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Les dérives de la chasse à la fraude sociale

Les bénéficiaires des prestations sociales (RSA...) sont souvent pointés du doigt comme fraudeurs. Or, la fraude aux prestations sociales ne représente que 3 % de la fraude détectée (677,7 millions d'euros), contre 95 % pour la fraude fiscale (21,2 milliards d'euros). En outre, les bénéficiaires des prestations sociales sont souvent lésés dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, qui s'est intensifiée depuis 2008. C'est ce qu'éclaire un rapport du Défenseur des droits paru le 7 septembre. Il met en lumière les abus de cette lutte (suspension d'une prestation avant le jugement, etc.). D'abord, parce que la définition même de la fraude est en pratique floue : une erreur est interprétée par les organismes comme une fraude, sans que soit établie l'intention de frauder, une étape pourtant nécessaire en droit pénal pour qualifier une fraude.

Autre dérive : le ciblage des suspects à partir de l'exploitation de bases de données, sur des critères parfois illégaux comme le lieu de naissance. Enfin, les pouvoirs d'appréciation des contrôleurs sont mal encadrés. Le Défenseur des droits formule des recommandations pour remédier à la situation. Céline Mouzon

En savoir plus

  • "Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?", septembre 2017 (http://bit.ly/2y6wu23).
Alternatives Economiques, n°372, page 64 (10/2017)
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