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Auteur : Claire ALET
Publication : n° 382
Date : 01/09/2018
Type : Article
Longueur : 381 mots

Début du document :

La Ville de Paris a annoncé qu'elle remettrait en place l'encadrement des loyers cet automne. Cette mesure, qui y était en vigueur depuis le 1er août 2015, avait été annulée en novembre 2017 par le tribunal administratif de Paris, au motif qu'elle ne pouvait être limitée à la seule la capitale et devait, pour être légale, concerner l'ensemble de l'agglomération.