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Cahiers philosophiques

Editorial

Éditorial du numéro 119 ("Pouvoirs et démocratie locale")

Nathalie Chouchan

La politique, les questions qu'elle soulève, sont nécessairement articulées à des espaces, des lieux, des territoires dont la forme a varié au cours de l'histoire, au gré des guerres et des changements de structure politique, que ce soit celle de la cité, du fief, du royaume, de l'État ou de la nation et au-delà de la fédération, de l'union de différents États... La politique, qui dans sa définition même implique un certain art de vivre ensemble, associe les uns aux autres des citoyens diversement concernés par les lois, lois qui s'appliquent sur un certain territoire ainsi doté d'une constitution et d'une autonomie politiques.

L'émergence et le maintien de la démocratie comme forme spécifique de la vie politique requièrent le partage d'un espace et de préoccupations communes - intérêts, valeurs, principes - et la délimitation de cet espace constitue un enjeu politique majeur. Ainsi, les réformes de Clisthène qui donnent naissance à la démocratie athénienne procèdent à une recomposition spatiale dont l'effet est de relier, à l'intérieur d'un espace relativement homogène, des individus jusque-là étrangers les uns aux autres, éloignés par des appartenances familiales ou sociales dissociées.

Nous sommes aujourd'hui collectivement confrontés - et ce collectif peut être envisagé à différentes échelles, depuis celle de la commune à celle de l'ensemble du monde - à des questions urgentes dont la prise en charge implique des changements politiques importants articulés à des recompositions spatiales et, à tout le moins, un examen attentif des rapports entre la démocratie et les territoires dans la perspective de nouveaux liens. Par exemple : la gestion de l'eau, de l'énergie ou des transports, est aujourd'hui territorialisée selon des limites et des logiques que les experts et les citoyens mettent parfois en question. D'autres dispositions sont à l'évidence possibles, qui nous confrontent non seulement à la question technique ou administrative de leur mise en oeuvre, mais à celle des principes de leur justification.

Face à l'évidence fréquemment véhiculée aujourd'hui, qui veut que les questions écologiques appellent une prise en charge " locale ", évidence dont le slogan " penser globalement, agir localement " issu du Sommet de la Terre de Rio en 1992, offre la formule synthétique, la plus grande prudence s'impose. Encore faudrait-il qu'il soit possible d'agir localement... et efficacement. Rien n'est moins assuré... D'autant que la proposition d'une action principalement locale pourrait bien n'être qu'une manière de s'en remettre à une simple transformation des comportements individuels, à une éthique " éco-citoyenne ", au lieu de relever politiquement les défis économiques, écologiques et sociaux auxquels nous devons faire face.

Pourtant, dans le même temps, une demande de proximité - de participation ? - dans le champ même de la politique émane des citoyens, des plus impliqués d'entre eux en tout cas. À cette demande, certains hommes politiques sont tentés de répondre par la mise en scène de leur vie privée, témoin d'une complète confusion des genres. Quelle que soit la puissance de séduction de cette médiatisation, elle s'accompagne de l'insatisfaction persistante de ceux à qui elle est adressée. Insatisfaction qui peut aller jusqu'au dégoût du politique.

Un des objets de ce numéro des Cahiers philosophiques consiste à questionner les équivoques de la notion de " proximité " et de la revendication d'une " démocratie de proximité ", à s'interroger sur la possibilité et les enjeux d'une politique " locale ". On peut faire l'hypothèse que la demande de proximité des citoyens correspond à une exigence de renouvellement et d'approfondissement de la démocratie, seule antidote à l'abstention et au désengagement de la politique. Demande à laquelle l'engagement associatif ne peut répondre que très partiellement. La question est toutefois ouverte de savoir si les progrès de la démocratie supposent de se replier sur des problèmes locaux, les autres étant réputés inaccessibles. Et plus largement, de savoir si et dans quelle mesure, il existe des problèmes politiques locaux.

Nous savons depuis longtemps déjà que nous sommes des " Modernes " et que notre accès aux responsabilités politiques ne peut plus être celui des citoyens antiques qui exerçaient directement une magistrature. Ce qui n'exclut nullement la nostalgie, associée peut-être à une certaine idéalisation de cette participation " à l'ancienne ". La demande de proximité peut à l'évidence s'interpréter comme aspiration à une démocratie directe, qui nécessiterait justement que l'on se situe à nouveau à l'échelle " locale ", celle d'une petite collectivité, d'une " petite république ", aux fins d'une délibération collective et d'une décision contrôlée par l'ensemble des citoyens. En ce sens, la " proximité " se trouverait associée à un rejet de la représentation, et pourrait aller jusqu'au refus de la division sociale et au fantasme de la fusion communautaire.

Mais elle peut aussi s'entendre, dans le cadre d'une critique de l'étatisation du politique, comme une aspiration à une meilleure coordination entre les lieux de décision et les instances d'exécution. Elle n'implique pas alors le refus de la représentation, plutôt l'exigence de son plus grand contrôle et de son meilleur ajustement.

Les États modernes, dont le pouvoir est plus ou moins centralisé du fait de leur histoire, ont eu besoin de découper le territoire en entités plus petites, en principe adaptées à l'application de la loi et à la mise en oeuvre des décisions, au risque d'une réduction tendancielle de la politique à l'administration. Mais le découpage territorial a aussi un sens politique - les batailles autour de la délimitation et du redécoupage des circonscriptions en témoignent - ; il constitue la base de la représentation et l'occasion d'un ancrage des représentants dans un certain lieu. Certains députés sont d'ailleurs des tribuns capables de faire entendre la voix de leur " terroir " au sein de l'Assemblée nationale et, indépendamment de ces personnalités remarquables, de véritables stratégies de marketing territorial se développent. Les députés sont aussi souvent des maires, cumul censé permettre une meilleure articulation du local et du national à moins que ce ne soit le signe de l'emprise du national sur le local ! Ou le moyen de bien se placer dans le jeu désormais féroce de la concurrence des territoires, pour obtenir des subventions conséquentes en même temps qu'une plus grande reconnaissance.

En ce sens, l'existence d'un pouvoir politique local ne fait aucun doute et, en France, les politiques visant à décentraliser le pouvoir de l'État ont débuté très peu de temps après la période de centralisation dite " jacobine ". Depuis les lois de décentralisation de 2003 et la modification de la Constitution, les collectivités territoriales semblent avoir gagné en autonomie. Ce processus a eu pour effet d'augmenter considérablement le pouvoir des élus. Le principe politique reste bien celui de la représentation mais les pouvoirs se trouvent concentrés dans les mains de quelques élus sans qu'existent de véritables contre-pouvoirs. Ainsi, le pouvoir d'un maire peut apparaître exorbitant, ne serait-ce qu'en raison de la manière autoritaire dont les responsabilités sont dévolues aux conseillers municipaux et de l'impossibilité quasi totale pour une opposition municipale de se faire réellement entendre. La décentralisation a engendré un nouveau centralisme local.

La demande d'une démocratie de proximité pourrait alors se comprendre comme une réaction à la grande impuissance politique des citoyens au niveau local, impuissance d'autant plus difficile à accepter qu'elle touche à des sujets qui les concernent très directement. Impuissance renforcée par l'absence d'autonomie véritable de ce pouvoir local. Le maire est certes un potentat sur " son " propre territoire mais il est lui-même assujetti de diverses manières : par les instances politiques nationales des partis - ce dont témoignent la confection des listes et le choix des investitures lors des différentes échéances électorales - ; et tout autant par l'État : lorsqu'un président de la République décide de la suppression de la taxe professionnelle, il s'affirme comme le maître du jeu local, puisqu'il touche aux finances et aux modes de financement.

Certains spécialistes de philosophie politique font aujourd'hui le choix, pour affronter ces difficultés théoriques et pratiques, d'une approche revendiquée comme pragmatiste et s'inscrivent dans le sillage d'un Dewey pour envisager un véritable apprentissage social, ouvrant la voie à une " autotransformation des pratiques ". La question de la démocratie locale se trouve ainsi déplacée : il ne s'agit pas principalement de s'intéresser aux mécanismes de décision politique concernant certaines entités territoriales mais de repérer l'existence de lignes de fracture, lieu privilégié pour l'expression de résistances, que Pierre Rosanvallon désigne du nom de " contre-démocratie ". Les diverses crises des banlieues en sont un exemple. Elles témoignent de l'invention par les citoyens de nouvelles formes de résistance à l'enrôlement social et esquissent une réponse au déficit de réflexivité des politiques publiques.

Il importe alors de réfléchir à une alternative à la démocratie technocratique, à la possibilité d'une ouverture vers de nouvelles expérimentations politiques. Dans son ouvrage, Logique, La théorie de l'enquête, Dewey caractérise l'enquête comme un dispositif collectif et évolutif qui vise à découvrir ce que requiert une situation, de façon à la transformer en situation en devenir. Plutôt que de se donner des objectifs a priori reposant sur l'idée de " la " bonne solution, on cherchera à repérer à l'intérieur d'une situation conflictuelle, les éléments qui permettent de la cerner, d'en dégager la conflictualité et d'y faire émerger les ferments d'une solution.

Il est alors possible de penser et de faire exister une communauté politique démocratique qui n'est ni de fait, ni de droit mais qui est d'expérimentation et d'action. Pour y parvenir, il importe prioritairement de chercher à élargir les possibilités d'appropriation par les citoyens de la prise de décision. Tel pourrait être le sens d'une participation politique et d'une démocratie locale.

Mais il importe d'ajouter que les citoyens que nous sommes ne se définissent pas seulement, moins encore aujourd'hui qu'hier, comme appartenant à un unique territoire délimité par des frontières (que ce soit celles d'un département, d'une région, d'une nation...). Et la critique adressée par Rousseau aux cosmopolites qui " vont chercher loin dans leurs livres des devoirs qu'ils dédaignent de remplir autour d'eux " est moins que jamais pertinente. Même si nous n'en avons qu'une conscience plus ou moins claire, nous sommes du monde tout autant que du village, de la ville, de la Méditerranée ou des régions polaires...

Il est indispensable de réfléchir aujourd'hui à la multiplicité de nos appartenances. Nous sommes partie prenante de plusieurs collectivités, nous sommes concernés par des problèmes qui ne respectent pas les frontières administratives et nécessitent de réfléchir et d'agir à des échelles différentes. Comment habiter démocratiquement un lieu ? Et comment déterminer adéquatement ce lieu ? Ces questions seraient nécessairement éludées si l'on reconduisait la seule perspective d'un simple aménagement étatisé du territoire au détriment d'une délimitation d'espaces aux contours pertinents, mais peut-être aussi du coup dotés d'une certaine plasticité : ceux d'un bassin-versant par exemple, si l'on s'intéresse à l'optimisation de l'approvisionnement et de la qualité des eaux, sans être entravé par le fait qu'administrativement parlant, ce bassin s'étend sur plusieurs départements différents. La démocratie locale requiert que la logique de concurrence entre les territoires cède la place à des processus de coopération précisément orientés vers la prise en compte de problèmes déterminés, dans des durées adaptées, autrement dit que l'on réfléchisse à une transformation et un ajustement spatial et temporel des instances de la délibération et de la décision.

Cahiers philosophiques, n°119, page 5 (10/2009)

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