Lectures
La fraude fiscale
par Yves Noël.
Presses polytechniques et universitaires romandes, 2018, 176 p., 14,90 euros.

Quand un Suisse écrit sur la fraude fiscale, on ne peut pas passer à côté ! Professeur de droit fiscal, l'auteur démarre doucement en expliquant qu'il n'y a pas de caractéristiques individuelles ou collectives propres à la fraude fiscale. Son chapitre historique suggère cependant une piste : s'exonérer de l'impôt est un signe de puissance. Le "manco fiscal", le manque de recettes fiscales dû à la fraude des particuliers, peut être estimé mondialement entre 171 et 250 milliards de dollars par an.

Le livre revient sur la remise en cause du secret bancaire ces dernières années et le rôle clé joué en la matière par les Etats-Unis. Il détaille longuement la façon dont les autorités politiques suisses ont cédé à la pression internationale en 2009, les banques devant accepter de fournir des informations sur leurs clients aux fiscs étrangers. Il réfute la théorie d'un complot anglo-saxon et analyse finement les batailles internes entre juridictions suisses pour retarder ou permettre les échanges d'informations. Un chapitre revient sur le rôle des lanceurs d'alerte et de la presse dans la dénonciation des pratiques de fraude. Un autre détaille les insuffisances de la bataille lancée contre un autre outil de l'opacité fiscale, les trusts. Le tout dans un style simple et éclairant. Une bonne lecture sur le sujet.

Christian Chavagneux

Alternatives Economiques, n°382, page 85 (09/2018)
Alternatives Economiques - La fraude fiscale