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Ceta : continuer à faire barrage

Céline Mouzon

Le 15 février, le Parlement européen a ratifié le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada. Ce vote ouvre la voie à l'application provisoire d'une grande partie des dispositions de l'accord à compter du 1er mars, mais le texte complet doit encore être ratifié par 38 parlements régionaux et nationaux. En France, la date de ce vote n'est pas fixée.

Selon les constitutionnalistes sollicités par l'association Foodwatch, qui fait partie du collectif Stop Ceta, ce texte est anticonstitutionnel : il porte atteinte au principe de précaution, au principe d'égalité devant la loi et à l'exercice de la souveraineté nationale. A la suite de cette analyse, également développée par l'institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot, plus de cent députés ont saisi le 22 février le Conseil constitutionnel.

Pour manifester votre opposition à ce texte dangereux pour le climat et la santé environnementale, vous pouvez aussi contacter votre représentant grâce à la plate-forme Transat, imaginée par Foodwatch, et signer la pétition adressée à François Hollande.

En savoir plus

Alternatives Economiques, n°366, page 62 (03/2017)
Alternatives Economiques - Ceta : continuer à faire barrage