Agir

Droit au séjour pour soins : les malades indésirables

Difficile pour les étrangers gravement malades de venir se faire soigner en France. Le gouvernement sortant a en effet remis en cause le droit au séjour pour soins qui permettait à 28 000 personnes de bénéficier d'un traitement et d'un suivi auxquels elles n'avaient pas accès dans leur pays. Depuis la loi sur l'immigration du 16 juin 2011, il suffit qu'un médicament existe dans le pays d'origine, quelles que soient la quantité de traitements disponibles et la réalité du suivi médical, pour que la France refuse le droit d'entrée. De nombreux malades se sont déjà vu refuser un titre de séjour, d'après l'association AIDES et son " observatoire de la situation des étrangers malades ". Son rapport pointe la longueur et la complexité des démarches administratives et des exigences de documents parfois illégales. Le candidat Hollande avait promis de rétablir les anciennes dispositions du droit au séjour pour soins. La balle est dans le camp du Parlement.

Infographie :Principales difficultés des " étrangers malades "

sur 155 personnes

En savoir plus

Alternatives Internationales, n°55, page 64 (06/2012)
Alternatives Internationales - Droit au séjour pour soins : les malades indésirables