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Cahiers philosophiques

Dossier : Pouvoirs et démocratie locale

Apprentissage social et participation locale

Les enjeux de l'autotransformation des pratiques

Marc Maesschalck (UCL, FUSL) et Laurence Blésin (UCL)1.

De nouvelles théories, pragmatistes en particulier, de l'action collective et de l'expérimentation sociale insistent sur le rôle joué par les résistances locales dans les processus d'innovation politique. Toutefois, cette insistance ne se traduit pas nécessairement, dans les réformes de la démocratie, par une réflexion approfondie sur la manière de faire évoluer en conséquence les mécanismes d'apprentissage institutionnel. Or une telle évolution est une condition pour que le rôle joué par les résistances locales puisse dépasser le stade d'alibi ou de faire-valoir de manière à transformer leur propre rapport au pouvoir et à déstabiliser les contre-résistances institutionnelles au changement.

Entrée en matière

Depuis 1986, le Centre de philosophie du droit (CPDR) est une structure de recherche pluridisciplinaire fondée par Jacques Lenoble et André Berten qui tente d'identifier les enjeux liés à l'évolution des modes de régulation démocratique dans des domaines particulièrement sensibles comme les droits fondamentaux sur le marché du travail, le droit à l'alimentation, le droit de la firme, la libéralisation des télécommunications et du marché de l'énergie, la régulation financière, l'évaluation comparée des systèmes de santé, la protection de la biodiversité, le partage des savoirs dans les communautés professionnelles, etc2. Ces nombreuses études liées à des terrains sociaux très différents ont pour point commun une forme d'enquête particulière qui consiste à avérer les présuppositions théoriques des processus de réforme en cours en ce qui touche prioritairement leur manière de concevoir leur capacité à satisfaire les attentes normatives des acteurs concernés. De manière récurrente ce qui est donc prioritairement questionné par le CPDR, ce sont les prétentions rationnelles à produire des formes de normativité adéquates aux attentes sociales, c'est-à-dire capables de garantir les conditions d'implémentation des normes dans les formes de vie sociale qu'elles visent à rencontrer et à transformer. Ces prétentions rationnelles sont alors passées au crible des théories de l'action qu'elles mobilisent implicitement pour appuyer leurs croyances normatives en même temps qu'elles sont critiquées pour leurs usages explicites de la normativité dans leurs productions normatives. C'est sur la base de ce travail critique, nécessairement pluridisciplinaire et en lien avec des terrains particuliers, que peuvent alors être reconstruits les cadres cognitifs effectifs dans lesquels s'élaborent les nouvelles politiques de gouvernance en tant qu'elles cherchent à coordonner l'action de différents types d'acteurs pour garantir de nouvelles formes de régulation, c'est-à-dire satisfaire les attentes normatives des acteurs de secteurs particuliers de la société. Une fois ces cadres cognitifs mis en évidence, leurs insuffisances réflexives peuvent être analysées pour elles-mêmes, c'est-à-dire que la capacité à susciter l'autotransformation des acteurs supposés se satisfaire des nouveaux dispositifs peut être mise en question spécifiquement et être travaillée à partir des réactions et des résistances des acteurs eux-mêmes de manière à les intégrer réflexivement comme partie prenante d'un processus en cours de transformation, sans règle de solution prédonnée. Grâce à ce mouvement d'analyse, la volonté normative peut être décomplétée et mise en tension par rapport aux dispositifs envisagés avec les exigences spécifiques d'autotransformation des acteurs et avec le besoin de la référence à un tiers pour y arriver. C'est en suivant un tel schéma général que l'on peut envisager un cadre d'enquête sociale pour de vastes programmes de recherche sur la gouvernance réflexive de l'intérêt public de secteurs aussi divers que l'énergie, la santé, l'environnement et l'alimentation tout en maintenant l'attention sur l'avenir politique que dessine nécessairement l'émergence de nouvelles formes de gouvernances.

Marc Maesschalck est professeur de philosophie à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Il est aussi directeur de recherche au Centre de philosophie du droit.

Ses travaux en philosophie sociale et politique cherchent à conceptualiser la gouvernance de l'intérêt public en démocratie grâce à l'articulation d'une théorie contextuelle de la production des normes avec une théorie de l'action collective comme forme de l'apprentissage social. Ce travail conceptuel accessible dans des ouvrages comme Normes et contexte (Olms, 2001) ou Towards a Theory of Governance (Kluwer Law International 2003, version française aux Presses de l'Université de Sherbrooke, 2009) se construit en lien avec des recherches de terrain dans le milieu des relations de travail (organisations syndicales) et dans le milieu de l'action sociale (ONG, environnement, santé). Il a ainsi écrit un article avec Lucie Brazeau-Lamontagne (" Pour savoir agir avec compétence : la collégialité peut-elle offrir une passerelle entre les compétences individuelles et les compétences collectives attendues des médecins certifiés du CRMCC ? ", Affiche au 4e Forum international francophone de pédagogie des sciences de la santé, Mt Tremblant, 2007) sur la collégialité dans le monde médical et accompagné la recherche de J.-Ph. Cobbaut sur la gouvernance de la bioéthique en milieu hospitalier, ainsi que la recherche de Christine Brabant sur la gouvernance de l'éducation à domicile. Il a également publié " Harcèlement moral et action collective. Une approche normative de la prévention à partir des représentations sociales " (in M. Sanchez-Mazas et G. Koubi (dir.), Le Harcèlement. De la société solidaire à la société solitaire, Éd. de l'Université de Bruxelles, 2005), ainsi que " Souffrance au travail et institution ", in La Souffrance des médecins et des soignants, Ethica Clinica, 35, 2004. Un article de synthèse est accessible en ligne dans la revue Dissensus de l'Université de Liège : " Droit et "capacitation" des acteurs sociaux. La question politique de l'application des normes ", Dissensus, n° 1, 2008. http://popups.ulg.ac.be/dissensus/document.php?id=231

Introduction

La démocratie locale constitue, dans nos dispositifs politiques contemporains, un point de fracture particulièrement sensible, mais en même temps largement oblitéré par les effets d'empilement institutionnel et par les pratiques centralistes de réforme des appareils de gouvernance. Une situation paradoxale s'est ainsi créée au sein de laquelle les discours réformateurs sont le plus pris en défaut à l'endroit même où les cassures sociales se manifestent avec le plus de violence.

Parler de démocratie locale, c'est en effet non seulement se référer aux mécanismes de décision politique concernant les entités territoriales de proximité, les quartiers, les arrondissements, les municipalités, mais c'est également rencontrer les acteurs de première ligne sur des fractures transversales, recoupant différents besoins fondamentaux des citoyens, tels que le logement, la santé, l'alimentation, la scolarité, le revenu, l'environnement, etc. La démocratie locale doit faire face à ces lignes de fracture devenues le lieu privilégié d'expression de résistances et de contre-pouvoirs locaux, des lieux de la " contre-démocratie ". De la révolte des banlieues aux mouvements de défense des sans-papiers ou des sans-abris, la démocratie locale est aussi le milieu d'expérimentation de nouvelles souffrances sociales que les appareils de gouvernement peinent à cerner concrètement comme de nouveaux enjeux de politique publique. Pour reprendre l'expression de Majo Hansotte, nous assistons à l'émergence de nombreux " collectifs d'énonciation ", des " collectifs porteurs d'une énonciation inédite3 " qui expriment différentes " modalités " et " formes d'émergence collective d'une position politique " face à des questions aussi diverses que rapports plus égalitaires entre les sexes, famille, école, région, santé, logement, environnement, revenus justes, mobilité, ville, cohabitation des cultures, etc. " L'enjeu est de construire et d'affirmer des subjectivités collectives [...]4. " Ainsi, les espaces publics propres à nos sociétés contemporaines voient s'installer un nouvel équilibre entre, d'une part, la logique traditionnelle des grands acteurs collectifs articulant négociation des intérêts et revendication de protections collectives - cette logique s'actualisant face aux nouveaux défis qui lui sont posés -, et, d'autre part, une logique que nous dirons beaucoup plus expérimentale, révélée par de multiples initiatives émergeant du " terrain "5. Cette dynamique faite d'expérimentations se caractérise par sa multiplicité, sa localité ; elle est dotée d'une dimension profondément situationnelle, contextuelle. Loin de vouloir rejoindre de grands modèles, d'implémenter des programmes, il s'agit ici d'accueillir ce qui survient et de se rendre compte que, collectivement, nous habitons une situation qui nous questionne et nous requiert à l'action6. Ces initiatives nous invitent à penser le changement depuis là où nous sommes. Elles sont porteuses de pratiques infiniment diverses dans leur mode d'organisation et d'action, de pratiques que nous dirons expérimentales, et elles peuvent se lire comme de véritables " laboratoires sociaux7 ". Selon un auteur comme Miguel Benassayag, il est intéressant de porter attention à toutes ces pratiques concrètes qui investissent une situation présente pour la créer. Dans ces mobilisations présentes au sein de l'espace public, dans ces pratiques alternatives, ce qui se joue, ce n'est pas tant une critique ou une résistance stérile à d'autres modèles d'action qu'une véritable création sociale. " C'est créer, ici et maintenant, une multitude de pratiques montrant concrètement à quelles conditions d'autres formes [...] de vie sont possibles8. "

Alors que les théories contemporaines de la démocratie ont tendance à se fixer sur les questions de méthode de gouvernement, les citoyens ont donc créé, dans leurs pratiques quotidiennes, de nouvelles formes de résistance à l'enrôlement social, et dénoncé d'abord les souffrances engendrées par le déficit de réflexivité des politiques publiques, c'est-à-dire leur incapacité à s'adapter à l'évolution des attentes normatives des citoyens et à trouver de nouvelles formes d'inclusion sociale, d'extension du collectif, plutôt que d'exclusion.

Au plan des analyses politiques, le paradoxe d'une démocratie locale à la fois fer de lance de l'expérimentation sociale, lieu d'expérimentation directe de nouvelles formes d'attentes normatives, et pôle oblitéré, secondaire et périphérique des discours réformateurs centralistes et descendants, se répercute dans les approches plus théoriques et normatives. Il faut en effet reconnaître une tension entre les analyses qui partent des évolutions repérées au niveau des pratiques de terrain et tentent d'en tirer des leçons plus générales à propos de la transformation des arènes publiques et les analyses qui partent des réformes des modes de gouvernement et tentent d'interpréter à partir de ce mouvement central les différentes facettes d'une recomposition des formes de participation démocratique à la production de la " volonté générale ". Ce n'est pas tant la légitimité des différents points de vue méthodologiques mis en oeuvre qui est ici en question que la dissociation que recouvrent ces différences de point de vue et, dès lors, le paradoxe qu'elle contribue, en grande partie inconsciemment, à reconduire, dans un vide d'interprétation du rapport entre deux dimensions d'un même phénomène que les méthodes précisément autorisent à séparer.

Nous nous proposons ici de relire d'abord ce face-à-face des analyses, pour ensuite tenter d'identifier le déficit d'attention auquel il conduit.

L'interprétation des résistances locales

L'évolution des attentes normatives du citoyen au plan de la démocratie locale a été particulièrement bien mise en évidence en France par des études comme celles de Callon et consorts sur la multiplication des négociations de second rang et sur l'intérêt collectif dans ces négociations pour la qualité des procédures dialogiques9. Ce processus est la clé d'une tentative de sortie d'une démocratie technocratique, déléguée à la décision assistée par des experts. Les raisons du succès des procédures de participation locale ou de négociation de second rang dans nombre de secteurs sensibles de l'évolution sociale résident dans le fait que ces procédures visent l'implication de l'ensemble des acteurs concernés dans un processus de dialogue et de construction collective, ces acteurs interagissant dès lors sur la base d'une égalité de statut face aux enjeux du collectif. Ces dispositifs comptent ainsi sur des processus d'hybridation rendus possibles par les réseaux de solidarité spontanée engendrés par la recherche locale de solutions. En tirant parti du capital de confiance qui s'accumule dans ces relations informelles, ces dispositifs axés sur l'action locale visent à multiplier les espaces de négociation capables de relayer les diagnostics déjà élaborés par les personnes concernées pour les introduire dans des dispositifs d'interaction avec les processus de prise de décision. On remarque ainsi que la confiance des acteurs est renforcée lorsque les procédures mises en place tentent, dans un cadre fort de coopération en réseau, de construire des processus de prise de décision mieux informés et concertés en fonction des savoirs de terrain. Callon et consorts soulignent, sur ce plan, l'intérêt des acteurs pour la qualité participative, la proximité des enjeux et le sérieux des argumentations dans une véritable culture de la pluralité des points de vue mis en débat. Il en résulte qu'aux critères traditionnels de transparence des débats et de clarté des règles, il faut ajouter au moins deux autres critères qui sont l'égalité des conditions d'accès aux débats et l'exigence de traçabilité des débats10. De plus, à ces critères formels s'en ajoutent d'autres qui concernent aussi directement l'intensité, l'ouverture et la qualité des débats. L'intensité renvoie à l'implication effective des non-spécialistes dans l'exploration des solutions possibles ; l'ouverture fait référence à la diversité des groupes consultés, leur indépendance et leur représentativité ; la qualité prend en compte le sérieux des prises de parole et leur continuité dans le suivi des dossiers11.

Si cette condition première de confiance et de motivation intrinsèque est remplie, l'avantage comparatif de l'action locale est important parce qu'elle va opérer en réseau : " Contrairement au modèle hiérarchique, dans lequel les agents sont pré-spécialisés, et contrairement au modèle du marché, où ils sont indifférenciés, le modèle du réseau permet une personnalisation variable et adaptative du rôle de chaque individu, en fonction de l'interaction particulière dans laquelle il est impliqué12. " Grâce à cette forme de " résistance " locale, on assiste à l'entrée en scène des préoccupations concrètes des communautés concernées, telles que, dans le domaine environnemental par exemple, l'accès à une eau de qualité, à un environnement sain, à la qualité de l'air, ainsi que la garantie d'une véritable protection sociale grâce à des procédures équitables d'évaluation des risques intégrées à une politique cohérente de santé publique. Au sein de ces pratiques situationnelles multiples amenant en scène ces préoccupations vécues, se dessine alors ce que nous nommerons une " citoyenneté active ", citoyenneté d'abord vécue, ressentie, désirée, par des citoyens qui, prenant conscience d'un point de vue diachronique, s'auto-impliquent dans leur présent pour leur futur, s'approprient un pouvoir de prendre une parole collectivement, d'expérimenter de nouvelles pratiques coopératives, de leur donner publicité, de les disséminer, et qui, par là, mettent en jeu un espace de vivification de la démocratie, au sens où celle-ci se vit, comme l'écrit Marcel Gauchet, comme " un pouvoir appropriable par la communauté politique, [...] un pouvoir en lequel la communauté peut se projeter et se reconnaître13 ". Ainsi, de ces pratiques, naît un espace possible d'expression des attentes normatives des citoyens dans un cadre procédural permettant de construire une intelligence collective de ces attentes, c'est-à-dire de donner à l'auto-affection du collectif une dimension réfléchie et critique par cette interaction entre les différents acteurs concernés.

Pour les auteurs pragmatistes, c'est le processus d'" enquête sociale " qui rend possible cette forme d'auto-affection réfléchie. Cette question est au centre du célèbre ouvrage de John Dewey, Logique, La théorie de l'enquête, datant de 193814. L'enquête est un dispositif collectif et évolutif qui vise à découvrir ce que requiert la situation, sa téléologie interne, elle vise à en faire une situation en devenir. Il ne s'agit pas d'y chercher seulement les moyens qui permettraient de réaliser des objectifs et finalités qui auraient été définis par ailleurs, fixés de manière indépendante et a priori, mais bien de porter attention, dans la situation elle-même, aux éléments utiles pour la définir15 dans sa problématicité, mais aussi aux ferments de solution contenus par la situation et qui permettraient de surmonter les blocages et d'ouvrir sur un continuum d'expériences nouvelles et enrichissantes, c'est-à-dire d'ouvrir la voie à de nouvelles situations préférables à celle qui faisait conflit16. Pour ce faire, l'enquête doit mobiliser les participants dans une recherche collaborative, coopérative et devra déboucher sur un " objet " doté d'une signification partageable, une " signification " ou " représentation " dont l'élargissement des dimensions prend en compte les enjeux sociétaux de toutes les parties concernées ; il s'agit bien de produire ensemble du commun, de définir un intérêt partagé. Loin d'une conception formelle ou procédurale de l'enquête, nous avons ici affaire à une dimension de contextualisation de l'enquête, et ce, par la participation active de tous les concernés - experts et profanes - au processus collaboratif, c'est-à-dire par le croisement de leurs savoirs, de leurs expertises, de leurs compétences, mais aussi de leurs besoins et intérêts et de leurs désirs.

Dans cette expérience de participation au sein de l'association, l'individu fait l'expérience de la communauté au sens démocratique que Dewey donne à cette notion capitale de sa pensée, une communauté que nous interpréterions comme liant réflexivement processus de participation au groupe et processus d'individuation et d'autoréalisation. Par sa contribution personnelle - en fonction de ses compétences et de ses intérêts propres - à cette recherche collective d'un intérêt partagé, l'individu libère ses potentialités personnelles tout en faisant partie d'un groupe et en poursuivant un effort collectif17. Par le processus d'enquête, les individus tentent d'explorer un bien défini collectivement, c'est-à-dire contextuellement, ici et maintenant, avec ceux qui partagent une même situation problématique. C'est là en effet, dans l'action collective coopérative, que se trouve, pour l'auteur, l'expérience communautaire propre à la démocratie. Dewey écrit à ce sujet : " Pour l'individu, [la démocratie] consiste dans le fait de prendre part, de manière responsable, en fonction de ses capacités, à la formation et à la direction des activités du groupe auquel il appartient, et à participer en fonction de ses besoins aux valeurs que défend le groupe18. " Dewey fonde donc la démocratie sur l'expérimentation réelle de la communauté, sur son appropriabilité : c'est-à-dire non pas tant sur l'appartenance à une communauté de fait ou de droit, intégrée par le droit naturel par exemple, ou de manière ethnique ou nationale, mais sur la participation active à une communauté de finalités choisies collectivement, une communauté d'expérimentation et d'action. C'est en expérimentant des processus de reconnaissance à travers des mécanismes d'engagement que peut se vivre la démocratie comme quelque chose d'appropriable. Le lieu fondateur du politique, son espace de vivification, est cet espace public qui se constitue sans cesse comme processus communautaires fondés sur l'action coopérative.

Dans le cadre du tournant pragmatiste dans les sciences sociales, c'est ainsi le pouvoir d'action coopérative des citoyens qui est mis en avant par rapport à une stratégie de partage de l'espace et de neutralisation des redescriptions privées du bien dans l'espace public. Une chose est de considérer les attentes des citoyens comme des croyances d'arrière-plan et des vécus communautaires susceptibles d'apporter un soutien motivationnel et un idéal type d'action bonne ; autre chose est de dépasser cette stratégie restrictive et d'envisager les conditions d'une action coopérative. Or, une telle action ne peut se réaliser que si des résultats sont effectivement attendus d'une meilleure participation à l'espace public - des résultats tels que améliorer les conditions de vie des membres d'un groupe, leur accès aux services publics (santé, école, loisirs, etc.), leur participation aux décisions politiques, leur capacité à exprimer des attentes en termes de reconnaissance ou en termes d'organisation de l'espace public, etc. Ainsi, l'enjeu actuel de la démocratie consisterait donc prioritairement plutôt à l'élargir dans ses modes locaux d'appropriabilité pour lui permettre de se tester face à des problèmes concrets.

Le tournant pragmatiste dans les sciences sociales19 permet donc une meilleure appréciation du rôle possible des groupes locaux dans les espaces publics démocratiques. Ce n'est plus la capacité de contrôle social et de limitation des risques éventuels qui est mise en avant, mais le potentiel coopératif de groupes organisés de citoyens susceptibles d'agir comme stakeholders face à des problèmes déterminés et d'apporter une contribution significative à leur résolution. La clé de ce schéma participatif réside dans le croisement possible de différentes attentes sociales et de différents savoir-faire à l'intérieur d'un cadre de gouvernance suffisamment sensible à ces ressources que pour les convertir en apprentissages.

On ne peut donc poser aujourd'hui la question de la gouvernance démocratique sans envisager, sous un angle nouveau, la nécessité, pour tous les acteurs concernés dans l'espace social, de modes d'appropriation du politique pour en assurer la création continuée. Une telle exigence ne peut être rencontrée exclusivement par l'attitude coopérative de " praticiens réflexifs " - fonctionnaires, experts ou consultants - garantissant le respect de la règle de droit dans l'espace public. Elle ne peut pas non plus être satisfaite par des mécanismes d'éducation dont la visée serait d'agir sur la révision des contenus de croyance sans lien direct avec une pratique démocratique de participation aux décisions collectives. L'enjeu est plutôt de mettre les acteurs concernés en capacité d'expérimenter la participation à des processus de prise de décision et de résolution de problèmes, de manière à leur fournir concrètement des éléments de comparaison possible et d'auto-évaluation face à des situations d'intérêt commun. C'est uniquement quand il est question de santé, d'école, de mobilité, de qualité de vie, de logement, etc., que la capacité à construire collectivement des réponses dans des processus décisionnels complexes peut être positivement incitée et donner lieu à l'appropriation d'une communauté effective de destin entre acteurs concernés. C'est dès lors en se référant à de tels contextes d'échanges dans l'espace public qu'il faut poser les conditions d'un nouvel apprentissage de la participation démocratique, c'est-à-dire organiser ces échanges de manière à rendre possible la réflexivité nécessaire à l'apprentissage.

L'aspect le plus important de la mise en oeuvre de tels apprentissages intelligents dans un dispositif de gouvernance consiste à pouvoir construire directement une culture intermédiaire pour les acteurs concernés - culture garantie au plan institutionnel par le mécanisme réflexif de l'apprentissage intelligent20 concernant l'échange entre les expériences et leur co-évaluation.

L'interprétation des évolutions institutionnelles

Les analyses qui partent des tentatives d'autotransformation des modes de gouvernance démocratique sont loin d'être insensibles à ces approches pragmatistes de la démocratie locale et du rôle nouveau de l'action collective dans la recomposition de l'interaction sociale. C'est la manière de recadrer l'exigence pragmatiste qui lui donne une portée en définitive très différente de celle qu'elle revêt au plan des analyses de terrain. Ce qui est prioritairement en jeu pour ces analyses, c'est la redéfinition collective des formes de production de la légitimité de l'ordre social et donc la redéfinition de la capacité collective à construire le type de généralité qui justifie l'autorité des politiques de l'intérêt public. Un excellent aperçu général de la situation dans ce domaine a été proposé par Pierre Rosanvallon dans son dernier ouvrage sur la Légitimité démocratique21. Dans le tableau dressé par l'auteur, la démocratie locale reçoit une place caractéristique. Deux grands axes de réformes sont en effet distingués par Rosanvallon que nous nommerons institutionnel et actantiel. Les réformes de la méthode de gouvernement de la démocratie ont en effet porté sur deux grands types de limitation inhérents à la construction de la légitimité politique de l'autorité publique. Le premier type de limitation a concerné les formes de garantie de la représentation institutionnelle, à savoir les garanties d'impartialité, d'une part, et de ce que Rosanvallon nomme " réflexivité ", d'autre part. Le deuxième type de limitation concernait le pôle actantiel lié à l'enrôlement des citoyens dans l'exercice de l'autorité, c'est-à-dire à leur participation à la décision et au suivi des décisions. Il s'agissait de ce que Rosanvallon dénomme la légitimité de proximité.

Selon le premier axe - institutionnel - de réforme, le premier mode nouveau de réalisation de la généralité sociale, celui de la " légitimité d'impartialité22 ", trouve son expression la plus forte dans le développement des autorités de surveillance et de régulation. La légitimité de ces autorités provient de leur capacité à manifester leur impartialité. Dans un monde irréductiblement divisé, le projet d'une identification positive de l'intérêt général ne fait plus sens. Le pouvoir doit prendre distance avec les intérêts particuliers, les transcender, en désignant non un intérêt supérieur, mais un " lieu vide23 ". Par cette expression reprise à Cl. Lefort, P. Rosanvallon n'exprime pas tant l'idée que le pouvoir ne peut " être accaparé par quiconque24 ", mais plutôt l'idée que le sujet social qui a la propriété indivise du pouvoir " reste toujours virtuel, qu'il n'est jamais substantiellement un, toujours traversé par la divergence des intérêts et des opinions25 ". D'où la nécessité de rappeler constamment cette incomplétude et d'organiser la production d'une généralité sociale sous cette forme " procédurale-négative ".

Le premier axe de réforme voit aussi un second mode nouveau de réalisation de la légitimité démocratique ; celui-ci consiste dans la " mise en forme réflexive " de l'expression et de la construction de la volonté populaire. P. Rosanvallon la dénomme légitimation réflexive26. Alors que la légitimation d'impartialité visait à faire acte de l'impossibilité d'une détermination substantielle achevée du " contenu " de l'intérêt général, l'incomplétude porte ici sur les conditions d'expression de la volonté générale. Il s'agit de s'affranchir des vieux mythes d'une quelconque possibilité d'expression immédiate de la volonté populaire. La " généralité sociale " ne peut être l'effet que d'un processus réflexif. L'idée est ici que la volonté sociale doit en quelque sorte s'organiser pour rentrer en dialogue avec elle-même, avec les exigences qui la portent. Sa signification ne peut être considérée comme épuisée par une quelconque de ses représentations.

La signification spécifique d'un tel développement est surtout la mise en place, à travers les Cours constitutionnelles, d'un " tiers-réfléchissant27 " par lequel la volonté sociale s'organise pour confronter continuellement les normes adoptées et les actions accomplies en son nom aux exigences des " principes " qui la définissent. D'où la valorisation, à côté des formes de délibération propres au moment constituant, au moment législatif et à celui de la décision administrative, des formes de délibération propres aux Cours et tribunaux et aux experts appelés à encadrer les choix normatifs. Avec cette nouvelle forme de légitimité, s'ouvre ainsi " la voie à une nouvelle compréhension de la généralité démocratique, faisant de la multiplication de ses expressions partielles la meilleure condition de son approximation d'ensemble28 ". À travers ce contrôle, c'est un double travail réflexif qui s'accomplit : non seulement le corps social évalue ses choix concrets relativement aux exigences principielles qui définissent son horizon axiologique ; mais ensuite, au travers même de ce contrôle, il redéfinit continuellement la signification des exigences qui le portent. C'est une telle orientation réformatrice qui explique que les réaménagements de nos régimes démocratiques ont été habituellement pensés en termes d'extension de nouveaux droits à accorder aux citoyens ou à des groupes de citoyens (minorités culturelles, sexuelles, etc.) ou en termes de création de nouvelles autorités publiques.

Selon le deuxième axe - actantiel - de réforme, un troisième nouveau mode de production de la généralité sociale réside dans le recours à la participation citoyenne pour garantir l'acceptabilité des normes. P. Rosanvallon définit ce mode de production de la généralité comme étant de celui de la légitimité de proximité. La dynamique à l'oeuvre est celle d'une tentative d'améliorer la puissance réflexive de la société en améliorant le travail d'interaction entre pouvoir et société. " Depuis les années 1990, une floraison d'initiatives originales - mise en place de comités de quartiers, expériences de jurys citoyens, conférences de consensus, forums publics, procédures d'enquêtes publiques, budgets participatifs, etc. - a donné consistance à un impératif de cette nature dans de nombreux pays29. " Mais la démocratie d'interaction ne se limite pas à ces nouvelles formes de participation et de délibération qui ont essentiellement " pour acteurs le monde militant des associations, dont le mouvement dessine une sorte de double coopératif et contradictoire du pouvoir30 ". Elle recouvre aussi le développement de formes plus diffuses de démocratie qui sont liées aux " multiples manifestations plus informelles ou plus individualisées de l'implication dans la vie de la cité31 ".

Ce qu'il importe d'observer, c'est que sous cette double forme (innovations formelles de participation et implication citoyenne diffuse), l'émergence, dans les années 1990, de cette démocratie d'interaction ne peut être comprise comme la résurgence des revendications traditionnelles d'une réduction ou d'un raccourcissement de la distinction entre gouvernés et gouvernants et ceci pour deux raisons :

1. Tout d'abord, le développement de ces nouvelles formes de " gouvernance " ne vise pas, comme dans les anciennes revendications autogestionnaires ou de démocratie directe à " accroître le poids des citoyens au détriment des institutions ou des partis32 ". Les innovations participatives développées dès les années 1990 visent essentiellement soit à faciliter le traitement de nouvelles questions sociotechniques controversées33, soit à " organiser des circuits plus développés de collecte de l'information pour faciliter la prise de décision dans un univers où se multiplient les possibilités de blocage34 ". " C'est pourquoi, poursuit Rosanvallon, les termes de gouvernance ou de démocratie fonctionnelle sont probablement les plus adaptés pour qualifier ce qui est à l'oeuvre35. "

2. Ensuite, ce développement d'une " démocratie d'interaction " traduit précisément une dynamique qui se situe sur un tout autre plan que celui, plus traditionnel, d'une recherche de réduction de l'écart entre gouvernés et gouvernants. L'enjeu de l'avènement d'une démocratie d'interaction consiste précisément à ne plus se focaliser sur la question du mandat qui faisait des " représentants le simple prolongement des représentés36 ", mais d'accroître la qualité de l'interaction entre les représentés et les représentants.

Dans ce cadre, la participation est devenue un moyen de gouvernement37. Dorénavant, la question est moins de remettre en cause les gouvernants - dans la perspective de tenter d'y substituer autant que possible les gouvernés - que d'assumer au contraire la nécessité d'une telle dualité des gouvernés et des gouvernants et d'accroître la qualité de l'interaction entre eux.

Cette manière d'approcher la coopération sociale dans l'espace public modifie sensiblement la conception que l'on peut se faire du rôle des groupes locaux au sein de celui-ci. À partir du moment où une forme d'expérimentation sociale conjointe est nécessaire à la construction de l'action publique pour des réponses plus satisfaisantes et plus performantes, il faut un cadre d'engagement des acteurs qui permette aux différents groupes concernés et aux différents niveaux de pouvoir impliqués de coopérer dans la recherche de solutions et dans l'évaluation des résultats. L'enjeu est ni plus ni moins d'identifier la possibilité de nouveaux rôles et de nouvelles formes d'engagement mutuel face aux défis rencontrés.

La force de ces nouvelles propositions est de considérer que l'engagement local dans la recherche de solutions induit un espace de réflexion. La structure de ce dernier consiste en l'articulation d'un processus de discussion et d'un travail de déstabilisation radicale des routines reçues pour cadrer les solutions possibles. La discussion est ainsi soutenue par un doute qui rend impossible un simple ajustement du cadre déjà reçu, mais au contraire fait persister l'absence de cadre arrêté et rend ainsi possible l'ouverture à de nouveaux paramètres de description et d'interprétation, en quelque sorte de nouveaux indicateurs susceptibles de guider l'attention. Il apparaît ainsi que la nouvelle garantie de proximité devrait avoir la capacité d'influer sur la limitation des transformations institutionnelles de la réflexivité et de l'impartialité.

Le point aveugle de ce double regard sur la démocratie locale

Les deux grands fronts d'analyse étudiés concentrent leur attention de manière exclusive sur le pouvoir-faire des acteurs locaux, à savoir sur une forme d'accroissement des qualités de l'interaction sociale entre les acteurs concernés eux-mêmes et entre les gouvernants et les gouvernés. L'apprentissage pour un groupe d'acteurs consiste, dans cette optique, à devenir capable de jouer un rôle sur le plan des modes de contrôle démocratique de l'action publique avec les autres groupes concernés. C'est donc la représentation sociale de l'enjeu d'action collective et des conditions d'engagement qui est modifiée et non d'abord les croyances liées à l'énoncé d'un problème ou à l'autoreprésentation identitaire du groupe. Les études menées par Monica Herrera et Willem Doise confirment cette approche dans un autre secteur, celui des représentations des droits collectifs et des droits individuels38. Ces études montrent que la résistance de certains groupes communautaires à avaliser l'interprétation libérale des droits humains ne doit pas être interprétée de manière sémantique, comme résultant de leurs croyances sur la question39, mais plutôt, de manière pragmatique, comme inférant un repositionnement des différents groupes concernés par rapport à la manière de garantir et d'exercer le contrôle de ces différents droits. De telles approches permettent de montrer que du point de vue de la résolution des problèmes de vie en commun et de la prise de décision politique, la capacité de prendre en compte et de faire interagir différents degrés d'identification aux problèmes rencontrés est la meilleure garantie pour rendre possible une réelle innovation sociale. Par innovation sociale, on entend, dans ce cas, l'expérimentation par des groupes d'acteurs concernés de nouveaux rôles et de nouvelles interactions amenant les institutions publiques à mieux rencontrer les situations spécifiques et à transformer leurs mécanismes d'évaluation. Cette manière plus inférentielle d'envisager la régulation sociale correspond aussi plus radicalement à une façon d'admettre sa vulnérabilité comme collectif et l'incertitude de sa " tradition ". Si ce que les sociétés contemporaines sont parvenues à définir comme démocratique reste essentiellement ouvert et doit continuellement être construit, alors il faut prêter une attention toute particulière aux conditions de réalisation de cette construction et favoriser les mécanismes qui rendent aptes les différents groupes concernés à y apporter leur contribution.

La conséquence annoncée de ce double regard qui domine les analyses des transformations actuelles de la démocratie locale est de dissocier la prise en compte des résistances inhérentes au pouvoir-faire des acteurs locaux, d'une part, et les tentatives institutionnelles de prise en compte des résistances locales dans un schéma d'interaction renouvelé entre gouvernants et gouvernés d'autre part. Il semblerait ainsi que le pouvoir-faire des acteurs convoqués par les mécanismes de participation à de nouveaux dispositifs d'interaction puisse être découplé des résistances pourtant constitutives de la formation de ce pouvoir-faire au plan de l'engagement dans la participation. Ce découplage est d'autant plus problématique que la convocation du pouvoir-faire des groupes de citoyens dépend de leur implication dans des processus d'interaction qui entendent permettre à ce pouvoir-faire d'évoluer, de se transformer, en fonction même de ses capacités réflexives à l'égard de ses enracinements quotidiens et de ses attentes normatives. Ainsi, dans ses recherches liées à la réforme du système de santé en Grande-Bretagne, un auteur comme Peter Vincent-Jones insiste sur le fait qu'" aussi bien les entités régulatrices que les entités régulées ont besoin de s'adapter de l'intérieur et d'apprendre de leur environnement, de prendre en considération de nouvelles informations et d'ajuster leurs activités aux valeurs et aux buts centraux40 ". Cependant, Vincent-Jones souligne en même temps que " Stable and cooperative relationships that benefit regulators and regulatees might be a mask for inefficiency, ineffectiveness, or fraud or corruption41 ".

Face à ce genre de dérive, l'idée pragmatiste d'une évaluation mutuelle et d'expérimentations conjointes ne suffit pas, nous semble-t-il, à déterminer complètement la nature pratique d'une nouvelle sphère publique, pas plus que l'idée d'une légitimité de proximité.

Il s'agit pourtant d'une condition d'efficacité pour ces dispositifs de proximité, sans laquelle ils ne pourraient en aucun cas produire de nouvelles formes de généralité. L'essentiel du processus réformateur que nous venons de décrire réside dans un cadre d'interaction jouant à la fois sur la capacitation de nouveaux groupes d'acteurs et sur la sensibilisation des institutions publiques. Mais pour rendre efficace un tel degré d'apprentissage social, il faut des mécanismes spécifiques susceptibles eux aussi de transformer les représentations des acteurs concernés pour les amener également à apprendre à apprendre. La clé d'une telle transformation du rapport à l'apprentissage suppose de pouvoir identifier des comportements qui sont sources de blocages de solutions possibles, pour ensuite produire ses propres règles d'apprentissage au sein des dispositifs normatifs (apprendre à apprendre ou choisir comment choisir), autrement dit acquérir de nouvelles capacités d'usage des politiques publiques elles-mêmes.

Il apparaît donc nécessairement qu'au-delà de la convocation d'un certain pouvoir-faire des groupes de citoyens, l'enjeu des dispositifs de proximité réside dans la possibilité d'une transformation de la manière de " faire-pouvoir " de ces groupes42, c'est-à-dire dans une transformation de leur rapport identitaire aux résistances qui les ont mobilisés et ont défini leurs rapports à leurs attentes normatives. Cette exigence est construite de manière tout aussi problématique dans les analyses qui partent des engagements de terrain. Dans ces analyses, c'est le rapport à l'extériorité institutionnelle qui est laissé de côté dans la transformation du pouvoir-faire des groupes concernés. La tension entre la résistance sociale qui induit l'action collective et la contre-résistance de l'institution n'est pas incorporée au processus des négociations de second rang comme une dimension fondamentale de l'évolution des groupes de terrain. L'évolution du pouvoir-faire n'est donc pas mieux mise en tension avec les exigences propres de transformation du faire-pouvoir sur ce plan d'analyse qu'au plan des analyses institutionnelles des mêmes réalités.

La grande faiblesse de cette leçon est qu'elle ne tient pas compte de la reconduction de comportements déjà préalablement incorporés par les identités d'action dans le nouveau cadre d'interaction. Tout se passe comme si le simple fait de se soumettre à la règle de déplacement orientée vers un nouveau pouvoir-faire suffisait à garantir une évolution des identités d'action telle qu'elle garantirait tout retour de comportement défensif et régressif. En procédant de la sorte, le danger encouru est double : d'une part, il n'y a pas d'identification des risques passés liés à des comportements antérieurs, mais, d'autre part, il n'y a pas d'interrogation ni de travail prospectif sur ces comportements qui permettrait de prévenir les éventuelles répétitions. Il se pourrait même que les signes avant-coureurs évidents de cette répétition soient négligés et considérés comme quantité négligeable par rapport à l'analyse des nouvelles circonstances d'action. Dans ce cas, l'attention au pouvoir-faire en arrive à contrecarrer toute identification des risques de répétition et à favoriser les comportements régressifs suscités par les résistances.

Il nous semble donc décisif de reprendre la question de la contre-démocratie et des politiques de proximité au plan de la construction de la démocratie locale en tenant compte d'un double phénomène inhérent à la situation particulière de l'expérimentation locale des attentes normatives : d'un côté, l'enracinement immédiat dans l'expérience collective de résistances liées aux conditions concrètes de vie ; d'un autre côté, la référence identitaire de la matrice relationnelle dans laquelle s'expérimentent les résistances aux contre-résistances renvoyées par les dispositifs institutionnels de participation visant la transformation des identités d'action. La mise en tension des deux pôles est primordiale dans un processus de construction dialogique de la démocratie. Elle permet en effet de relier la genèse des attentes normatives en rapport aux souffrances sociales avec le rôle joué par la régulation institutionnelle pour permettre à ces attentes d'informer le collectif et d'y susciter des réponses. Il s'agit donc de reconnaître la nécessité d'une forme spécifique d'opération sur les capacités collectives qui doit permettre d'articuler, dans la pratique, un retour possible sur les trajectoires d'action déjà réalisées avec la projection nécessaire de nouveaux positionnements. Une telle opération viserait à garantir une réelle autotransformation des identités d'action dans l'espace démocratique et des conditions d'accès à la production de nouveaux rôles, en tant que parties intégrantes du processus de générabilité sociale de l'intérêt collectif. Cette opération réside dans la construction d'un rapport à l'extériorité, par une forme de " tercéisation " nécessaire à l'identification et à la transformation des résistances. Seules de telles structures d'encadrement réflexif de l'action locale permettraient d'accumuler et de partager l'intelligence produite par la recomposition des identités politiques dans les recherches de solutions entre groupes de citoyens concernés. Face à leurs fragilités, les processus locaux manquent de ces mécanismes d'autogouvernement de la coopération sociale leur permettant d'étendre leurs possibles dans une structuration plus explicitement polyarchique du collectif.


(1) Les recherches de Marc Maesschalck et de Laurence Blésin s'inscrivent dans le cadre d'un projet de recherche (PAI VI/06 - accessible à l'adresse www.cpdr.ucl.ac.be/iap6/) financé par le " Programme Pôles d'attraction interuniversitaires - État belge - Politique scientifique fédérale ". L. Blésin bénéfice aussi du soutien de la Fondation Bernheim.

(2) Cf. " Reflexive Governance in the Public Interest ". Projet coordonné par le Centre de philosophie du droit (CPDR) de l'Université catholique de Louvain (2005-2010) et financé par la Commission européenne. Site : http://refgov.cpdr.ucl.ac.be/.

(3) M. Hansotte, " Par où passe le devenir ? Mouvements émergents et nouvelles modalités de l'engagement politique ", Document de Travail, Etopia, février 2007, p. 8.

(4) Ibid. La citation complète est la suivante : " Par collectifs d'énonciation, il faut entendre toutes les modalités et toutes les formes d'émergence collective d'une position politique, créant un agencement inédit entre des secteurs de la vie, pour formuler des points de jonction originaux ou inventifs, porteurs de futur. Ces agencements d'énonciation n'ont pas un énonciateur particulier mais sont le fait de collectifs qui touchent à tout : aux rapports entre les sexes, à la famille, à l'école, au voisinage, à la région, au pays, à la santé, à la nourriture, au logement, à l'eau, à l'environnement, aux revenus justes, à la mobilité des humains, à la culture et au savoir, aux médias, au vivre-ensemble, à la ville. L'enjeu est de construire et d'affirmer des subjectivités collectives [...] ".

(5) Et nous pouvons noter que cette dynamique est aujourd'hui à l'oeuvre dans de nombreuses régions du monde.

(6) Cf. M. Benassayag, D. Sztulwark, Du contre-pouvoir, Paris, La Découverte, 2000, p. 87 : " L'étape qui s'ouvre aujourd'hui pour les luttes populaires trouve son originalité dans la perception que le "manque de modèles" n'est plus un frein, une faille ou un obstacle, mais précisément une ouverture, une nouvelle possibilité de s'organiser selon des "projets axiomatiques" qui ne sont pas guidés par une idée du "devoir-être" du futur, mais qui partent de l'assomption de l'exigence situationnelle. "

(7) Ibid.

(8) Ibid., p. VII.

(9) Cf. M. Callon, P. Lascoumes, Y. Barthe, Agir dans un monde incertain, Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

(10) Ibid.

(11) Cf. ibid., p. 219.

(12) E. Brousseau, N. Curien, " Économie de l'Internet, économie du numérique ", in Revue Économique, vol. 52, octobre 2001, hors-série, p. 7-36, p. 28-29.

(13) M. Gauchet, " Les tâches de la philosophie politique ", in Revue du Mauss, 19, 2002/1, p. 275-303, p. 298.

(14) Cf. J. Dewey, Logique, La théorie de l'enquête (1938), trad. et présentation par G. Deledalle, Paris, PUF, 1967. Pour une approche plus approfondie de ces questions chez Dewey, cf. L. Blésin, " L'expérimentation citoyenne comme voie d'appropriation du politique. Lecture deweyenne ", in M. Maesschalck (dir.), Éthique et gouvernance, Les enjeux actuels d'une philosophie des normes, Hildesheim, Olms, 2009, p. 63-75.

(15) Cf. J. Zask, " L'enquête sociale comme inter-objectivation ", in B. Karsenti et L. Quéré (dir.), La Croyance et l'Enquête : Aux sources du pragmatisme, Paris, Éd. de l'EHESS, 2004, coll. " Raisons pratiques ", p. 141-163, p. 143 : " Ces éléments sont les traits de la situation qui sont perçus en fonction de leur utilité possible pour l'enquête. "

(16) Cf. ibid., p. 147 : " Le critère d'une expérience réussie est donc le degré auquel telle ou telle expérience rétablit le continuum expérientiel, quel que soit le domaine considéré. "

(17) Cf. J. Dewey, Le Public et ses problèmes (1927), trad. et introduction par J. Zask, Pau/Tours/Paris, Publications de l'Université de Pau/Farrago/Léo Scheer, 2003, p. 157-158 : " La liberté est cette libération et cet accomplissement assurés des potentialités personnelles, qui ne peuvent se produire que par une association riche et variée avec les autres. "

(18) Ibid., p. 156. De plus, notons aussi, sans pouvoir aller plus loin sur cette question importante dans le cadre de cet article, que, comme l'individu appartient à différents groupes, les groupes apprennent de l'expérience d'autres groupes, générant ainsi de l'intelligence collective.

(19) On verra par exemple : J. Lenoble, M. Maesschalck, " Beyond Neo-Institutionalist and Pragmatist Approaches to Governance ", in Les Carnets du Centre de philosophie du droit, 2007, n° 130. Accessible à l'adresse : http://www.cpdr.ucl.ac.be/docTravail/JLMMcarnet130.pdf.

(20) Cf. D. Schön, Displacement of Concepts, London, Tavistock Publications, 1963, p. 89.

(21) Cf. P. Rosanvallon, La Légitimité démocratique, Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008. Nous suivons ici les analyses proposées par Jacques Lenoble et Marc Maesschalck dans l'avant-propos de l'édition française de leur ouvrage sur la théorie de la gouvernance : L'Action des normes, Vers une théorie de la gouvernance (à paraître aux Éditions de la Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2009).

(22) P. Rosanvallon, La Légitimité démocratique, op. cit., p. 18.

(23) Ibid., p. 157.

(24) Ibid.

(25) Ibid., p. 158.

(26) Le terme réflexif utilisé ici par P. Rosanvallon doit être entendu en un sens peu technique et au sens ordinaire de " dialogue avec soi-même ". Pour un usage plus technique du terme " réflexivité ", cf. J. Lenoble, M. Maesschalck, Toward a Theory of Governance. The Action of Norms, The Hague/London/New York, Kluwer Law International, 2003.

(27) P. Rosanvallon, La Légitimité démocratique, op. cit., p. 213.

(28) Ibid., p. 205.

(29) Ibid., p. 319.

(30) Ibid., p. 329.

(31) Ibid., p. 327. " Une des rares études sur le sujet, menée par la Commission électorale britannique, en a cependant suggéré l'importance en estimant que près de quinze millions de conversations politiques se tiennent chaque jour dans ce pays. Les formes de ce qu'on pourrait appeler l'implication citoyenne diffuse doivent pour cela retenir l'attention " (ibid., p. 327). L'étude à laquelle il est fait référence est celle de Tom Bentley, Everyday Democracy, Londres, Demos, 2005, p. 31.

(32) P. Rosanvallon, La Légitimité démocratique, op. cit., p. 323.

(33) " Les "forums hybrides", ou les conférences de citoyens, mis sur pied pour explorer les réponses possibles à des questions entourées d'incertitudes radicales (comme dans le cas des OGM, des déchets nucléaires ou des problèmes sanitaires inédits), ont cette fonction " (ibid., p. 323-324).

(34) Ibid., p. 324.

(35) Ibid., p. 325.

(36) Ibid., p. 328.

(37) Cf. M. Maesschalck, " Normes de gouvernance et enrôlement des acteurs sociaux ", in Multitudes, 34/4, 2008, p. 182-194.

(38) Nous nous référons ici aux analyses qu'en propose R. Gély, Identités et monde commun, Psychologie sociale, Philosophie, Société, Bruxelles/Berlin, Peter Lang, 2006, p. 127-128, ainsi que p. 185-186.

(39) Ce qui demeure une limite de l'approche holiste des groupes en philosophie. Cf. P. Sheehy, The Reality of Social Groups, Ashgate, Aldershot, 2006, p. 194.

(40) P. Vincent-Jones, The New Public Contracting. Regulation, Responsiveness, Relationality, Oxford, Oxford UP, 2006, p. 353. " La tâche des designers institutionnels est plutôt tout à la fois d'identifier ces conditions et de déterminer le rôle de l'État dans leur création positive " (ibid., p. 92).

(41) Ibid., p. 348.

(42) Sur ces notions de pouvoir-faire et de faire-pouvoir, cf. J. Lenoble, M. Maesschalck, " Beyond Neo-Institutionalist and Pragmatist Approaches to Governance ", op. cit.

Cahiers philosophiques, n°119, page 45 (10/2009)

Cahiers philosophiques - Apprentissage social et participation locale