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Cahiers philosophiques

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Notes de lecture ("Cahiers Philosophiques, numéro 102")

Europe Constitution Frontière
Étienne Balibar.
Bègles (Gironde), Éditions du Passant, 2005
186 p., coll. "Poches de résistance"
ISBN : 2-912636-26-4

Les référendums français et hollandais des 29 mai et 1er juin 2005 ont conduit à un rejet très net d'un "Traité établissant une constitution pour l'Europe", pourtant approuvé préalablement par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne (le 18 juin 2004), par le parlement européen (le 12 janvier 2005), et ratifié par plusieurs pays de l'Union. Par-delà les décisions prises par les uns et par les autres lors de ce vote, de nombreuses questions demeurent, qui témoignent d'une crise désormais apparente, dont personne n'est capable de prévoir l'éventuel dénouement. À quelles difficultés se heurte aujourd'hui la "construction européenne"? Que doit et que peut-elle désormais signifier ? Que pourrait être le rôle de l'Europe pour infléchir les formes actuelles de la "mondialisation"?

On trouve dans le livre d'Étienne Balibar, Europe Constitution Frontière, de quoi nourrir la réflexion personnelle comme la délibération collective. S'y trouvent réunis plusieurs textes - "La citoyenneté à venir", "L'Europe en panne", "Quelle "constitution" de l'Europe ?", "Sur la "constitution" de l'Europe", "Europe, pays des frontières" - qui avaient été prononcés ou publiés séparément, et dont la lecture gagne à devenir conjointe. S'il est manifeste que l'on a affaire à un texte engagé - rappelons que son auteur a dans les jours qui ont précédé le vote appelé publiquement au rejet du Traité1 - cet engagement s'adosse à des perspectives critiques et à un travail de problématisation qui sont par eux-mêmes suffisamment instruits et instructifs, nous semble-t-il, pour retenir l'attention des partisans du "oui" comme des partisans du "non"2. D'autant plus que les uns et les autres sont évidemment appelés désormais à essayer de tisser ensemble, dans des conflits et des clivages qui resteront probablement profonds et durables, des propositions pour l'avenir démocratique de l'Europe. Au regard de ce travail collectif à venir, il n'est pas indifférent que le point de vue mis en oeuvre dans cette série de textes brefs et denses reste constamment celui d'une philosophie populaire - "cosmique" en un sens hérité de Kant - qui se démarque des approches "techniques, juridiques et politologiques", pour s'adresser à la raison commune. Importe aussi leur dimension cosmopolitique, articulée à un souci évident de la traduction, condition d'un espace public pluriel : "L'Europe en panne" reprend une discussion avec Adam Krzeminski, rédacteur à l'hebdomadaire Polityka de Varsovie et Mathias Greffrath, collaborateur régulier de Die Zeit (les propos d'Adam Krzeminski aident d'ailleurs beaucoup à comprendre la perception polonaise de la France, et plus généralement, des fondateurs de l'Union européenne) ; "L'Europe, pays des frontières" est le texte d'une conférence prononcée à l'Institut de géographie humaine de Nimègue ; "Sur la constitution de l'Europe", celui d'une conférence prononcée à Bari... Il y va donc ici d'une certaine utilité publique et transnationale de la philosophie, par les capacités d'interrogation qui lui sont propres, et qui visent les termes les plus élémentaires - en réalité très complexes - des propos que nous mettons en oeuvre dans les débats et dans les décisions politiques. Ce sont ainsi plusieurs oppositions traditionnelles de la philosophie politique - droit et puissance, politique intérieure et politique extérieure, politique sociale et politique culturelle - qui se trouvent mises en question.

Le terme de "constitution" se trouve régulièrement questionné, et déplacé d'une signification exclusivement juridique vers une signification politique - celle d'un pouvoir ou d'un moment "constituants" sans lesquels l'idée même d'une démocratie adossée à la participation active des citoyens ne ferait simplement pas sens : "La question constitutionnelle, qui recouvre à la fois ("matériellement") une construction sociale et ("formellement") un effort de définition juridique des principes de l'État de droit et de gouvernement, est la question politique fondamentale que pose le surgissement historique d'un ensemble politique nouveau et son "régime" propre3." À cette question constitutionnelle correspond une incertitude profonde, qui concerne la nature même de l'Europe et des orientations qui s'offrent à elle : cette construction supra-nationale (et donc supra-étatique) est-elle porteuse d'une forme nouvelle de citoyenneté ? sur la base de quelles institutions et de quelles pratiques ? Si l'actuel "Traité" augmente les droits du parlement européen (associé à l'oeuvre législative à égalité avec le Conseil) et met en place un droit d'initiative populaire, il n'est pas sûr qu'il suffise à compenser le poids d'une administration très développée, et qu'il débouche vraiment sur une forme nouvelle de communauté politique. L'opposition convenue entre une "Europe économique" - zone de libre-échange - et une "Europe politique" masque ces enjeux plus qu'elle ne les éclaire : la distinction même de l'économique et du politique ne manque pas en effet d'être elle-même politique, notamment lorsqu'il s'agit d'ériger certaines normes ou institutions économiques en nécessités intouchables (indépendance d'une Banque centrale, limitation des déficits budgétaires, par exemple).

Étienne Balibar retravaille ici une proposition déjà mise en oeuvre dans ses ouvrages antérieurs4 : "La dynamique d'une construction politique de l'Europe peut se cristalliser autour [...] des "chantiers de la démocratie", qui vont de la lutte pour la préservation et l'extension du "modèle de citoyenneté sociale" européen à l'invention d'une grande "politique des langues" (et donc de l'enseignement, des arts audiovisuels, de la culture populaire) centrée sur l'idée de traduction, en passant par la "démocratisation des frontières". Il s'agit donc d'un côté de penser que "l'Europe politique a un sens", d'un autre côté qu'elle [ne] deviendra un véritable "espace public" concret pour ses citoyens [qu]'à la condition sine qua non d'être en pratique une construction plus démocratique que ne l'ont été les nations dont elle est issue." Or c'est bien - quel que soit le destin de l'actuel "Traité constitutionnel" - cette démocratisation là qui a d'autant plus de mal à voir le jour que les formes "classiques" de la représentation (syndicats, partis) sont aujourd'hui en grande difficulté, et que les populismes (de droite ou de gauche) sont très vigoureux.

Le chapitre "Sur la constitution de l'Europe" identifie ainsi quatre "apories" principales auxquelles nous renvoie la situation contemporaine5 :

1. celle de la souveraineté, en d'autres termes du pouvoir politique effectif, aujourd'hui localisée à l'intersection des institutions nationales et des institutions communautaires. C'est à ce niveau que s'imposent les pressions exercées par les grands acteurs de l'économie et de la finance. C'est à ce niveau que ne peuvent pas s'exercer des formes traditionnelles ou innovantes de contrôle démocratique - qu'en est-il par exemple de l'enquête parlementaire sans laquelle la puissance des représentants se trouve considérablement amoindrie6 ? De là, une institution "monstrueuse", dont on a du mal à savoir si elle constitue ou non un "État" : une instance super-étatique dont il est facile de critiquer le caractère bureaucratique, mais qui manque réellement de moyens lorsqu'il s'agit d'imposer des mesures d'intérêt général. Ainsi par exemple la politique agricole européenne s'est-elle trouvée, notamment du fait de la pression exercée par les gouvernements français successifs, asservie à la logique productiviste des grands groupes du secteur agroalimentaire. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes aujourd'hui réalisés par la construction européenne que la souveraineté des États membres converge avec le fédéralisme des institutions européennes pour imposer des politiques dont l'utilité collective est pour le moins douteuse, et qui ne font pas l'objet - en amont ou en aval - d'une évaluation démocratique. L'opposition convenue de la souveraineté et de la fédération, pour cette raison, se révèle ainsi inadéquate.

2. celle de l'identité européenne, aussi impossible à définir de façon exclusive que de façon non exclusive. Déjà Keynes hésitait dans les années vingt sur la définition des frontières de l'Europe, au point d'y inclure la Russie et d'en exclure... la Grande-Bretagne7 ! Si toutes les nations européennes sont dotées de particularités propres (sans d'ailleurs constituer des ensembles homogènes ou harmonieux), elles sont aussi marquées par des formes souvent très anciennes de participation à l'espace mondial. La question néo-coloniale, sur le sol européen lui-même, joue aujourd'hui un rôle décisif, et la dureté des politiques d'immigration et de naturalisation en Europe ne manque pas de rappeler le rapport des puissances coloniales aux populations dites "indigènes". Si la question turque inquiète tellement aujourd'hui, et active certains éléments de l'imaginaire raciste, c'est aussi parce qu'une part importante de la population "immigrée" en Europe manque d'une citoyenneté de plein exercice. Quel sort ladite "intégration européenne" fera-t-elle à ces populations résidentes, parfois depuis plusieurs générations, et néanmoins maintenues dans la situation persistante d'étrangers ?

3. celle des droits fondamentaux, dans leur articulation étroite à la question sociale. S'il est un héritage européen singulier, c'est bien en effet celui de la social-démocratie, associée à une constitutionnalisation progressive des droits politiques et sociaux. Mais les formes nouvelles de pouvoir et de contrôle (développement de la "sécurisation" informatique, pouvoir des médias) appellent une redéfinition des libertés politiques qui tarde à voir le jour, et que la soi-disant "guerre contre le terrorisme" pourrait bien compromettre. Les "droits sociaux" - travail, santé, éducation, culture -, compromis politique issu de plus d'un siècle de luttes ouvrières, ne visent pas, malgré ce qu'on l'entend dire parfois, la seule "sécurité sociale". Ou plutôt, celle-ci doit s'entendre en un sens large, pour inclure l'indépendance et la capacité politiques des individus. Ce sont elles aussi - et pas simplement la survie ou le bien-être - qui trouvent leur garantie dans des régimes avancés de protection sociale, aujourd'hui ébranlés. L'un des problèmes tient à l'indexation traditionnelle des droits sociaux sur un statut de "travailleur" que le chômage de masse, ainsi que la précarité du salariat contemporain, ont rendu très incertain. Évitera-t-on longtemps encore la réflexion collective sur une éventuelle "allocation universelle"?

4. les questions internationales jouent, elles aussi, un rôle important dans cette recherche, notamment parce que la perspective souvent invoquée à droite comme à gauche d'une "Europe puissance" susceptible de tenir tête à la puissance américaine, s'y trouve assez radicalement mise en question. Non seulement parce qu'elle déboucherait sur une inévitable (et incertaine) course aux armements, aussi coûteuse qu'inquiétante dans un monde déjà marqué par la guerre et par la militarisation de la politique. Mais aussi parce qu'elle reconduit nécessairement à la notion schmittienne d'une "politique de l'ennemi" : faudrait-il que l'Europe se forge un ennemi pour exister vraiment ? On sait ce que cette recherche de l'ennemi - extérieur mais inévitablement aussi intérieur - a pu coûter et continue de coûter aux Européens. Au moment même où les nationalismes et les racismes restent très puissants, il s'agit plutôt de rechercher pour l'Europe une alternative à la politique de puissance. Non pas une "politique de faiblesse", mais "une médiation originale" de l'Europe dans les affaires du monde8 : relance des initiatives de désarmement multilatéral contrôlé, renforcement (et réforme) de l'ONU ; à quoi pourrait s'ajouter la critique et la réforme de l'aide aux pays du Sud - où plutôt à ceux d'entre eux qui pâtissent à la fois de la misère et de la tyrannie. Il s'agirait donc ne pas opposer "construction européenne" et "mondialisation" en réactivant les imaginaires de l'inimitié ; mais d'examiner quelles voies d'échange et d'interpénétration avec le monde seraient utiles aux Européens comme à leurs partenaires.

Sans s'y réduire, le propos d'Étienne Balibar croise souvent celui de Jacques Derrida, mais aussi de Jürgen Habermas ou de Toni Negri. Il contribue avec eux à la recherche patiente (et nécessairement hésitante) d'un "nouvel internationalisme", adossée à une compréhension cosmopolitique de l'identité européenne elle-même9. Il se singularise par le double refus de réduire la politique au droit, ou le droit à la politique : "La question de savoir si on peut "constituer l'Europe" et en quel sens représente nécessairement (ou contient en puissance, non sans résistances) une autre façon de penser et de pratiquer le rapport du droit et de la politique, une remise en mouvement de leurs démarcations de domaines et de compétences [...] Elle pourrait bien se traduire à la fois par une multiplication des "sources" de droit et de légitimité juridique, et par une réflexion de la nécessité du conflit et du caractère productif de l'instabilité des normes au sein du droit lui-même10."

Des citoyens-philosophes et des philosophes-citoyens, aux prises avec la difficile refondation du projet social-démocrate, en Europe et dans le monde, trouveront évidemment dans ces textes de quoi alimenter un désespoir intense et, espérons-le, constructif.

Franck Burbage.


(1) "Oui mais... non car", article publié dans Libération du mercredi 25 mai 2005.

(2) Il n'est d'ailleurs pas évident (au plan de la logique argumentative) que les analyses proposées dans ce livre "conduisent" analytiquement à une telle prise de position. De nombreux (é) lecteurs ayant voté "oui", qui ne manquent pas d'être eux aussi critiques à l'égard de la construction européenne, pourraient bien s'y retrouver.

(3) Europe Constitution Frontière, p. 8.

(4) Les Frontières de la démocratie, Paris, La Découverte, 1992 ; La Crainte des masses. Politique et philosophie avant et après Marx, Paris, Galilée, 1997 ; Sans-papiers : l'archaïsme fatal (en collaboration avec J. Costa-Lascoux, M. Chemillier-Gendreau, E. Terray), Paris, La Découverte, 1999 ; Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'État, le peuple, Paris, La Découverte, 2001 ; L'Europe, l'Amérique, la guerre. Réflexions sur la médiation européenne, Paris, La Découverte, 2003.

(5) "Aporie", nous dit l'auteur, s'entend ici au sens de "problèmes sans solution" et de "potentialités encore inconnues", Europe Constitution Frontière, p. 79.

(6) Ibid., p. 81, y compris la note 5, très intéressante.

(7) Ibid, p. 82, note 6.

(8) Ibid., p. 19. Voir aussi L'Europe, l'Amérique, la guerre. Réflexions sur la médiation européenne, Paris, La Découverte, 2003 : notamment chap. 1, 2, 3-9.

(9) Nous ne pouvons, dans le cadre de cette note, rendre précisément compte de la problématique des frontières qu'expose ce livre. Elle est notamment développée dans le dernier chapitre, "Europe, pays des frontières", et s'organise autour de l'idée d'une identité européenne essentiellement cosmopolite : "À moins d'être rabattue sur des normes mythiques (et bien entendu elles-mêmes construites), l'Europe en chacune de ses "régions" est toujours hétérogène, différant d'elle-même autant qu'elle diffère des autres, en particulier des "nouvelles Europes" établies un peu partout dans le monde. Cette différance interne et externe, pour le dire avec Derrida, n'a jamais été et ne pourra jamais demain être réduite. Elle est la matière de la construction européenne, non son obstacle. Ce qui veut dire qu'il faut certes chercher à préserver l'hétérogénéité du "peuple européen" mais surtout à la transformer en solidarité, notamment par des institutions culturelles pluralistes, telles que pourrait les concevoir et les créer un "fédéralisme" de type nouveau, sans lequel il n'y aura pas d'espace public en Europe." Europe Constitution Frontière, p. 125.

(10) Ibid., p. 57.

Cahiers philosophiques, n°102, page 121 (06/2005)

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