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Les niches restent à l'abri

Vincent Grimault

Gérald Darmanin a remis une pièce dans une vieille machine. Celle du débat sur les niches fiscales, ces 474 mesures dérogatoires qui permettent aux contribuables et aux entreprises de réduire leurs impôts. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé vouloir les baisser d'un milliard d'euros pour les 9 % de contribuables les plus riches, ceux-là mêmes qui bénéficient de la moitié des niches fiscales sur l'impôt sur le revenu (7 milliards sur 14). Emmanuel Macron a cependant mis son veto, estimant que cela reviendrait à augmenter les impôts pour les plus riches, et que toute hausse était désormais proscrite. Mais la proposition a permis de remettre en lumière ce sujet sensible et majeur. Sensible, car "dans chaque niche, il y a un chien qui mord", répètent souvent les experts de la fiscalité. Majeur, parce que ces niches pèsent bien plus que les 14 milliards avancés par Gérald Darmanin. Ce montant ne concerne en fait que les crédits et les réductions d'impôt sur le revenu. Plus globalement, ce que l'on appelle les dépenses fiscales, c'est-à-dire toutes "les dispositions dont la mise en oeuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme", coûtent aux finances publiques 98,2 milliards d'euros cette année. A lui seul, le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) représente par exemple un manque à gagner de 19,6 milliards d'euros.

Alternatives Economiques, n°388, page 31 (03/2019)
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