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La finance solidaire demande un soutien spécifique

Naïri Nahapétian

L'incitation fiscale favorisant l'apport en capital à des structures de l'économie sociale et solidaire va disparaître. Selon Frédéric Tiberghien, président de Finansol, en remplaçant l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière, "le gouvernement a certes maintenu l'autorisation pour les contribuables de s'acquitter de leur impôt sous forme de don, mais n'a pas reconduit le dispositif donnant droit à une réduction d'impôt égale à 50 % d'un investissement quand celui-ci se fait au sein d'une PME solidaire" (avec un plafond de 45 000 euros).

En compensation, verra-t-on un renforcement du dispositif de réduction de l'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises non cotées ? Egalement appelé "avantage Madelin", il prévoit une réduction d'impôt égale à 18 % des versements effectués au capital des entreprises (avec un plafond de 50 000 euros). Des parlementaires proposent de la faire passer à 30 % (avec un plafond de 100 000 euros).

Finansol milite pour le maintien d'avantages spécifiques à l'épargne solidaire, "qui encouragent l'investissement au long cours" dans des structures soutenant notamment l'insertion par l'activité économique ou la lutte contre le mal-logement. Parallèlement, les banques coopératives et mutualistes s'estiment, elles aussi, lésées par la surtaxe introduite cette année sur les bénéfices des entreprises, qui ne tient pas compte de leurs spécificités.

Alternatives Economiques, n°374, page 60 (12/2017)
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