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Les Scic dans la tourmente

Céline Mouzon

Quel est le point commun entre Enercoop, Les ateliers du bocage et La maison de la danse ? Ce sont des Scic, des sociétés coopératives d'intérêt collectif. Comme dans les autres Scop, les décisions stratégiques se prennent selon le principe une personne = une voix, indépendamment de la participation au capital. De plus, elles comptent parmi leurs sociétaires non seulement les salariés, mais aussi des bénéficiaires du service et d'autres tiers intéressés, telles des collectivités locales. Les Scic mettent donc en oeuvre une autre vision de l'entreprise, souvent autour d'un projet local.

Or, sous prétexte de faire disparaître les niches fiscales, le gouvernement a prévu de supprimer l'exonération dont bénéficient les Scic depuis leur création en 2001. Elles ont en effet l'obligation d'affecter 57,5 % de leurs bénéfices à leurs réserves impartageables, en contrepartie de quoi elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés sur cette part d'excédent.

Depuis l'annonce de cette décision, c'est la guerre des amendements au Parlement. Car le 1,6 million d'euros que cela pourrait rapporter à l'Etat risque surtout de mettre en péril des structures qui restent fragiles. Si députés et sénateurs semblent avoir compris cet enjeu, mieux vaut cependant attendre le vote définitif du projet de loi de finances 2019 pour être fixé.

Alternatives Economiques, n°385, page 56 (12/2018)
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