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L'Union européenne s'ouvre à ses citoyens

C'est une innovation, insérée dans le Traité de Lisbonne, entrée en vigueur l'an dernier dans l'indifférence générale, mais qui commence à porter ses fruits. Grâce à l'"initiative citoyenne européenne" les citoyens des Vingt-sept peuvent demander à la Commission européenne de "présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'Union européenne est habilitée à légiférer", soit l'environnement, l'agriculture, les transports et la santé publique. Pour exposer son projet à la Commission, il faut qu'il soit porté par sept citoyens issus de sept pays différents. Si celui-ci est retenu, alors il faut que cette "initiative citoyenne" soit signée par plus d'un million de personnes en âge de voter (388 millions), elles aussi issues de sept pays différents, afin d'être présentée devant le Parlement européen (ce qui ne veut pas dire approuvée). En un an, douze projets de loi, portant sur la vitesse de la circulation, l'accès à l'eau, la mobilité étudiante ou le droit de vote, ont été jugés dignes d'intérêt par la Commission. Mais aucun n'a encore collecté suffisamment de signatures.

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Alternatives Internationales, n°59, page 64 (06/2013)
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