Dossier : L'effet religieux / 1. Laïcité et enseignement du fait religieux

La loi de 1905 et l'école

Entretien avec Pierre-Henri Prélot, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise

Dans les débats actuels, tant sur la laïcité que sur l'enseignement du fait religieux, tout le monde se réfère à cette curieuse entité nommée "Loi de 1905". Mais en quoi consiste-t-elle, quelle est sa portée, en quoi concerne-t-elle l'enseignement ? Un juriste spécialiste de ce domaine a répondu à nos questions.

La loi de 1905 ne porte pas sur la question de l'enseignement

En France, la séparation s'est faite en deux temps, d'abord séparation de l'Église (catholique) et de l'école (entre 1879 et 1886) ; ensuite, séparation des Églises et de l'État (en 1905). On a donc commencé par l'école. Jean Macé, fondateur de la Ligue de l'enseignement, disait à l'époque que "celui qui tient les écoles, tient la France". En effet, au XIXe siècle, outre que l'enseignement privé confessionnel - notamment congréganiste - s'est considérablement développé, l'enseignement public lui-même était sous influence religieuse, à différents titres. Le débat a donc été lancé par les Républicains, pour la laïcisation de l'école publique d'un côté, contre les congrégations de l'autre.

La séparation des Églises et de l'État ne traite plus de l'école, sauf sur deux points très particuliers. Le premier, au titre de la Police des cultes. La loi de 1905 interdit en effet de placer les heures d'enseignement religieux dans le temps scolaire, pour empêcher que les prêtres ne fassent pression sur les parents. Une autre question est évoquée de manière incidente par la loi, à savoir la question des aumôneries. La loi Camille-Sée avait mis en place, pour les écoles de jeunes filles, un système d'aumônerie facultative, ce qui signifiait que l'instruction religieuse disparaissait des programmes obligatoires de l'enseignement et que les aumôniers, même s'ils continuaient d'être rémunérés pour leurs interventions, ne seraient plus désormais des fonctionnaires de l'État. Le dispositif a ensuite été étendu aux écoles secondaires de garçons. En 1905, la loi (article 2) revient d'une manière générale sur la question des aumôneries, en autorisant, par dérogation au principe général de l'interdiction des subventions aux cultes, le financement public des dépenses d'aumônerie : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3."

On notera que très vite, sous la IIIe République, toute dépense de financement des personnels d'aumônerie disparaîtra des budgets scolaires, établissant en la matière une pratique de non-financement, à la différence par exemple de l'aumônerie militaire prise en charge au titre du budget des armées.

La notion de séparation

La loi indique, dans son article 2, que "la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Cette notion de non-reconnaissance est complexe. On sort, avec la loi de 1905, du régime des cultes reconnus et notamment, pour le catholicisme, du Concordat (loi du 18 Germinal an X - 8 avril 1802) : "Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français."

Pendant tout le XIXe siècle, les quatre religions reconnues (catholicisme, Église réformée et Église de la Confession d'Augsbourg, judaïsme) bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, elles sont soutenues - mais également contrôlées étroitement - par l'État (voir annexe 3). Avec la loi de 1905, elles sont soumises désormais à un régime de droit commun, celui des associations, ce qui signifie qu'elles ne sont plus reconnues en tant que telles, mais qu'elles existent simplement au travers des associations cultuelles qu'elles ont constituées. La séparation est également censée mettre fin au principe de l'organisation nationale des Églises et donc, pour le catholicisme, à la vieille tradition du gallicanisme.

Le régime de la propriété et de l'affectation des lieux de culte

En 1791, avec la Constitution civile du clergé, l'Église catholique est devenue nationale (au sens propre). Ses biens ont été considérés comme appartenant à la nation, les curés et les évêques étaient élus par les assemblées électorales et rémunérés comme des fonctionnaires... une confusion dramatique qui a laissé des traces. Un siècle après, à la veille de la séparation, les communes sont toujours propriétaires (certaines façades d'églises ont été gravées, à la séparation, aux armes de la République pour le rappeler). Sur ce point, la loi votée en 1905 entérine le régime de propriété publique des lieux de culte tel qu'il a été légué par l'histoire sans le remettre en cause. Elle entérine également le principe selon lequel l'usage de ces édifices "publics" est remis gratuitement et intégralement aux cultes en vue de la pratique religieuse. Les biens qui appartenaient en propre aux établissements publics du culte supprimés reviennent, quant à eux, aux associations cultuelles. La loi de 1905 est donc, pour l'essentiel, une loi patrimoniale, très pragmatique. Aujourd'hui, cette loi est largement fantasmée comme un texte-source où tout serait dit et prévu à propos du religieux dans la République, alors qu'à y regarder de près, il y a finalement peu de choses (voir annexe p.40).

La laïcité dans la loi de 1905

Dans ses deux premiers articles, la loi de 1905 pose quatre grands principes : la République assure la liberté de conscience ; elle garantit le libre exercice des cultes ; elle ne reconnaît aucune religion particulière (neutralité) et elle ne subventionne aucun culte. Autrement dit, elle définit le régime juridique des religions à l'intérieur de l'État et, en même temps, le statut religieux de l'État ; ainsi, l'État doit traiter toutes les religions selon le droit commun, sur un plan d'égalité. La loi de 1905 définit donc la laïcité dans sa substance, sans utiliser explicitement le mot. Par la suite, on va au contraire reprendre le mot, mais sans plus le définir. En 1946, la Constitution pose, dans son article 1er, titre 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Il est ainsi fait référence à la "laïcité" dans une perspective historique qui renvoie aux quatre grands principes de la loi de 1905. Quand on invoque, à propos de l'idée de laïcité, la loi de 1905, c'est à ces quatre grands principes que l'on fait appel.

Laïcité et intégration

Mais il y a une autre idée qui se dégage de la notion de laïcité, et qui se situe en amont de la loi de 1905. Rappelons-nous que le débat sur le foulard n'a pas été posé comme ailleurs en Europe en termes de liberté d'expression, il a porté sur le thème de l'intégration des jeunes dans la communauté nationale. Pour en comprendre les raisons, il faut remonter plus loin dans le temps, à 1789, au moment où se construit la citoyenneté moderne. À cette époque, la question religieuse est centrale dans le processus d'émancipation qui permet l'affirmation de la citoyenneté individuelle. Affirmer, comme le fait la Déclaration des droits de l'homme de 1789, la liberté des opinions "même religieuses", consiste à dire aux gens qu'ils sont libres par rapport à leur religion, que la religion ne pose pas une relation d'appartenance, mais qu'elle relève d'un choix personnel. 1789 brise le lien d'appartenance de l'individu à un groupe religieux, ce qui implique que l'on est citoyen français indépendamment de toute détermination religieuse particulière. La Révolution ouvre ainsi l'accès des protestants et des juifs à la citoyenneté commune.

Aujourd'hui encore, notre conception de la citoyenneté est marquée par cette histoire complexe. Il faut se rappeler que l'Assemblée constituante, qui a déclenché la révolution, réunissait les trois Ordres (noblesse, clergé et tiers état) qui, jusqu'ici, siégeaient séparément, et qu'elle était composée d'un quart d'ecclésiastiques, ce qui constitue quand même un paradoxe. Les prêtres y représentaient la nation tout entière, croyante ou non, catholique ou non. Le lien, intime, entre citoyenneté et défiance par rapport à la religion remonte donc aux origines de l'État national, à ses malentendus, et pas simplement à 1905. Autrement dit, dès lors que le port du foulard est perçu comme une manifestation d'appartenance religieuse (c'est l'expression même employée par la loi du 15 mars 2004 "encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics") plutôt que comme un choix personnel, il apparaît, ipso facto, incompatible avec la citoyenneté républicaine que l'école est chargée de construire.

Parler de la religion à l'école

Si l'on en revient à l'école, outre cette question du foulard et de l'intégration citoyenne, la laïcité réaffirme le fait que la religion doit rester extérieure à l'école (pas de signes sur les murs, des maîtres "laïcs", pas d'enseignement de la religion dans les programmes). Elle réaffirme bien entendu aussi la neutralité religieuse de l'école, qui se charge d'accueillir tous les enfants sans considération d'origine ou de religion. Quant à savoir ce que veut dire la neutralité... On peut rappeler la définition qu'en donnait Jules Ferry, en 1883, dans sa Lettre aux instituteurs (voir annexe p.40). Mais si l'on en reste à cette perspective, on ne peut plus rien dire en classe de nos jours... parce que ce que l'on y dit ne peut pas plaire à tous les élèves, ni à tous les parents ! Ou alors il faudrait, pour ne pas froisser les créationnistes, discuter de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre, tout formuler sous la forme d'hypothèses (certains croient que, d'autres que...), et ainsi de suite.

Une des exigences fondamentales, me semble-t-il, consiste à respecter la vision religieuse que les élèves peuvent avoir des textes. Pour certains, ces textes sont des textes de vérité, pour d'autres, ils n'ont pas de valeur religieuse. Le travail d'un enseignant consiste à expliciter ce qui est dit dans les textes, et l'analyse que peuvent en faire les différentes religions, qui partagent d'ailleurs en partie le même fonds. On ne doit pas renoncer à parler de ces sujets, mais il faut le faire en tenant compte des croyances et des civilisations qui entourent ces textes. Car ce sont des cultures qui se sont construites avec ces textes, et elles sont importantes si l'on veut comprendre d'où nous venons et donc qui nous sommes. On ne peut nier l'importance du religieux dans l'espace social. Ainsi, il s'agit de savoir si nous voulons, ou non, transmettre que l'interdiction du meurtre est inscrite dans le Décalogue, et qu'elle reste aujourd'hui encore un principe fondateur de la sociabilité. Le discours religieux n'est pas le discours de l'école. Mais les religions et les croyances sont des phénomènes sociaux et historiques, que l'enseignement doit prendre en considération.

La loi de 1905 ne dit pas comment il faut parler aux enfants à l'école, il faut donc appréhender les choses aujourd'hui avec pragmatisme, avec le risque de parfois se tromper, sachant que chaque enseignant est différent, et que toutes les classes ne sont pas identiques. C'est comme ça que se construit l'expérience.

C'est ainsi que je ressens les choses. Mais l'expérience d'un universitaire est différente de celle d'un professeur du secondaire ou du primaire. À l'université, les choses paraissent plus simples. L'enseignant est tenu par des programmes, mais son discours est libre. L'université fonctionne, dans le domaine des sciences humaines, sur le principe de la liberté et de la subjectivité de l'enseignant, ce qui signifie que l'étudiant, adulte présumé non malléable, à la différence de l'enfant, doit analyser ce qu'il entend en projetant son propre regard critique. On ne lui demande pas de croire ce qu'on lui dit, mais de le comprendre, et de le discuter.

Texte associé : La loi de 1905 et l'école : communication de Pierre-Henri Prélot

Texte associé : La loi de 1905 et l'école : les textes de lois

Texte associé : La loi de 1905 et l'école : autres documents

Des documents pour aller plus loin

    Le lecteur trouvera ci-après les débuts d'un certain nombre de documents fondamentaux qui, faute de place dans la revue, sont consultables dans leur totalité sur le site du CRDP de l'académie de Créteil, à l'adresse suivante :
    http://www.crdp.ac-creteil.fr/argos/
    Ces documents sont de nature diverse : textes de lois, Rapport du Conseil d'état, extrait du Traité pour la Constitution européenne, lettres circulaires, article de journal. Ils éclairent tous, de façon significative, la construction d'une certaine conception de la laïcité dans l'école française.

Argos, n°39, page 36 (02/2006)
Argos - La loi de 1905 et l'école