leur recrutement), elle sera déterminée par les forces à l'oeuvre sur le marché scolaire qui se mettra alors en place. Les modèles théoriques consacrés au fonctionnement de ce marché particulier indiquent que le seul équilibre stable qui puisse émerger est celui d'une stratification des établissements par niveau scolaire, synonyme d'une plus grande inégalité de performance scolaire entre collèges (Epple et Romano, 2003).

Dans ces conditions, qui pourra véritablement exercer sa liberté de choix en matière scolaire ? Incontestablement les parents des élèves obtenant les meilleurs résultats scolaires. Or ces derniers se trouvent aussi être les plus socialement favorisés, comme le montre sans surprise la comparaison des scores obtenus par les collégiens aux évaluations réalisées à l'entrée en 6e en fonction de la catégorie socioprofessionnelle du chef de famille (Andrieux et al., 2001). La "liberté de choix" accordée aux familles a donc toutes les chances d'être directement proportionnelle à leur position sociale.

La suppression de la carte scolaire augmentera-t-elle la mixité sociale à l'école ?

Là encore, cette affirmation est loin d'être évidente. En raison de la très forte corrélation qui unit l'origine sociale des élèves à leurs performances scolaires, il est fort probable que le remplacement du critère géographique par le critère des résultats scolaires ne modifiera guère la composition sociale des établissements scolaires. On peut même craindre que la suppression de la carte scolaire accroisse la polarisation sociale des établissements scolaires dans les zones où le lien entre origine sociale et performances scolaires est fort alors que le niveau de ségrégation résidentielle est faible.

Il faut également noter que si elle relâche la contrainte géographique, la suppression de la carte scolaire ne l'annule pas complètement : toutes choses égales par ailleurs, plus un élève résidera loin d'un collège donné, moins il aura de chance d'y postuler. Les élèves scolarisés dans les collèges de centre-ville continueront donc à être recrutés préférentiellement dans les quartiers cossus situés à proximité.

Au total, il est donc loin d'être garanti que la suppression de la carte scolaire favorise un plus grand brassage social au collège. Ce qui est certain, en revanche, c'est que cette suppression accentuera les inégalités de performance scolaire entre établissements.

L'abandon de la carte scolaire bénéficiera-t-il aux élèves issus des quartiers défavorisés ?

Un des arguments fréquemment avancés à l'appui de la thèse des "abolitionnistes" est que la suppression de la carte scolaire s'effectuera d'abord au profit des élèves issus des couches sociales les plus modestes, aujourd'hui enfermés dans des ghettos scolaires qui hypothèquent sérieusement leurs chances de réussite. En l'absence de sectorisation, ces élèves ne se verraient plus fermer la porte des établissements les plus réputés au seul motif que leurs parents n'ont pas les moyens d'acheter ou de louer un appartement situé à proximité d'un bon collège.

Une fois de plus, les choses sont loin d'être aussi simples. Car s'il ne fait pas de doute que le nouveau système bénéficiera à une minorité d'élèves doués des quartiers défavorisés en leur donnant accès aux meilleurs collèges publics, il est probable que leurs camarades se retrouveront en majorité relégués dans des collèges encore plus désavantagés que ceux qu'ils fréquentent aujourd'hui, car privés de leurs "locomotives de classe". Par conséquent, à moins d'arguer que le bénéfice total de la désectorisation pour la minorité d'élèves défavorisés accédant aux collèges réputés est supérieur à la détérioration de la situation de la majorité reléguée dans les collèges les moins bons, rien ne permet d'affirmer que la suppression de la carte scolaire est en elle-même avantageuse pour l'ensemble des élèves de condition modeste.

La suppression de la carte scolaire engendrera-t-elle des gains d'efficacité pour les collèges publics ?

Bien que moins souvent mise en avant, l'idée selon laquelle le libre choix du collège constitue la meilleure manière d'inciter les établissements à réaliser des gains d'efficacité est pourtant clairement présente dans l'esprit des tenants de l'abandon de la carte scolaire3.

L'introduction d'une dose de concurrence dans le système éducatif français ne serait pas a priori une mauvaise chose si elle permettait de libérer les forces susceptibles de stimuler l'innovation des équipes pédagogiques. Le débat sur l'importance empirique de ces gains est loin cependant d'être tranché : si certaines études indiquent que la mise en concurrence des écoles peut avoir un impact significatif sur les performances scolaires des élèves (Angrist et al., 2006), d'autres ont montré que c'était souvent au prix d'une augmentation des inégalités de niveau entre les établissements scolaires (Hsieh et Urquiola, 2006).

L'ampleur des gains d'efficacité associés à la suppression de la carte scolaire reste donc très incertaine. Deux questions méritent toutefois d'être posées. D'abord, peut-on vraiment considérer que la carte scolaire anesthésie toute forme de concurrence au sein de l'enseignement primaire et secondaire français ? Ce serait oublier le rôle central joué par le secteur privé, qui constitue pour l'enseignement public un concurrent de poids dans la mesure où il n'est pas très coûteux d'y inscrire son enfant (du fait des très fortes subventions dont bénéficie l'enseignement privé en France). Ensuite, est-il sûr que la mise en concurrence des établissements scolaires soit la seule manière d'améliorer l'efficacité du système éducatif ? Un certain nombre d'expériences menées à l'étranger semblent indiquer au contraire que la suppression de la carte scolaire ne constitue pas le seul moyen de motiver les équipes éducatives, de différencier l'offre pédagogique, ni d'améliorer la productivité des établissements. Nous y reviendrons dans la troisième partie de ce texte.

LES PISTES ALTERNATIVES

S'il n'y a pas grand-chose à attendre de la suppression de la sectorisation hormis le creusement des inégalités scolaires entre les établissements, cela ne signifie pas que les objectifs mis en avant par les partisans de cette suppression soient vains et totalement hors de portée. Seulement, on ne peut compter sur un seul outil (en l'occurrence le mode d'affectation des élèves aux différents établissements scolaires) pour espérer les atteindre simultanément. La solution aux problèmes soulevés par les dysfonctionnements de la sectorisation passe plutôt par l'activation de différents leviers, que le débat actuel a tendance à occulter, alors qu'il y a de bonnes raisons de penser qu'ils pourraient contribuer à rendre le système éducatif à la fois plus juste et plus efficace.

Comment réduire la ségrégation éducative ?

Le débat sur la carte scolaire doit sortir du schéma binaire dans lequel on tend trop souvent à l'enfermer : il s'agit moins de se prononcer pour ou contre la sectorisation que de s'interroger sur les modalités concrètes qui pourraient permettre au système éducatif français de garantir une plus forte mixité sociale à l'école. La concentration géographique des groupes sociaux ne se limite pas en effet à figer à l'école les inégalités sociales de départ : elle tend à les augmenter, du fait de l'existence d'"effets de pairs" importants : les résultats scolaires d'un élève ne dépendent pas en effet uniquement de ses efforts individuels, mais aussi des efforts fournis par les autres élèves (Hoxby, 2000). Dès lors, lutter contre la ségrégation éducative apparaît comme une condition essentielle de la réduction des inégalités scolaires.

Pour y parvenir, on peut d'abord choisir de maintenir le principe de la sectorisation, en modifiant son fonctionnement dans trois directions :

  • En revoyant le découpage de la carte scolaire, afin d'associer des quartiers socialement hétérogènes4, soit en adoptant une sectorisation spatialement discontinue, soit en la calquant sur le plan des lignes de transport collectif, afin que la proximité d'un établissement puisse aller de pair avec une plus grande mixité sociale dans le recrutement ;
  • En limitant drastiquement les possibilités de dérogations accordées pour des motifs douteux tels que le choix d'une langue rare et en croisant les informations sur la résidence principale issues de la déclaration de revenus avec les renseignements fournis par les familles lors des demandes d'inscription au collège afin de détecter les fausses domiciliations ;
  • En incluant dans le contrat des établissements scolaires du secteur privé le respect d'un minimum de mixité sociale dans le recrutement de leurs élèves, afin que la liberté de choisir une éducation religieuse (ou autre) ne constitue pas le prétexte à la sauvegarde d'un "entre soi" protecteur.

L'objectif de mixité sociale pourrait aussi être réalisé dans le cadre d'une carte scolaire assouplie, voire abolie, à condition que les procédures de sélection permettent aux élèves les plus modestes d'accéder effectivement à l'ensemble des collèges publics. Pour cela, il faudrait au minimum que la liberté de choix des parents soit tempérée par l'obligation faite aux établissements publics et privés d'accueillir un pourcentage donné d'élèves présentant des difficultés scolaires, sur la base d'un tirage au sort parmi les postulants5. Un tel système présenterait néanmoins un inconvénient de taille : outre sa complexité, il ne manquerait pas d'engendrer frustrations et mécontentements chez les parents qui n'auraient pas décroché l'établissement souhaité.

Il ne faut pas toutefois se bercer d'illusions : compte tenu de l'extrême sensibilité politique de la question scolaire, la ségrégation éducative ne pourra être atténuée qu'à la marge par ce type de mesures. Car jamais aucune politique publique n'empêchera la conjonction des facteurs sociaux de la réussite scolaire et la volonté des parents d'assurer la meilleure éducation possible pour leurs enfants d'engendrer une importante segmentation sociale des établissements scolaires6.

Changer le mode d'affectation des élèves ne suffira donc pas à créer les conditions d'une véritable égalité des chances à l'école. Pour en approcher, d'autres instruments devront être mobilisés en aval.

Comment améliorer le sort des élèves issus de milieux défavorisés ?

On a vu que si elle permettait sans doute d'améliorer les perspectives scolaires des meilleurs élèves issus de milieux sociaux modestes en leur ouvrant les portes des établissements cotés, la suppression de la carte scolaire aurait vraisemblablement pour effet de dégrader la situation de tous ceux qui n'auront pas la possibilité d'échapper aux collèges où se concentre l'échec scolaire.

Pour améliorer le sort de ces élèves et rendre l'école plus juste, il faut s'efforcer de cibler réellement les moyens sur les publics scolaires qui en ont le plus besoin. Dans sa forme actuelle, la politique d'éducation prioritaire est inefficace parce qu'elle conditionne les aides forfaitaires à une définition statutaire (type ZEP) qui disperse les ressources et stigmatise le public ciblé (Bénabou et al., 2004). Une solution plus efficace consisterait à accorder un soutien proportionnel aux difficultés objectives, définies à partir de critères socio-économiques précis7. Il faut faire en sorte que les "prestations compensatoires" soient conséquentes et aillent aux zones où se concentrent réellement les difficultés. Ce n'est qu'à cette condition que l'effort accru d'encadrement et d'accompagnement des élèves pourra porter ses fruits, ainsi que le démontre le succès du programme Excellence in Cities au Royaume-Uni (Machin et al., 2005).

Quatre objectifs sont prioritaires :

  • Diminuer considérablement la taille des classes dans les établissements où se concentre l'échec scolaire - les travaux récents de Piketty et Valdenaire (2006) ont montré qu'on pouvait ainsi attendre une réduction importante des inégalités scolaires dans l'enseignement primaire ;
  • Promouvoir des politiques ciblées d'accompagnement scolaire, incluant l'organisation d'un système de tutorat, afin d'assurer le suivi personnalisé des élèves, l'aménagement de classes réduites et de cours supplémentaires pour les élèves les plus en difficulté, complété par la mise en place de dispositifs d'accompagnement périscolaire ;
  • Empêcher la fuite des enseignants les plus expérimentés vers des collèges ou des lycées situés dans des zones moins défavorisées en mettant en place des primes substantielles en faveur des personnels de l'Éducation nationale qui choisissent de travailler dans les établissements scolaires les plus sensibles ;
  • Renforcer l'attractivité des établissements difficiles et remobiliser leurs élèves en offrant le même choix d'options que dans les établissements huppés, et y développer des dispositifs d'accès privilégié aux classes préparatoires8.

Comment augmenter la productivité du système éducatif et donner plus de choix aux parents d'élèves ?

Il existe aujourd'hui de réelles marges de manoeuvre pour augmenter la productivité du système éducatif et donner plus de choix aux parents d'élèves sans avoir à passer forcément par une mise en concurrence des établissements dont on a vu qu'elle risquait de creuser les inégalités de niveau entre collèges. Pour cela, il est impératif de développer un système d'incitations susceptible de rendre plus efficace l'action de tous ceux qui, avec les élèves, font vivre l'école : chefs d'établissement, enseignants et parents d'élèves.

En premier lieu, il paraît indispensable de commencer par augmenter les marges de manoeuvre budgétaires et organisationnelles des établissements scolaires (ce qui devrait inclure la liberté de recrutement des enseignants) et de récompenser les meilleures pratiques (sous la forme de bonus financiers, par exemple) à l'issue d'évaluations publiques systématiques. En favorisant l'initiative pédagogique et en permettant aux chefs d'établissement de devenir les véritables animateurs des équipes placées sous leur direction, ce type de démarche pourrait contribuer à promouvoir une meilleure utilisation des ressources mises à disposition des écoles.

En second : s'il est admis qu'il existe de "bons" et de "moins bons" enseignants, cette distinction n'a dans les faits presque aucun impact ni sur la rémunération, ni sur les carrières de ces derniers. Or, un certain nombre de travaux empiriques ont conclu à l'existence d'un "effet maître" important (voir Rockoff, 2004). Il serait sans doute utile que cet effet soit stimulé par le truchement de mécanismes incitatifs organisés au niveau des établissements scolaires.

Enfin, l'une des raisons du manque d'efficacité de notre système éducatif tient en partie au fait qu'il ne prend pas suffisamment en compte le point de vue de ceux qui, tout en ne faisant pas partie intégrante de l'institution scolaire, n'en demeurent pas moins des observateurs avisés et critiques de son fonctionnement : les parents d'élèves. En France, leur rôle dans la vie scolaire des établissements scolaires reste extrêmement limité9_, alors qu'un certain nombre d'exemples étrangers montrent qu'en donnant aux parents la possibilité de fixer les orientations stratégiques du projet d'établissement, de voter le budget et d'en contrôler l'exécution, on peut d'améliorer l'efficacité du système éducatif sans que la qualité pédagogique des enseignements en pâtisse d'une quelconque manière10.

La suppression du principe de sectorisation ne saurait constituer l'alpha et l'oméga de la politique éducative française : une telle mesure ne permettra pas à elle seule de relever les nombreux défis qui se dressent devant l'institution scolaire. Pis, on peut craindre que la cristallisation du débat autour de cet aspect n'ait pour conséquence fâcheuse d'occulter des questions autrement plus importantes pour l'avenir de l'école : Comment augmenter la mixité sociale à l'école ? Comment et jusqu'où redistribuer les moyens en direction des élèves les plus défavorisés ? Comment améliorer l'efficience de la dépense éducative ? Or sur toutes ces questions, la réflexion a beaucoup progressé et on dispose aujourd'hui, sinon de recettes miracles, du moins de pistes de réformes intéressantes qui pourraient faire l'objet d'expérimentations locales, évaluées de manière indépendante. Une analyse comparée des coûts et bénéfices de ces réformes permettrait ensuite de déterminer lesquelles mériteraient d'être étendues à l'ensemble du territoire.

Références bibliographiques

  • ANDRIEUX C., DUPE C. et ROBIN I. (2001) "Les élèves en début de sixième. Évaluation de septembre 2000", Note d'information, ministère de l'Éducation nationale, juillet, n° 36.
  • ANGRIST J., BETTINGER E. et KREMER M. (2006) "Long-Term Educational Consequences of Secondary School Vouchers : Evidence from Administrative Records in Columbia", American Economic Review, juin.
  • BENABOU R., KRAMARZ F. et Prost C. (2004) "Zones d'éducation prioritaires : quels moyens pour quels résultats ? Une évaluation sur la période 1982-1992", Économie et Statistique, n° 380.
  • CHAUSSERON Ch. (2001) "Le choix de l'établissement au début des études secondaires", Note d'information, ministère de l'Éducation nationale, août, n° 42.
  • DUBET F. et DURU-BELLAT M. (2000) L'hypocrisie scolaire. Pour un collège enfin démocratique, Paris, Le Seuil.
  • EPPLE D. et ROMANO R. (2003) "Public School Choice and Finance Policies, Neighborhood Formation, and the Distribution of Educational Benefits" in C. Hoxby (dir.) The Economics of School Choice, National Bureau of Economic Research, University of Chicago Press, chapitre VII, p. 227-286.
  • FACK G. et GRENET J. (2007) "Do Better Schools Raise Housing Prices ? Evidence from Paris School Zoning", document de travail Paris-Jourdan Sciences Économiques.
  • GILOTTE O. et GIRARD P. (2005) "La sectorisation, l'affectation et l'évitement scolaire dans les classes de sixième à Paris en 2003", Éducation & Formations, juin, n° 75.
  • HOXBY C. (2000) "Peer Effects in the Classroom : Learning from Gender and Race Variation", National Bureau of Economic Research, working paper, n° 7867.
  • HSIEH C. et URQUIOLA M. (2006) "The Effects of Generalized School Choice on Achievement and Stratification : Evidence from Chile's School Voucher Program", Journal of Public Economics, vol. 90.
  • MACHIN S., McNALLY S. et MEGHIR C. (2005) "Excellence in Cities : Evaluation of an Education Policy in Disadvantaged Areas", CEE discussion paper.
  • PIKETTY Th. et VALDENAIRE M. (2006) "L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français", Les dossiers de la Direction des Études et de la Prospective, mars, n° 173.
  • ROCKOFF J. (2004) "The Impact of Individual Teachers on Student Achievement : Evidence from Panel Data", American Economic Review. Papers and Proceedings, mai.
  • WEIL P. (2005) La République et sa diversité. Immigration, intégration, discriminations, Paris, Le Seuil, collection, "La République des Idées".

(1) La loi de décentralisation de 2004 indique dans son article 81 que la définition des secteurs scolaires doit dorénavant être effectuée "en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves".

(2) Cette confusion n'étant sans doute pas pour rien dans le fait qu'une majorité de Français se déclare être favorable à la suppression de la carte scolaire : d'après un sondage CSA pour Le Parisien, 72% des personnes interrogées estiment que la suppression de la carte scolaire est "plutôt une bonne chose".

(3) Nicolas Sarkozy ne disait pas autre chose lorsque, dans le discours qu'il prononça le 22 février 2006 devant la convention de l'UMP sur l'éducation, il déclarait : "Je pense que le libre choix crée de l'émulation entre les établissements et incite chacun d'entre eux à améliorer ses performances."

(4) Certains établissements scolaires pratiquent déjà ce type de sectorisation, à l'image du collège Bergson, situé dans le XIXe arrondissement de Paris, qui recrute ses élèves à la fois dans les beaux quartiers de Belleville et dans les quartiers plus défavorisés qui jouxtent la place Stalingrad.

(5) Aux États-Unis, des loteries de ce type sont utilisées depuis de nombreuses années dans le district scolaire de la ville de Seattle pour allouer les élèves aux différents établissements scolaires.

(6) Ce phénomène explique en grande partie l'abandon au début des années 1990 des politiques de busing mises en place aux États-Unis à partir des années 1970.

(7) La nécessité de redistribuer les moyens entre établissements scolaires a été évoquée récemment par le ministre de l'Éducation nationale. Seulement, la manière dont il compte organiser cette redistribution paraît inadaptée : Xavier Darcos propose en effet de maintenir les moyens dans les établissements qui perdront des élèves après la suppression de la carte scolaire, afin d'y augmenter ex post la dépense par élève. Outre qu'une telle redistribution serait très insuffisante par son ampleur, elle donnerait de très mauvaises incitations aux chefs d'établissement, qui n'auraient nullement intérêt à faire les efforts nécessaires pour juguler l'hémorragie des élèves frappant leurs collèges.

(8) Une solution originale a été récemment proposée par l'historien Patrick Weil (2005) : il s'agirait de réserver, à côté des admissions sur dossier, une fraction importante des places en classes préparatoires et en instituts d'études politiques aux 5 % des meilleurs bacheliers de chaque lycée. Une telle mesure aurait l'avantage de réduire la ségrégation scolaire à la source, en réduisant les incitations des élèves les plus doués des quartiers sensibles à fuir leur collège ou leur lycée de secteur tout en créant une émulation positive dans des établissements où trop d'élèves ont aujourd'hui tendance à censurer leurs ambitions scolaires.

(9) Sur le plan institutionnel, il se borne à la désignation de représentants élus des parents d'élèves qui n'ont guère les moyens d'influencer la vie de l'établissement : s'ils bénéficient d'une voix délibérative dans les instances participatives que sont le conseil de l'école pour le premier degré et le conseil d'administration pour le second degré (organes où sont votés le règlement intérieur et le projet d'école), ils n'ont en revanche qu'un rôle consultatif dans les conseils de classe. Ils ne disposent, en particulier, d'aucun pouvoir d'influence en matière de gestion des ressources matérielles et humaines.

(10) Au Royaume-Uni, par exemple, les représentants élus des parents d'élèves (appelés school governors) qui siègent au conseil d'administration des écoles peuvent fixer les orientations stratégiques du projet d'établissement, voter le budget, en contrôler l'exécution et, surtout, participent à la désignation du chef d'établissement. Leur pouvoir est donc considérable et la plupart des observateurs s'accordent à considérer qu'ils ont contribué de manière significative à améliorer l'efficience de la dépense éducative au Royaume-Uni.

Diversité, n°155, page 51 (12/2008)

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