Lectures
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
par Antoine Gaudemet (dir.).
Editions Panthéon-Assas, 2016, 161 p., 24 euros.

De plus en plus prises la main dans le sac de divers comportements illégaux, en particulier par les Etats-Unis, les entreprises développent leurs activités de "compliance". De quoi s'agit-il ? De tout ce qui permet de s'assurer, par une organisation interne, qu'elles respectent les normes juridiques et éthiques. Ce petit ouvrage de juristes fait le point sur cette évolution. Elle est poussée par les Etats-Unis avec la multiplication des procédures permettant aux firmes d'échapper à des procès en échange du paiement d'amendes et de mise en oeuvre de sérieux programmes de compliance, dont le développement est contrôlé par des moniteurs extérieurs.

La loi Sapin 2, votée en décembre 2016, va dans le même sens, et l'avocate Astrid Mignon-Colombet explicite, et soutient, les principes de cette justice négociée. L'universitaire Pascal Beauvais y est également plutôt favorable, mais il soulève également les questions que pose une telle évolution. L'avocat Laurent Cohen-Tanugi explique, un peu, le rôle, les missions et le pouvoir des fameux moniteurs, dont il est. Une douzaine de textes très juridiques, mais qui restent abordables pour le non-spécialiste, sur une évolution clé du droit dans la mondialisation.

Christian Chavagneux

Alternatives Economiques, n°365, page 90 (02/2017)
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