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Les mineurs isolés étrangers sont d'abord des mineurs

Céline Mouzon

Les mineurs isolés étrangers relèvent depuis 2007 de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), gérée par les départements. Cela signifie qu'en théorie du moins, on les considère d'abord comme des mineurs, avant de les considérer comme des étrangers. En théorie seulement, car les manquements des départements à leurs obligations de prise en charge sont nombreux et récurrents (sur l'évaluation et la reconnaissance de minorité, la mise à l'abri, la scolarisation...). Le gouvernement a annoncé la prise en charge partielle (évaluation de minorité et hébergement d'urgence) des mineurs étrangers par l'Etat à partir de 2018, et ce au titre de la politique migratoire. Les départements dénoncent le coût que représentent pour eux les mineurs non accompagnés.

Le collectif Solidarité laïque, qui regroupe une cinquantaine d'associations de l'éducation populaire, alerte sur cette évolution. Le risque est de voir d'abord dans ces mineurs des étrangers. Le projet de réforme s'accompagne de surcroît de la mise en place d'un système de fichage des mineurs, qui constituerait une atteinte grave à la vie privée, selon le Défenseur des droits. Le nombre de mineurs isolés étrangers arrivés en France a beaucoup augmenté, passant de 14 000 fin 2016 à 25 000 anticipés pour fin 2017. Un chiffre qui reste toutefois relatif comparé aux 140 000 enfants pris en charge au titre de l'ASE.

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Alternatives Economiques, n°373, page 70 (11/2017)
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